Télécoms : le Gouvernement met en garde les opérateurs récalcitrants sur le non-respect de leurs cahiers des charges

L’opérateur de téléphonie mobile Orange Cameroun, filiale du Français Orange Group, a inauguré le 15 octobre dernier à Douala, son Digital Center, en présence d’un hôte de marque, le président directeur général de la faîtière, le Français Stéphane Richard. Une cérémonie très courue présidée par la ministre des Postes et Télécommunications Minette Libom Li Likeng, en sa qualité de représentante personnelle du premier ministre chef du gouvernement, Joseph Dion Ngute. La patronne du maroquin des télécoms a saisi l’occasion de cet événement, pour monter au créneau et adresser un message fort aux opérateurs récalcitrants et à la limite irrévérencieux à l’égard de l’Etat régulateur. Le gouvernement les accuse de ne pas respecter les obligations auxquelles ils sont astreints, et qui sont contenues dans un cahier de charges annexé à leurs contrats de concession, dans le cadre de l’établissement et de l’exploitation des réseaux. Il s’agit notamment des normes en matière de qualité de services et de couverture du territoire national par leurs réseaux respectifs.  

Griefs

« Le boycottage actif du Switch d’agrégation des communications électroniques ou le peu d’enthousiasme à participer aux sessions du Cercle de Concertation Permanente Public-Privé du secteur des Postes et Télécommunications (CPPT), les atermoiements dans la mise en œuvre des recommandations de l’audit de la qualité de service prescrit par le Président de la République, constituent à ce sujet, des points de préoccupation. Nous n’omettrons pas ici, le non-respect du périmètre des conventions de concession par les opérateurs concessionnaires et, le refus d’interconnexion des opérateurs titulaires de licences et de déclaration préalable », tels sont entre autres griefs inventoriés par Minette Libom Li Likeng.

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En effet, au sujet du Switch d’agrégation des communications électroniques lancé en novembre 2019, il s’agit d’une plateforme visant à garantir des conditions équitables d’interconnexion, et à réduire les coûts des transactions financières mobiles et surtout favoriser l’inclusion financière. Les opérateurs avaient jusqu’au 26 décembre 2019 pour s’y interconnecter, mais deux ans après, cela ne semble pas toujours effectif. En juillet 2020, il avait été convenu que l’Etat et les opérateurs tiendraient désormais leurs sessions du CPPT, qui se tenaient jadis une fois par an à une fréquence trimestrielle. Cette plateforme vise à rassembler les acteurs publics, et privés, ainsi que ceux de la société civile, pour adresser les préoccupations soulevées, ainsi que les défis auxquels fait face le secteur, afin d’y apporter des solutions appropriées. La Minpostel déplore également les atermoiements dans la mise en œuvre des recommandations de l’audit de la qualité de service, alors que les résultats de cet audit ont été rendus publics depuis le 27 octobre 2017, et avaient révélé « une dégradation continue de la qualité de service chez tous les opérateurs, due au non-respect de leurs cahiers des charges et à la faiblesse technique du régulateur dans l’accompagnement de ces opérateurs ».  

Ultimatum

Minette Libom n’a pas cité nommément un opérateur, et s’est adressée lato sensu à l’ensemble des opérateurs privés opérant dans la téléphonie mobile, mais il n’est pas superflu de préciser que l’estrade choisie pour passer son message, celle d’Orange en particulier, n’est pas fortuit. La ministre laisse donc l’impression que cet opérateur serait en frontline de la fronde contre l’Etat régulateur. C’est un secret de polichinelle que de rappeler que Orange Cameroun est des opérateurs privés de ce secteur, celui qui porte haut la voix sur la problématique de la gestion de la fibre optique par l’Etat du Cameroun, via l’opérateur Cameroon Telecommunications (Camtel). C’est bien l’opérateur du gouvernement qui a l’exclusivité de la pose et de la vente des capacités de la fibre optique aux autres opérateurs, et pourtant ceux-ci plaident en faveur d’une libéralisation de cet outil hautement stratégique pour l’Etat.

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Pour l’heure, le gouvernement est encore au stade de la sensibilisation mais laisse clairement indiquer qu’il s’apprête à manier le bâton contre ces opérateurs des communications électroniques en porte à faux avec leurs obligations contractuelles.