Vente de terrain : la CUD envisage exercer son droit de préemption pour accroitre son patrimoine foncier et immobilier
Avec seulement 113 hectares de réserve foncière, l'institution veut accroître son patrimoine afin d'implémenter ses projets et faire bénéficier d'espace compétitifs aux opérateurs économiques désireux d'investir dans la capitale économique du Cameroun. Un atelier y relatif s'est tenu ce 5 octobre 2023 à Douala.
La problématique est préoccupante à la Communauté urbaine de Douala (CUD). Celle de l’indisponibilité de terrains susceptibles d’accueillir des projets urbains, et la rareté d’une assiette foncière libre de toute occupation. Conséquence, l’institution publique peine à accroître son patrimoine foncier et immobilier. C’est compte tenu de cette situation juridique inconfortable que l’exécutif communautaire a engagé le processus de signature d’un Arrêté conjoint portant exercice du droit de préemption. Ce, conformément aux dispositions de la loi du 24 avril 2004 portant Code de l’Urbanisme qui stipule, en son article 91 que « pour répondre à leurs besoins futurs au développement urbain, l’État ou les collectivités territoriales décentralisées se constituent des réserves foncières en zone urbaine ou périurbaine».
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L’Arrêté conjoint Préfecture du Wouri/Communauté urbaine de Douala, portant exercice du droit de préemption par la Communauté urbaine de Douala, a finalement été signé le 21 avril 2022. D’après Marcel Ndoumbe, Directeur délégué de la Régie autonome foncière et domaniale (Rfd), énonçant les dispositions de l’article 86 du Code Camerounais de l’Urbanisme, le droit préemption est « un droit qui permet à la puissance publique de se porter acquéreur prioritaire d’un bien immobilier qu’un propriétaire désire vendre, s’applique dans les zones où la puissance publique souhaite s’assurer de la maîtrise du sol, veut contrôler l’évolution des prix fonciers ou acquérir certains immeubles bâtis ou non bâtis, sans toutefois avoir recours à la procédure d’expropriation ».
Avec une réserve foncière réduite à 113 hectares, la Communauté urbaine de Douala, a par conséquent, regroupé autour du Préfet du Wouri, les associations des agents foncier et immobilier, les banques, opérateurs économiques, des grands propriétaires terriens, les notaires, des élus locaux etc….les responsables locaux du Ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières, afin de présenter au cours d’un atelier, afin de présenter les contours de l’Arrêté du 21 avril 2022: « il importe de relever que la mise à disposition de ces terrains acquis au profit des investisseurs pourra être une plus-value pour la ville. Le nouvel exécutif s’est donné pour mission d’améliorer l’attractivité et de la compétitivité de la cité économique, en offrant aux autres entreprises et aux opérateurs économiques, de nouveaux espaces viabilisés aisément accessibles et spécialisés », défend la CUD.
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D’après le Dr Roger Mbassa Ndine, Maire de Douala, les projets d’infrastructures envisagés par la CUD concernent l’aménagement d’un site de recasement pour petits commerçants de l’Avenue Ahmadou Ahidjo, aménagement des sites dédiés aux marchés de véhicules et appareils d’occasion, implantation d’une unité moderne de production à grande échelle des pavés, aménagement d’espaces de transit des ordures ménagères etc.
Toutefois, la CUD peut décider de renoncer à l’achat dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la déclaration d’intention d’aliéner (Dia). Par ailleurs, sont exclus du champ d’exercice du droit de préemption, les aménageurs institutionnels (Maetur, Sad, Sic etc….).
