Zone de libre-échange continentale : les enjeux pour le Cameroun

L’accord signé en 2018, puis lancé le 7 juillet 2019 lors d’un sommet de l’Union africaine, aurait dû entrer en vigueur le 1er juillet 2020, mais a été reporté pour cause de Covid-19, qui rendait les rencontres de négociations impossibles. Reporté alors au 1er janvier 2021, une échéance qui a été respectée, bien que le processus soit loin d’être terminé. La Zlecaf qui regroupe tous les pays du continent sauf l’Érythrée, vise à créer la nouvelle plus grande zone de libre-échange commerciale avec un PIB cumulé de plus de 3400 milliards de dollars et 1,3 milliard de potentiels consommateurs. Pour le secrétaire général de l’organisation Wamkele Mene, la mise en œuvre de ce marché pourrait d’ailleurs devenir le principal plan de relance de l’Afrique, une fois la pandémie de Covid-19 passée.

Le Cameroun, inscrit dans la liste des pays l’ayant ratifié envisage alors tirer profit de cette opportunité qui lui permettrait d’exposer son savoir-faire au continent. Savoir-faire qui fait déjà ses preuves en zone Cemac. Le ministre du Commerce camerounais Luc Magloire Mbarga Atangana procédait au mois de septembre 2020 à la remise des agréments préférentiels Cemac à 210 entreprises camerounaises. Celles-ci se comptent dans les secteurs de l’agro-alimentaire, de la cimenterie entre autres. Elles ont alors pour avantage la libre circulation sans franchise de douane sur le marché communautaire sous régional qui compte à peu près 60 millions de consommateurs.

A ce jour, l’on compte en Cemac 322 produits labellisés en circulation dans la sous-région, issus de 35 entreprises dont des camerounaises. Parmi ces produits figurent ceux retenus lors de la dernière réunion du comité de l’origine qui s’est tenue à Douala du 20 au 24 février 2020. Ou 300 produits de 25 entreprises étaient en lice pour recevoir l’agrément Cemac. Ils étaient repartis tels que: le Cameroun avait 15 entreprises pour 210 produits, le Congo 1 entreprise pour 4 produits, la République Centrafricaine 2 entreprises pour 14 produits, la Guinée équatoriale 1 entreprise pour 6 produits et le Gabon 6 entreprises pour 70 produits. Pour cette session, le Tchad n’avait pas soumis de produits à l’agrément d’origine.

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Des agréments pour commencer

Notons qu’au 20 septembre 2017, les entreprises disposant d’un agrément pour exporter en franchise de douane sur le marché communautaire étaient 100% camerounaises. Des sessions du comité régional de l’origine telles que celles du 18 au 20 septembre 2017 avait agréé les 177 produits présentés par les 16 entreprises camerounaises, de même que celle du 22 février 2014, avec 145 produits de 19 sociétés.

Les produits qui aspirent à cet agrément doivent donc être entièrement originaire de la sous-région (ceci concerne les produits à l’état brut issus de la flore et de la faune de la sous-région ainsi que de l’artisanat) ; être fabriqué en incorporant au minimum 40% des matières premières provenant des Etats membres de la région et être fabriqué par des matières premières et consommables d’origine étrangère en totalité ou en partie mais avec au moins 30% de valeur ajoutée sur place avant imposition.

Concurrence : la protection des filières stratégiques

Depuis le 1er janvier 2021, la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf), est entrée en vigueur sur le continent. Côté camerounais, l’on s’y est préparé, car le Cameroun fait partie des pays ayant ratifié l’accord de commerce. Pour se faire, le ministère du Commerce Luc Magloire Mbarga Atangana avait au mois de novembre 2020, rendu publique la fiche technique relative à l’opérationnalisation de la Zlecaf. Ceci dans l’objectif de « sensibiliser les opérateurs économiques, principaux acteurs de ces échanges commerciaux », confie Parfait Eppoh, inspecteur des régies financières à la Direction du commerce au Mincommerce, à Cameroon Tribune. La mise en œuvre de la Zlecaf, s’articule donc autour de deux phases que sont le commerce des marchandises et des services et la phase se rapportant aux investissements, la politique de concurrence et les droits de propriétés intellectuelles.

Sur le commerce des marchandises, le démantèlement tarifaire prévoit une approche linéaire, par tranches et à intervalles réguliers jusqu’en 2033, en tenant en compte le traitement spécial et différencié (TSD). Il s’effectuera sur trois catégories de produits : la première dénommée « groupe principal » comprenant 90% des lignes tarifaires seront libéralisées sur une période de 5 ans pour les pays en développement, de 10 ans pour les pays moins avancés (PMA) et 15 ans pour les pays du G6 (Ethiopie, Madagascar, Malawi, Soudan, Zambie et Zimbabwe), dont 85% en 10 ans et 5% en 5 ans.

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La deuxième est une « liste de produits sensibles » à libéraliser progressivement, soit 7% des lignes tarifaires devant être libéralisées pendant 10 ans pour les pays en développement et 13 ans pour les PMA et les pays du G6. Cette catégorie bénéficiera d’une période moratoire de 5 ans, leur lancement interviendra alors à la sixième année après celui du groupe principal. Enfin la troisième catégorie dite « groupes des produits exclus » de la libéralisation, soit 3% des lignes tarifaires.

