Sécurité sociale : la Cnps évalue a 217 milliards les créances dues par les employeurs débiteurs
Cette enveloppe représente les arriérés de cotisations sociales (et autres) non reversées par les employeurs, en tête desquels les Collectivités territoriales décentralisées, les projets et établissement publics administratifs, avec une dette de plus 60 milliards de F au 30 juin 2021.
Le conseil d’administration de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) s’est réuni le 3 août dernier par visioconférence sous la houlette de Bilitté Haman-Djoda, présidente dudit conseil. Il s’est agi à l’occasion, de l’évaluation des activités de cet établissement public au premier semestre 2021, et plusieurs points ont été abordés séance tenante, parmi lesquels celui relatif aux créances des employeurs. Il ressort du compte rendu de cette réunion qu’au 30 juin 2021, les créances exigibles aux employeurs débiteurs s’élèvent à 217 milliards de FCFA. Ceci représente à cette date-là l’enveloppe globale des cotisations sociales non reversées des assurés par leurs employeurs dans les caisses de la Cnps. Et l’on recense parmi les plus gros débiteurs, les Collectivités territoriales décentralisées (CTD), les projets et établissement publics administratifs, avec des arriérés de cotisations sociales s’élevant à plus de 60 milliards de FCFA. Cependant, la quote-part non reversée par les employeurs radiés et suspendus du fichier de la Cnps se chiffre à 44 milliards de FCFA. Il va sans dire que les autres employeurs débiteurs qui y figurent encore courent eux aussi le risque de radiation du fichier, et même d’en subir les conséquences autrement.
Risque de retrait du passeport
C’est dans cette veine que la Cnps envisage désormais des mesures de coercition visant à contraindre les employeurs à s’acquitter de leurs obligations sociales à l’égard de leurs employés. Le Directeur général de la Cnps, Alain Noël Mekulu Mvondo, a signé un communiqué le 3 août dernier, dans lequel il rappelle aux débiteurs de la Cnps les revers de leur filouterie envers le Trésor public, prévus par le Décret No 2021/347 du 17 juin 2021 fixant les conditions d’établissement des passeports. Et des conséquences qui pourraient découler : « le passeport peut leur être refusé ou retiré, dans les conditions prévues par ledit texte, en l’occurrence lorsqu’ils sont débiteurs de cotisations sociales et autres, les créances de la Cnps bénéficiant du privilège du Trésor », indique le Dg de la Cnps. Le fonds de retraite camerounais espère à travers ce moyen de pression, contraindre les employeurs débiteurs à rectifier le tir.
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Epinglées, les CTD, en l’occurrence les municipalités camerounaises représentées par l’association Communes et Villes Unies du Cameroun (Cvuc), sont visiblement engagées sur la voie de la régularisation de leur situation. Du moins, si l’on s’en tient à la convention signée le 2 juin dernier entre la Cnps et cette entité, par leurs dirigeants respectifs, Mekulu Mvondo et Augustin Tamba, par ailleurs maire de Yaoundé 7. « Le partenariat CNPS-CVUC devrait permettre de vulgariser les obligations des employeurs et des assurés volontaires, mais aussi de faciliter l’échange des fichiers, documents et informations entre les collectivités territoriales décentralisées et les structures de rattachement de la CNPS », précise une note d’information de la Cnps.
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Au cours du conseil d’administration du 3 août dernier, il s’est également agi de faire le point des cotisations sociales au premier semestre 2021, lesquelles sont en augmentation de 11,59%, pour un taux d’exécution budgétaire de 99,75%. « Cette performance est due au suivi méticuleux des employeurs débiteurs ; à l’automatisation des mises en demeure pour défaut de télédéclaration ou de paiement des cotisations sociales et la vulgarisation auprès des assurés sociaux des services digitalisés », explique la Cnps. Quant aux recettes immobilières et financières, elles sont respectivement en hausse de 13% et de 7,81%. Les établissements de soins de santé gérés par la Cnps ont quant à eux généré des recettes en augmentation de 10,24%.
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