Les banques jouent les indics pour la douane

Dans le cadre de la loi de finances 2018 au Cameroun, les banques ont l’obligation de transmettre mensuellement à l’administration des Douanes toutes les informations relatives aux opérations du commerce extérieur (exportations, importations et transferts). A cet effet, la Douane, par le biais de la Division du contrôle des opérations financières du commerce extérieur et des changes (DGD6), déclare dans son journal interne du 1er octobre 2018 qu’elle a commencé à recevoir et exploiter ces données qui sont logées à la Division informatique à Douala, la capitale économique du pays.

La DGD6 dispose d’un mini serveur et est sur le point de développer une application dénommée « Traceur » qui permettra d’identifier les opérations les plus remarquables, lesquelles seront croisées, afin de vérifier la véracité et même l’authenticité des opérations.

« Des avancées sont faites avec une perception des amendes d’environ 200 millions FCFA en quelques mois. Plusieurs dossiers sont en cours d’examen au sein de la Division.», se félicite la Douane. Elle espère se surpasser en 2018, contrairement à 2017, année au cours de laquelle, seulement 732,7 milliards FCFA avaient été collectés sur un objectif de 800 milliards FCFA.

Cette collaboration entre les banques et la Douane intervient dans un contexte de sous-performance dans le secteur. En effet, le ministère des Finances informe que les recettes douanières collectées dans le secteur se chiffrent à 353,6 milliards FCFA à fin juin 2018 contre 336,2 milliards FCFA à fin juin 2017, soit une hausse de 17,4 milliards (+5,2%) en glissement annuel.

Cette hausse, explique la Douane, est principalement imputable à la TVA à l’importation et aux droits de sortie, dont les recouvrements augmentent de 11,5 milliards et 8,3 milliards FCFA, respectivement. Seulement, par rapport aux 402 milliards FCFA attendus au premier semestre 2018, les recettes douanières sont en retrait de 48,4 milliards, soit un taux de réalisation de 88%. « Cette sous-performance s’explique notamment par la baisse des importations observée en rythme annuel », indique l’administration douanière.

Pour permettre la réalisation de la prévision annuelle, la Douane camerounaise dit avoir mis en œuvre des mesures visant le rattrapage depuis le mois de juillet 2018. Elles concernent notamment le renforcement des contrôles douaniers et l’amélioration des recouvrements des droits et taxes de douanes pris en charge par le budget de l’Etat.

Mobilisation des moyens collectés

L’administration douanière compte aussi mettre en place un dispositif spécial de lutte contre l’importation frauduleuse des véhicules et engins par les secteurs des douanes du Nord, Extrême-Nord, Est-Adamaoua et Sud 1. Le secteur des Douanes du Nord-Ouest lui, doit poursuivre la collaboration avec les forces de sécurité et de maintien de l’ordre en vue d’assurer la sécurité des personnels et infrastructures douaniers de la région tout en élaborant des stratégies de mobilisation des recettes de nature à combler le gap constaté dans les réalisations.

Par ailleurs, la DGD préconise que la division de l’informatique puisse intégrer les bureaux principaux de Fotokol, hors classe de Maroua et le poste des Douanes de Boukoula dans la vague des bureaux à informatiser en urgence. La division du recouvrement et des statistiques en collaboration avec les secteurs des douanes, doit mettre en place les modalités de contrôle en temps réel de l’authenticité des quittances émises ainsi que leur traçabilité.

Les secteurs des douanes de l’Adamaoua, de l’Extrême-nord et du Nord doivent réfléchir à une taxation spécifique des tourteaux de soja et à l’argumentaire technique pour soutenir cette position. Tous les chefs de secteur doivent veiller à la conformité et la régularité de l’utilisation des quittanciers de leur ressort. La DGD instruit la vulgarisation de la note de service recommandant aux importateurs de conserver, même après immatriculation des véhicules, les documents douaniers en vue de la facilitation des contrôles.

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 Quand la Douane appelle le fisc au secours

Le manque de collaboration entre les directions générales des impôts et des douanes est officiellement identifié comme un frein à la maximisation de la collecte des recettes fiscalo-douanières au Cameroun. Afin d’inverser cette tendance, l’ex-ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, a parrainé la signature d’une convention de partenariat entre les administrations fiscale et douanière.