L’union douanière de la Cemac, qui regroupe en son sein 3 PMA et 3 non PMA, s’alignera sur les modalités retenues pour les PMA. Sur un total de 5 838 lignes tarifaires que comptent le Tarif extérieur de la Cemac, l’offre tarifaire de l’union douanière de la sous-région présente le groupe principal avec 5 255 lignes tarifaires, soit 90,01%, les produits sensibles 408 lignes tarifaires, soit 6,99% et la liste d’exclusion 175 lignes tarifaires, 2,998% avec une clause anti-concentration qui représente 9,97% des importations en provenance des autres pays africains (en deçà de 10%, tel qu’exigé par les modalités). S’agissant de cette liste d’exclusion, le Cameroun a intégré en cours de négociations l’exclusion de ces produits : le blé, la farine de maïs, l’huile de palme brute, l’huile de palme raffinée, les sucres, les gommes à mâcher (chewing-gum), les bonbons, les jus de fruits naturels, les ciments portland, les ciments colles, les défrisants, savons de toilette et gels de douche, les profilés d’aluminium, les pâtes alimentaires etc.

S’agissant du commerce des biens et services, cinq secteurs ont été retenus : les services fournis aux entreprises, les services de communication, les services financiers, les services de transports et les services de tourisme et voyage. Notons que seuls 13 Etats dont ceux de la Cemac ont soumis à ce jour leurs listes de concessions tarifaires, qui intègre les trois catégories de produits ci-dessus citées.

Démantèlement tarifaire : la Douane parée pour la Zlecaf

« Le Tarif préférentiel de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) entre en vigueur le 1er janvier 2021. Cet accord devrait permettre au Cameroun de bénéficier d’une taxation privilégiée de ses produits dans les autres pays signataires. » Le point 47 de la circulaire du ministre des Finances portant Instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 est sans équivoque : les échanges commerciaux entre le Cameroun et les pays africains se font désormais dans le cadre de ce nouveau régime tarifaire. La Zlecaf entre en vigueur au moment où le Cameroun met également en œuvre des Accords de partenariats économiques (APE) avec l’Union européenne (4 août 2016) et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord (27 décembre 2020). Ce qui peut être une source de complexification dans l’exécution des missions de l’administration douanière nationale.

En effet, reconnait le Chef de Division de la Législation et du Contentieux à la direction générale des douanes, Yves Patrick Tchami, pour l’Administration des Douanes, « la mise en œuvre de la Zlecaf aura nécessairement un effet mécanique sur le fonctionnement du Service, en termes d’ajustement des procédures et de formation du personnel et de la chaine logistique en général, afin d’optimiser et accompagner les exportations camerounaises ».

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Mise à niveau

A cet effet, des mesures de renforcement des capacités des personnels et de communication interne et externe doivent se déployer, autour notamment de : la formation des agents des Douanes et des partenaires de l’Administration des Douanes sur les techniques de mise en œuvre de la Zlecaf (produits éligibles, vulgarisation des règles d’origine de la Zlecaf, certification de l’origine et des techniques de vérification immédiate et a posteriori des règles d’origine) ; la prise en charge informatique des produits éligibles et du calendrier de démantèlement, pour la gestion des préférences tarifaires ; l’adaptation du cadre réglementaire et l’organisation du service ; la mutualisation des principales fraudes en matière d’origine.

Selon la Commission de l’Union Africaine, la Zlecaf consacre l’adoption d’un schéma de démantèlement tarifaire en trois catégories de produits, en ce qui concerne le commerce des marchandises: Les produits libéralisés immédiatement, dit produits du Groupe A (90% des lignes tarifaires); les produits sensibles, dits produits du Groupe B, libéralisés à partir de la 6ème année de mise en œuvre (7% des lignes tarifaires); et les produits exclus du démantèlement, dits produits du Groupe C (3% des lignes tarifaires).

10 ans de libéralisation

La libéralisation du droit de douane se fera de manière progressive, avec maintien des taux de libéralisation les plus élevés, déjà en cours d’implémentation dans les Communautés Economiques Régionales, à l’exemple des tarifs préférentiels déjà en vigueur en Cemac et en Ceeac. Le taux de libéralisation immédiate du commerce de 90%, se fera sur une période de 5 ans pour les pays en développement et de 10 ans pour les Pays moins avancés (PMA), y compris pour les unions douanières, cas des pays membres de l’Union douanière de la Cemac. La libéralisation des produits sensibles se déroulera sur une période de 10 ans pour les non PMA et de 13 ans pour les PMA. Elle débute la sixième année de mise en œuvre de l’Accord. Le pourcentage des produits à exclure ne représentera pas plus de 10% de la valeur des importations en provenance des autres pays africains (clause anti-concentration).

Un pan des défis concerne aussi la maitrise des barrières non tarifaires en ce qui concerne les normes de qualité et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) des pays de destination éventuelle des produits camerounais, des règles d’origine des marchandises ainsi que la facilitation des échanges.

