Sanctions contre les dirigeants sociaux: les banques et microfinance ne veulent pas l’humiliation de leur PCA

C’est une discussion houleuse à laquelle l’on a assisté en mars dernier à Libreville, au Gabon. D’une part la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac)  et d’autre part, la profession bancaire. L’objet de la dispute portait sur les projets des règlements relatifs aux sanctions pécuniaires dans la Cemac. D’entrée de jeu, Halilou Yerima Boubakary, secrétaire général de la Cobac, a présenté un exposé sur l’assujettissement des présidents des Conseils d’administration (PCA) aux sanctions pécuniaires ; le mode de calcul du montant de ces sanctions ; la responsabilité directe et personnelle des dirigeants sociaux ; les bénéficiaires des fonds collectés au titre de sanctions pécuniaires et les modalités de publication de ces sanctions.

La réaction des banquiers et autres promoteurs de microfinance ne s’est pas fait attendre. En effet, au cours de cette réunion à Libreville, les participants ont souhaité que le PCA de banque ou d’établissement de microfinance (EMF) soit exclu du champ d’application du dispositif des sanctions pécuniaires. Les banquiers ont proposé que le montant de ces sanctions soit aligné sur le résultat brut d’exploitation ou sur le chiffre d’affaires de la non-conformité de l’établissement. Il a aussi été demandé à la Cobac de fixer un montant forfaitaire à l’encontre de l’établissement dont le résultat brut d’exploitation (RBE) pourrait être négatif ou insignifiant. Les acteurs du secteur veulent également que les taux et les plafonds de ces sanctions soient revus à la baisse de même que les montants des sanctions en cas d’infractions multiples.

Il a par ailleurs été demandé à la Cobac de tenir notamment compte du risque de réputation des personnes morales et physiques faisant l’objet de publication des sanctions pécuniaires

Comme arguments, les banquiers et promoteurs d’EMF ont demandé à la Cobac que la notion de « responsabilité directe et personnelle des dirigeants sociaux » soit précisée. En plus, les fonds collectés au titre des sanctions pécuniaires doivent être reversés aux associations professionnelles des établissements de crédit et d’EMF, au Conseil national du crédit et au fonds de garantie des dépôts à créer pour les établissements de microfinance. Il a par ailleurs été demandé à la Cobac de tenir notamment compte du risque de réputation des personnes morales et physiques faisant l’objet de publication des sanctions pécuniaires.

Le SG de la Cobac lui, a répondu niet. Selon Halilou Yerima Boubakary, le PCA d’une banque ou d’un EMF est soumis aux sanctions pécuniaires en tant que dirigeant social comme prévu par le règlement sur le traitement des établissements de crédit en difficulté. De ce fait, il peut, en raison de sa fonction, influencer directement ou indirectement la gestion d’un établissement. Aussi, a précisé  Halilou Yerima Boubakary, les règlements relatifs au gouvernement d’entreprise et au contrôle interne dans les établissements de crédit attribuent des tâches spécifiques au Conseil d’administration. Le PCA est donc chargé de veiller à leur mise en œuvre.

Ces sanctions contre les banques ne surprennent pas. En effet, c’est depuis 2017 que la Cobac tire la sonnette d’alarme sur le non-respect des normes prudentielles par les banques de la zone Cemac

Pour comprendre les réclamations des banques en faveur des PCA, il faut se rappeler qu’en décembre 2018, la Cobac a infligé une série de sanctions contre plusieurs dirigeants sociaux dans des établissements bancaires. Ce qui pour les banques, est un opprobre et un élément assez suffisant pour qu’un établissement financier perde sa crédibilité auprès du public.

comprendre les craintes des banquiers

Abbas Mahamat Tolli a publié le 28 décembre 2018, des décisions de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) qu’il préside. La première décision indique qu’après délibération du 22 septembre 2018, la Cobac a «décidé d’infliger un blâme» à Alphonse Nafack, directeur général de la banque camerounaise Afriland First Bank, «pour non-respect de la réglementation des changes et des normes prudentielles». La même sanction, pour les mêmes motifs, est imputée à Isong Udom, directeur général de la filiale camerounaise de United Bank for Africa (UBA). Idem pour Gwendoline Nzo-Nguty Abunaw, DG d’Ecobank Cameroon. Ces sanctions contre les banques ne surprennent pas. En effet, c’est depuis 2017 que la Cobac tire la sonnette d’alarme sur le non-respect des normes prudentielles par les banques de la zone Cemac. Abbas Mahamat Tolli avait déclaré au cours d’une session de la commission bancaire en septembre 2017, à N’djamena (Tchad) : « dans la pratique, nous observons que plusieurs établissements de crédit ont tendance à perdre de vue le respect des règles prudentielles édictées par la Cobac et par conséquent, à se surexposer espérant ainsi satisfaire des objectifs de rentabilité». Le président de la Cobac avait appelé au sens des responsabilités, pour concilier les contraintes commerciales avec les exigences de conformité.

En date du 30 août 2018, la Cobac, a ouvert une procédure disciplinaire à l’encontre de la Banque camerounaise des PME et de ses dirigeants, dont la DG, Agnès Ndoumbé Mandeng, pour non-respect des termes de son injonction datant du 16 octobre 2017. Bien avant, la Cobac avait constaté depuis le 31 août 2015, l’infraction à la norme relative à la représentation du capital minimum. C’est-à-dire que la BC-PME ne dispose pas de fonds propres qu’elle doit justifier à tout moment.

Ces sanctions contre la Banque des PME ne surprennent pas. « EcoMatin » révélait déjà dans un article publié le 4 septembre 2018 que, le modèle économique de la  BC-PME  est en cours de révision. Bien plus, des concertations entre les autorités camerounaises avec la Banque mondiale et la Banque africaine de développement (BAD) ont été entamées et un plan de restructuration a été décidé au mois d’août 2018. Les banques commerciales devraient être mises à contribution pour sauver cet établissement bancaire public qui a démarré ses activités avec un capital de 10 milliards FCFA.

Dans le cadre du programme économique triennal (2017-2019) qui le lie au Cameroun, le Fonds monétaire international (FMI) a proposé une restructuration de la Banque des Petites et moyennes entreprises. « Le plan d’affaires de la BC-PME sera remis à jour. En particulier, nous étudierons la possibilité de favoriser l’octroi de garanties ou de lignes de financement à des banques commerciales plutôt que l’octroi de prêts directs.», avait suggéré le FMI dans son rapport publié sur le Cameroun, le 16 janvier 2018. Pour Bretton Woods, le modèle économique de cette banque des PME est resté jusqu’ici très évasif.