Recettes fiscales et publicitaires : la ville de Douala en récession

De l’avis de Philippe Mouangue Mbale, le Directeur des affaires financières de la Communauté urbaine de Douala (Cud), « la mobilisation  des impôts et taxes par l’administration fiscale, la douane camerounaise et le Feicom pour le compte de la Communauté urbaine de Douala, au titre de l’exercice 2017 affiche de bonnes performances malgré un léger ralentissement par rapport à l’exercice 2016« . L’évaluation des performances des groupes ad hoc mis en place par l’exécutif communautaire à l’effet d’assurer le suivi des recettes de la Cud dans les grandes entreprises, à la douane, aux impôts et au Fonds spécial d’intervention et d’équipement intercommunal (Feicom) laisse en effet transparaître un net recul de recettes.

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Il s’agit du « groupe de travail Centimes additionnels communaux (Cac) » en charge de mobiliser les recettes auprès du Feicom, du Comité d’analyse et du groupe de travail Cril. Le rapport de synthèse Dge, Cac Tva douane et Cril dévoile des recettes fiscales mobilisées de l’ordre de 30.998.945.545 FCFA, au profit de la Cud. Ce chiffre était de 31.970.122.897 FCFA en 2016. Soit un résultat net régressif de -3%. Correspondant à une baisse de 971.177.352 FCFA. Les recettes publicitaires engrangées par ces comités présentent 32.295.446.816 FCFA de fonds mobilisés. 32.893.782.030 FCFA en 2016, soit une diminution de -2% correspondant à 598.335.214 FCFA. Laure Ndedi Mbassa, la représentante de la Cud à la Direction générale des grandes entreprises (Dge) évoque les raisons de ce ralentissement dans la mobilisation des recettes issues de la Dge et du Cril, au profit de la ville de Douala: « la difficulté des contribuables à s’adapter à la télé-déclaration, le non-basculement d’une partie des patentes de l’application Fiscaliste pour Mesure, la régularisation tardive des opérations des patentes et licences ou encore le ralentissement des activités notariales« .

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Comme autres facteurs perturbateurs, Laure Ndedi Mbassa ajoute  » la baisse du niveau des émissions, du rendement des contrôles, l’absence du rendement de la taxe sur les jeux de hasard élargie aux opérateurs de téléphonie mobile« . Les facteurs négatifs liés aux recettes issues de la douane reposent sur « la perturbation de l’application Sydonia par des bugs informatiques, la persistance des écarts entre la Dgd4, les recettes des douanes et les Sctic, l’ouverture du corridor Ekok-Mamfe qui a réduit considérablement les retombées du transit terrestre au niveau de la Région du Littoral et le traitement tardif de l’exécution des ordres de virement du trésor« . A ce sujet, Philippe Mouangue Mbale comptabilise les recettes non-reversées à la Cud par le trésor public à hauteur de 8.515.439.699 de FCFA. D’autres difficultés perturbent sérieusement la mobilisation des recettes publicitaires. Il s’agit d’après Laure Ndedi Mbassa, de « l’absence des moyens logistiques susceptibles d’appuyer les missions sur le terrain,  et l’attitude blâmable de certaines sociétés de régie publicitaire accréditées par la Cud qui ne se soumettent pas au principe du reversement préalable des redevances perçues et l’insuffisance des recettes liées à la gestion du dossier Plv« . La baisse catastrophique a pourtant été évitée. Ce, grâce à des facteurs favorables dont « la modification des taux de liquidation de la patente, l’instauration de la taxe de séjour, le recouvrement des arrières fiscaux (cas Eneo: 1 milliards de FCFA de recettes), l’application du prépayé en matière de redevance publicitaire ou le recouvrement des arriérés dus par certains régisseurs « (cas de Média plus: 400.000.000 de FCFA de recettes).

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Les comités affectés à la mobilisation et au suivi des recettes fiscales et publicitaires de la Cud au sein de certaines administrations envisagent pour juguler le recul enregistré en 2017, quelques mesures articulées autour du  » renforcement de la décentralisation financière, le suivi particulier de certaines taxes (taxe foncière, taxes sur les jeux de hasard droits de mutations etc….), apurement des recettes à régulariser. « .