Ainsi la Douane devra s’assurer de l’origine « africaine » des produits échangés dans le cadre de la Zlecaf. Elle devra vérifier que ledit produit a été entièrement obtenu, au sens de l’article 5 de l’Annexe 2 sur les règles d’origine ; a subi une transformation substantielle, au sens de l’article 6 de l’Annexe 2 pré-cité (lorsqu’il remplit les critères de valeur ajoutée, de la teneur des matières non originaires, du changement de position tarifaire, des processus spécifiques ou satisfait les règles définies dans l’Appendice IV de ladite Annexe ; est issu du cumul régional de l’origine ; respecte la règle du transport direct.

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Commerce extérieure : il faut booster les exportations

Les officiels Camerounais ne cachent pas leur enthousiasme à propos de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) dont le Tarif préférentiel est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Au ministère de l’Economie, de la planification et de l’aménagement du territoire, on explique qu’à travers la Zlecaf, le Cameroun offre la possibilité à son secteur privé de tirer profit des opportunités qu’offre un tel large marché par la réalisation des économies d’échelle dans divers secteurs à l’instar de l’agro-industrie, l’industrie du bois et du textile, ainsi que l’industrie lourde. Ainsi, souligne-t-on, de 2019 à 2020, le gouvernement a entrepris une campagne de sensibilisation et de consultation avec le monde des affaires et les différentes parties prenantes. Le ministère des Finances précise que la Zlecaf devrait permettre au Cameroun de bénéficier d’une taxation privilégiée de ses produits dans les autres pays signataires.

Mais ce qu’on ne dit pas et qui interpelle les pouvoirs publics en premier mais aussi le secteur privé, préviennent c’est que de manière générale, la mise en œuvre de la Zlecaf interpelle notre économie dans sa capacité à transformer en opportunité les contraintes découlant de l’ouverture du marché africain, à travers entre autres la maîtrise de l’offre et de la demande africaine et des systèmes d’approvisionnement, l’optimisation des dotations factorielles nationales, le développement et la promotion des champions nationaux ou produits ayant des avantages comparatifs majeurs, la maîtrise des profils pays de demande et d’offre des marchandises. Ce qui est loin d’être gagné d’avance.

Bien plus, l’analyses des chiffres du commerce extérieur du Cameroun montre les exportations demeurent très peu diversifiées et sont constituées principalement de produits primaires. Les huit premiers produits contribuent pour 86,6% des recettes d’exportation en 2019 contre 84,8% pour les dix premiers en 2017. Il s’agit principalement des huiles brutes de pétrole (41,8%), du cacao brut en fèves (12,1%), du gaz naturel liquéfié (11%), des bois sciés (7,0%), du coton brut (5,4%), des bois bruts en grume (3,6%), des produits transformés du cacao (3,3%) et de l’aluminium brut (2,4%).

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Exportation en panne

Pourtant, pour booster le commerce extérieur le gouvernement s’est doté d’une stratégie nationale des exportations en 2015, renforcée en avril 2016 par une loi sur le commerce extérieur au Cameroun. Mais le rapport de l’Institut national de la Statistique sur le Commerce extérieur en 2019 montre que l’impact de ce dispositif reste à démontrer. Déjà lors du Cameroon business forum (CBF) en mars 2017 à Douala, la directrice générale de Telcar Cocoa LTD, Kate Kanyi Tometi Fotso, s’exprimant au nom des exportateurs, avait dressé un tableau peu reluisant de la situation du commerce extérieur du Cameroun. Relevant que les exportations du Cameroun demeurent très peu diversifiées, Mme Fotso avait souligné que les cinq premiers produits exportés (huiles brutes de pétrole, bois et ouvrages en bois, cacao brut et fèves, carburants et lubrifiants, coton brut, caoutchouc brut) représentent en moyenne 76% du total des exportations. Le chef d’entreprise n’a pas manqué d’attirer l’attention du gouvernement sur le fait que la balance commerciale structurellement déficitaire est une menace sur le financement extérieur de l’économie. En cause, selon Kate Kanyi Tometi Fotso, «l’existence de nombreuses entraves à l’expression de notre capacité d’exportation et l’insuffisance des mécanismes de protection de notre territoire économique qui se trouve inondé par les produits étrangers».

Kate Kanyi Tometi Fotso peste notamment contre la loi de finances de 2017 qui réintroduit (ou revoit à la hausse) certaines taxes et taux de droits de douanes à l’exportation. « Depuis le 1er février 2017, le ministre des Finances a institué une contribution de scanning (50 000 FCFA par conteneur vide, 60 000 FCFA par conteneur plein 20 pieds et 85 000 FCFA par conteneur plein 40 pieds). » Pour les entreprises, il s’agit d’une nouvelle charge qui viendra une fois de plus grever les marges, puisque leur répercussion sur les prix de vente est impossible pour les exportateurs. L’exportatrice dénonce aussi les contraintes liées à la facilitation du commerce ; les contraintes liées à l’offre et les contraintes liées à l’accès au marché.

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