Concrètement, grâce à cette «fusion» et à un système informatique de collecte, de partage et d’analyse des données, les directions générales des impôts et des douanes vont désormais partager leurs informations, afin d’optimiser la collecte des recettes. Cet outil, apprend-on, est le fruit de la coopération entre le Cameroun et la GIZ, l’organisme de coopération allemand.

Selon les autorités publiques camerounaises, cet outil est d’autant plus efficace qu’il permettra, par exemple, d’éviter les déperditions jusqu’ici enregistrées lors de la collecte de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), impôt qui représente plus de 30% des recettes budgétaires nationales.

Ce partenariat entre la douane et le fisc camerounais intervient dans un contexte de baisse des recettes pétrolières, lesquelles représentent 25% de l’enveloppe budgétaire du pays. Aussi, pour faire face à ses besoins financiers, l’Etat camerounais surfe-t-il sur les emprunts et la maximisation de la collecte des recettes fiscalo-douanières.

C’est depuis 2014 que la Direction générale des impôts a mis sur pied un site qui permet désormais de consulter en ligne le fichier des contribuables, à l’exception des travailleurs et des entreprises relevant du régime de l’impôt libératoire. Les usagers, une fois qu’ils demandent à consulter le fichier, sont invités à remplir quelques champs : raison sociale de l’entreprise, enseigne et /ou centre de rattachement. Cette option prise par la DGI peut permettre à toute personne morale ou physique désireuse de nouer un partenariat avec une institution, de se rassurer sur sa régularité fiscale.

Dans un communiqué de presse régulièrement lu sur la radio publique nationale, le directeur général des impôts, Modeste Mopa Fatoing, invite « ceux des contribuables qui ne figurent pas encore sur ledit fichier à régulariser sans délai leur situation fiscale auprès de leur centre de rattachement afin d’éviter les désagréments qui pourraient résulter de ce manquement ».

En 2017, la direction générale des Douanes a adressé un ultimatum à 6000 entreprises et organismes opérationnels dans son système mais non répertoriée dans celui de la direction générale des Impôts (DGI). Dans ce sens, Fongod Edwin Nuvaga, le patron des Douanes, a commis une note d’information le 23 août 2017. « Suite aux analyses comparatives menées conjointement dans les systèmes informatiques des deux administrations douanière et fiscale, il ressort que des nombreux contribuables ne sont pas répertoriés dans le fichier des contribuables actifs de la direction générale des Impôts, alors qu’ils restent opérationnels dans le système informatique de la direction générale des Douanes », révèle Fongod Edwin Nuvaga.

La DGD a donc pris le soin de publier une liste de 6000 contribuables (personnes morales) non actifs dans le fichier de la direction générale des Impôts pour les prier de prendre attache avec la DGI afin de régulariser leur situation avant le 5 septembre 2017. Faute de quoi, elles seront suspendues de toutes les opérations douanières.  Car, désormais, « seuls les contribuables déclarés actifs aux Impôts feront l’objet d’une activation en douane », menace M. Nuvaga. Il citait nommément plusieurs ambassades : Arabie saoudite, Allemagne, Egypte, Espagne, Italie, Algérie, Chine, Corée, Russie, France, Grèce, Guinée équatoriale, Libye, Tunisie, Etats unis, Brésil, Congo, Congo Brazaville, Gabon, Japon, Liberia, Maroc, Royaume des pays bas, etc.

Aussi curieux que cela puisse paraître, l’on trouvait des organismes à caractère social et humanitaire tels que la Fondation Chantal Biya, la Fondation Cœur d’Afrique de Roger Milla, la Fondation de Samuel Eto’o, celle de Jean II Makoun, etc. Parmi les administrations publiques, l’on retrouve les ministères de l’Enseignement supérieur, des Affaires sociales, du Commerce, de l’Energie et l’eau, de la Jeunesse et de l’Education Civique, des Relations extérieures, de l’Education de base, de l’Agriculture, de l’Elevage, la Communication, etc.