Réglementation des changes : les Assureurs de la Cemac sollicitent des allègements auprès de la Beac
Placée sous la présidence de Yvan Bacale Ebe Molina, le Directeur général des études, finances, et relations internationales de la Beac, la rencontre tenue à Douala le 31 mai 2022, avait pour objectif de trouver, au profit de ce secteur confronté à des difficultés opérationnelles, les pistes d'aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes adoptés par la Beac depuis 3 ans.
C’est à la demande de la Cima (Confédération inter africaine des marchés d’assurance) et des compagnies d’assurances et de réassurances de la zone Cemac que la rencontre avec la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac) s’est déroulée. Le point principal inscrit à l’ordre du jour de cette concertation tripartite portait sur les difficultés rencontrées par ces acteurs économiques dans la mise en œuvre de la réglementation des changes officiellement instituée par la Banque centrale depuis mars 2019.
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Ces dispositions sont confrontées à des réticences dans divers secteurs. Celui de l’assurance et de la réassurance figure parmi ceux qui sont négativement impactés par la réforme. Quelques freins au plein exercice de leurs activités dans la zone Cemac ont été décelés par les entreprises du secteur. D’après Andrew Gwodog, l’Administrateur Directeur Général de la SCG-RÉ, si la réglementation des changes a la légalité qu’il faut du fait de son adoption par les organes communautaires, « son application stricto sensu au niveau des assurances et réassurances posent quelques problèmes».
Autorisations
Le président du marché gabonais des assurances cite les longs délais de règlement à l’étranger des opérations d’assurances : « ces transactions prennent un peu plus de temps dans un secteur où les opérations devraient être réglées avec célérité. Lorsque vous avez à payer une prime à un réassureur même dans la sous-région, lorsque ça prend du temps, et s’il survient un sinistre, ce dernier va arguer l’absence de paiement de prime, non pas parce que vous êtes incapables, mais parce que les délais de traitement pris par l’opération sont rendus parfois très longs», constate le réassureur.
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Dans le même ordre, les compagnies déplorent les longs délais de transfert des primes entre un assureur et un réassureur : « après que l’assuré ait payé sa prime, l’assureur ne peut pourtant pas la justifier, car le transfert de prime par l’assureur à son réassureur traîne du fait de la réglementation. Avant ces dispositions, l’opération s’effectuait en 48h ou 72h. Malgré les efforts des assureurs, nous passons plus de temps à demander des autorisations express de transferts, parfois pour des branches pour lesquelles les dispositions du Code Cima n’exigent pas de nous, de demander des autorisations d’une quelconque autorité», indique l’ADG de SCG-RÉ.
Harmonisation
En plus des délais inadéquats, les assureurs et réassureurs de la sous-région, souhaitent de « façon unanime », une harmonisation des documents sollicités par les différentes banques dans le cadre de leurs transactions avec ces dernières : «d’une banque à une autre nous n’avons pas les mêmes types de documents», décrit Andrew Gwodog. Selon qui, le métier d’assureur et de réassureur est un métier de sécurité pour les personnes et les biens: «l’équivalent de cette promesse de garantie du fait du report du risque que nous supportons pour les assurés doit être payé rapidement», termine-t-il.
