Télécommunications : l’ART en passe de perdre 55 milliards de FCFA de créances
Les opérateurs de télécoms rechignent à s’acquitter de leurs obligations financières auprès du gendarme du secteur. Cette situation empêche à l’agence de réaliser efficacement certaines de ses missions.
C’est un aveu d’impuissance ou presque. Le top management de l’agence de régulation des télécommunications (ART) serait particulièrement désarmé face à l’incivisme des opérateurs du secteur qui semblent décidés de ne pas s’acquitter de leurs obligations financières vis-à-vis du régulateur.
C’est donc grand espoir de « miracle » que la direction générale a fait état lors de la session ordinaire du conseil d’administration tenue le 30 juin 2020 à Yaoundé, de « l’existence des créances difficilement recouvrables d’un montant de 55 971 465 854 FCFA et [du] non-paiement des sanctions évaluées à 18 289 305 500 FCFA. »
Ajoutée à la révision en cours de la facturation des fréquences radioélectriques, cette insolvabilité des opérateurs du secteur n’est pas sans conséquence sur la trésorerie de l’entreprise. Résultat : les états financiers de l’exercice 2019 dégagent un déficit de 2 207 487 251 FCFA. Ce, malgré des recettes budgétaires de 38 191 976 006 FCFA dont 15 361 576 458 FCFA pour l’ART et 22 830 399 548 FCFA pour les autres organismes. Ce résultat est une contreperformance pour le directeur général de l’ART, Pr. Philemon Zoo Zame. Lui qui invitait son équipe, le 7 février 2019, à « une exploitation effective de toutes les sources de gain possibles, notamment le recouvrement forcé de nos créances.».
Dès son arrivée à la tête de la structure, le 8 juin 2017, le nouveau directeur avait fait du recouvrement des créances une de ces priorités. Dans la foulée, une réflexion sur la nouvelle politique de recouvrement de l’Agence a été lancée. Il était alors question de mettre sur pied une politique qui vise à recouvrer les sommes dues par les créanciers de l’ART dans les délais impartis par la réglementation en vigueur tout en améliorant la gestion qualitative du rendement de cette activité au sein de l’Agence. Coordonnée par le conseiller technique N°3, François Kamgan, cette réflexion devait déboucher sur l’amélioration des délais dans l’élaboration des données de facturation et la distribution des factures, une réorganisation du processus de recouvrement qui rendrait le travail plus efficace.Fonctionnement paralyséTrois ans plus tard, force est de constater la situation ne s’est pas améliorée puisqu’en 2016, par exemple, l’Agence n’avait récolté que 34,04% des créances qui lui étaient dues par les opérateurs. Difficile, dans ces conditions, d’exécuter efficacement ses missions.
En effet, murmurent certains employés, si le recouvrement des créances à l’Agence n’est pas conséquent, les activités de l’Agence seront mises à mal et cela sera ressenti à différents niveaux de la structure tant à l’intérieur qu’à l’extérieur au niveau des partenaires et de la tutelle, car l’Agence survit grâce à ces créances.Bien plus, à l’ origine l’Agence était seule utilisatrice des fonds recouvrés mais conformément à la loi du 20 avril 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, les fonds recouvrés sont redistribuées entre le l‘ART et l’Agence nationale des technologies de l’information et de la communication (Antic). D’où l’urgence d’améliorer la politique de recouvrement de l’Agence. Mais pour le moment, le niveau de le recouvrement des créances pâti encore de certains dysfonctionnement notamment, les facturations erronées, le retard dans le dépôt des factures, la confusion des rôles dans l’exercice de cette activité, des adresses incorrectes des créanciers.
Des créanciers qui se retrouvent tant chez les opérateurs de téléphonie que chez les fournisseurs d’accès à internet (ISP), fournisseurs de service, utilisateurs de fréquences, utilisateurs des ressources en numérotation, demandeurs d’agréments et de licences, etc.Or, les ressources financières de l’ART telles que prévues par le décret du 20 Avril 2010 portant organisation de l’ART en son article 24(1) sont des deniers publics. Elles sont gérées suivant les règles de la Comptabilité Publique et constitue un élément essentiel du budget de fonctionnement.
