Secteur pétrolier : le Cameroun veut nationaliser jusqu’à 85% des emplois dans certaines catégories
Le président de la République vient enfin de signer le décret d’application de la loi d’avril 2019 portant Code pétrolier.
Les emplois dans le secteur pétrolier national seront désormais réservés en priorité aux ressortissants camerounais. Cette volonté est exprimée dans un décret signé le 04 mai dernier, qui fixe les modalités d’application de la loi no 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier au Cameroun. Dans l’esprit de décret d’application, le titulaire d’un contrat pétrolier doit employer, en priorité et à compétences égales, des ressortissants camerounais qualifiés dans toutes les catégories socio-professionnelles et à toutes les fonctions, pour les nécessités de ses opérations. Selon l’article 154 (2) de ce texte, sous-réserve de la disponibilité des compétences, les quotas suivants doivent être respectés en matière d’emploi des nationaux : 50% des cadres, 60% des agents de maîtrise et 85% des agents d’exécution.
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Ce décret fixe également un certain nombre de modalités, notamment en ce qui concerne la formation académique et professionnelle des ressortissants camerounais. « Dès la signature d’un contrat pétrolier, le titulaire met, chaque année civile, à la disposition de l’organisme public dûment mandaté [le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle, en l’occurrence, Ndlr], un budget dont le montant est déterminé dans son contrat, pour la formation professionnelle dans le domaine pétrolier, des ressortissants camerounais, de tous niveaux de qualification, ne faisant pas partie de son personnel », dispose l’article 155 (1) du décret du 04 mai. Par ailleurs, « le titulaire et ses sous-traitants sont tenus d’élaborer et de faire exécuter un programme de formation professionnelle et technique des ressortissants camerounais autres que ceux travaillant pour leur compte, en vue d’accroître leurs qualifications dans les métiers pétroliers ». De même, ils sont tenus d’élaborer et de faire exécuter un programme d’attribution de stages académiques et professionnels des ressortissants camerounais relevant des administrations publiques en charge du suivi des activités pétrolières, en vue d’accroître leurs qualifications dans les métiers pétroliers.
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Transfert de technologie
Ce texte extrêmement contraignant pour les entreprises pétrolières prévoit en son article 156, le transfert de technologie et de savoir-faire. « Dès le début de la phase de développement et d’exploitation, le titulaire d’un contrat pétrolier prend les dispositions nécessaires, en coopération avec l’organisme public dûment mandaté, pour identifier les domaines de transfert de technologie et de formation aux métiers d’hydrocarbures et, mettre en œuvre un programme de transfert de technologie au bénéfice des personnels des administrations publiques en charge du suivi des activités pétrolières ». Il impose également aux entreprises exploitatrices d’attribuer en priorité les fournitures de biens et de prestations de services aux sociétés de droit camerounais ou aux entreprises dont l’actionnariat est détenu à 50% au moins par des ressortissants camerounais.
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