Tchad-Cameroun: tension entre le PCA de Cotco et le Ministre des hydrocarbures
Le Tchad sollicite le report du Conseil d'administration de Cotco, le Président du Conseil d'administration maintient la session pour ce 25 avril 2023
Compte tenu du contexte marquée par un incident diplomatique suite à la cession de 10% du capital social de la Cameroon Oil Transportation Company (Cotco), à la Société nationale des hydrocarbures du Cameroun, Djerassem Le Bemadjiel, le Ministre des hydrocarbures et l’énergie, membre du Conseil d’administration de Cotco s’oppose à la tenue de cette session, suivie d’une Assemblée générale, ce 25 avril 2023. Ce qui n’est pas du goût de Roger Schaeffer, le Président du conseil d’administration de Cotco, qui invoque, dans une correspondance incidente dont Ecomatin a reçu copie, les dispositions pertinentes de l’Acte uniforme Ohada relatif au droit comptable et à l’information financière, pour justifier la tenue de la session projetée.
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Nouvelle montée de tension dans le dossier du Cameroun/Tchad/Savannah Energy/Cotco. Le Tchad est fermement opposé à la tenue du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale de la Cameroon Oil Transportation Company (Cotco). Dans une correspondance de Djerassem Le Bemadjiel, le Ministre des hydrocarbures et l’énergie du Tchad sollicite le report de ces deux assises prévues pour ce 25 avril 2023.
De bonnes sources, Ndjamena voudrait préalablement être éclairée sur la transaction intervenue le 19 avril 2023, entre Savannah Midstream Investment Limited (Smil), filiale du groupe Savannah Energy, et la Société nationale des hydrocarbures (Snh). Transaction au terme de laquelle, l’entreprise Camerounaise (Snh) a racheté 10 % du capital social de l’entreprise Britannique, pour un montant estlmé à environ 26 milliards de FCFA.
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Ce que le Tchad a considéré, le 20 avril 2023, dans un communiqué de rappel pour consultation, de S.E Djida Moussa Outman, Ambassadeur du Tchad au Cameroun, comme une attitude « inamicale », du Cameroun, alors que dans un Décret du 23 mars 2023, le président de la transition Tchadienne procédait à la nationalisation de tous les actifs et tous les droits de toute nature découlant des conventions, permis de recherche, autorisations d’exploitation et autorisations de transport des hydrocarbures de la société Esso Exploration and Production Chad Inc. Qui avait cédé lesdits actifs à Exxonmobil, et depuis, entre les mains de Savannah Energy.
Après cet accord, le tour de table de l’actionnariat de l’entreprise Cotco connaît quelques mutations: Savannah Energy (41,06%), Petronas (environ 20%), la Société des hydrocarbures du Tchad (environ 22 %), et la Snh (15,1%), et l’État du Tchad (environ 2%). Membre du Conseil d’administration de Cotco et de son Assemblée générale, le Tchad se prévaut du poids de ses actions et de la nationalisation des actifs de Savannah, pour s’opposer à ces deux réunions statutaires.
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Une correspondance incidente de Roger Schaeffer, le Président du conseil d’administration de Cotco, adressée à Djerassem Le Bemadjiel, le Ministre Tchadien des hydrocarbures et l’énergie, traduit clairement la position de cette entreprise. Le document dont Ecomatin est obtenu copie, indique, en effet, que le Conseil d’administration et l’Assemblée générale de Cotco restent maintenues: « ….nous avons l’honneur de de porter à notre connaissance que cette session du Conseil a été convoquée afin de discuter de sujets de grande importance pour la société… », précise Roger Schaeffer.
Le Conseil d’administration de ce 25 avril 2023 est consacré à la clôture des comptes de l’exercice 2022, qui d’après le Président du Conseil d’administration de Cotco, « est une exigence réglementaire à laquelle elle ne saurait se soustraire ». Roger Schaeffer justifie sa position par l’article 23 de l’Acte uniforme Ohada relatif au droit comptable et à l’information financière. D’après cet article, les états financiers annuels soient arrêtés dans les quatre mois qui suivent la date de clôture de l’exercice.
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« L’exercice 2022 étant clos depuis le 31 décembre 2022, nous sommes aujourd’hui dans le délai limite au-delà duquel, la société Cotco serait en violation de la loi », explique Roger Schaeffer. Plus clairement, à Cotco, on maintient particulièrement la tenue de la session du Conseil d’administration du 25 avril 2023. Qui ne saurait être reportée comme le sollicite Djerassem Le Bemadjiel.
Toutefois, indique Roger Schaeffer, et conformément à l’Acte uniforme Ohada et les statuts de Cotco, le représentant du Tchad pourrait, « en cas d’indisponibilité, donner pouvoir de représentation à un autre administrateur ».
Cette correspondance intervient alors que certaines sources bien introduites annoncent l’arrivée dans quelques jours, dans la capitale Camerounaise, de Mahamat Idriss Deby, le Président de la transition Tchadienne. Sans aucun doute, le dossier Cotco sera au centre du tête-à-tête avec son homologue Camerounais, Paul Biya.
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Rappelons que Cotco S.A est la société de gestion du pipeline Tchad-Cameroun, en partenariat avec la Tchad Oil Transportation Company (Totco). Notamment, l’acheminement du brut Tchadien, vers la localité de Doba, via un oléoduc long d’une distance de 1081 kilomètres. Oléoduc qui transite par la localité Camerounaise de Kribi.
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