Valeurs mobilières: clash entre le Gicam et la Caisse autonome d’amortissement

C’est une bataille à fleuret moucheté qui s’observe entre le Groupement patronal du Cameroun (Gicam) et la Caisse autonome d’amortissement (CAA), organe en charge de la conservation, de la coordination, du contrôle et de la supervision des opérations de dématérialisation. C’est justement au sujet de la dématérialisation des titres des valeurs mobilières. C’est un processus qui consiste en la substitution des titres physiques de la propriété des actions dans une entreprise par une conservation immatérielle, représentée par une inscription dans un compte ouvert au nom du propriétaire, et tenu soit par la société émettrice ou son mandataire pour les titres nominatifs, soit par un teneur de compte conservateur agréé pour les titres au porteur. Qu’est-ce qui fait problème ?

Dans un communiqué publié le 4 septembre 2018, Richard Evina Obam précise que plusieurs sociétés émettrices et leurs actionnaires sont acquittés de leurs obligations légales dans ce processus de dématérialisation. Mais, note-t-il, « S’agissant de celles n’étant pas en règle, elles sont invitées à s’y conformer, le processus de dématérialisation et la rémunération des prestations y afférentes se poursuivant sans entrave, aucune indication contraire n’ayant été formulée ni par la Commission des marchés financiers, responsable de la régulation du processus, ni par la CAA ». Le processus de dématérialisation des titres des valeurs mobilières n’a donc pas été abrogé au Cameroun. Bien au contraire, il se poursuit.

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A cet effet, il a été prescrit aux sociétés émettrices la codification et l’inscription en compte auprès de la CAA de leur(s) émission(s) avant le 5 mai 2016 et aux actionnaires de déposer les titres physiques en leur possession auprès de la société émettrice ou, auprès de teneurs de compte conservateur au plus tard le 24 avril 2018. Ce processus qui n’entache pas le principe de l’anonymat des titres et autres valeurs mobilières. De fait, dans l’objectif de la modernisation de son système financier et son arrimage aux standards internationaux des métiers de titres financiers, le Cameroun a entrepris depuis 2014 la dématérialisation des valeurs immobilières et titre financiers émis ou en circulation dans son territoire.

Sauf qu’en juillet 2018, le Gicam disait exactement le contraire de ce que la CAA affirme actuellement. Car, le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) s’est réjoui en juillet dernier d’avoir obtenu la suspension des opérations de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun. Dans une note publiée par le Groupement, l’on apprend que le président du Gicam, Célestin Tawamba, et Richard Evina Obam, le directeur général de la Caisse autonome d’amortissement du Cameroun (CAA), organisme en charge de la gestion de la dette publique, ont convenu de « surseoir à l’application des conditions tarifaires des opérations de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun».

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En outre, Célestin Tawamba, le directeur général de la CAA a marqué son accord quant à l’organisation d’une rencontre d’échanges à la mi-septembre 2018 avec les chefs d’entreprises pour convenir des modalités les plus adéquates pour cette opération. Cette suspension du processus fait suite à une série de préoccupations des entreprises adressées au Gicam. En effet, plusieurs entreprises souhaitaient une rallonge des délais, le temps d’être « prêt » pour la dématérialisation des valeurs mobilières.