Recettes fiscales : objectifs non atteints

Les prévisions des recettes budgétaires du premier semestre 2018 n’ont pas été réalisées. L’objectif fixé à 2 310,5 milliards, n’a pas été atteint. Son taux de réalisation est de 94,6%, selon les données du ministère des Finances. Cette sous performance est imputable à la fois aux recettes internes et aux emprunts et dons, explique-t-on. Le taux de réalisation des recettes budgétaires internes est de 95,9% par rapport aux 1 627,8 milliards d’objectif semestriel. Les emprunts et dons quant à eux affichent un taux de réalisation de 91,3% par rapport aux 628,8 milliards de prévision semestrielle. C’est précisément au niveau des recettes non pétrolières que la défaillance est perceptible. Quoi qu’elles aient augmente de 62,7 milliards par rapport au premier semestre 2017, les recettes non pétrolières sont en retrait de 79,9 milliards par rapport aux 1 421 milliards de prévision semestrielle, soit un taux de réalisation de 94,4%. Une contre performance qui s’explique par les sous réalisations enregistrées au niveau des recettes fiscales et des recettes non fiscales. Les re­couvrements de ces recettes ont notamment subi l’impact négatif de la morosité de l’activité économique de l’année 2017, souligne la note du Minfi.

Les recettes d’impôts et taxes sont en effet en retrait de 26,7 milliards par rapport aux 935 milliards d’objectif du premier semestre, soit un taux de réalisation de 97,1%. Cette sous réa­lisation s’observe principalement au niveau de l’impôt sur les socié­tés non pétrolières qui affiche un taux de réalisation de 90,3%, des droits d’accises (94,4%) et des droits d’enregistrement et du timbre (86,4%), qui, relève le communique du Minfi, subissent les contrecoups de la conjoncture écono­mique difficile, et des perturbations d’activités dans les régions du Nord-ouest et du Sud-ouest. Les recettes douanières chiffres à 353,6 milliards à fin juin 2018 sont également en hausse de 17,4 milliards (+5,2%) par rapport aux performances de 336,2 milliards de fin juin 2017. Une hausse principalement imputable à la TVA à l’importation et aux droits de sortie, dont les recouvrements augmentent de 11,5 milliards et 8,3 milliards respectivement. Mais les recettes douanières sont en retrait de 48,4 milliards, soit un taux de réalisation de 88%, par rapport aux 402 milliards prévus au premier semestre 2018. Cette contre-per­formance s’explique notamment par la baisse des importations ob­servée en rythme annuel. Des objectifs non atteints également pour les recettes non fiscales en retrait de 4,8 mil­liards par rapport aux 84 milliards de prévision semestrielle, soit un taux de réalisation de 94,3%, du fait notamment du faible rendement des cotisations pour la retraite et des autres re­cettes non fiscales. Même si la aussi on observe une croissance de 21,5 milliards (+37,2%) par rapport au premier semestre 2017 pour s’établir à 79,2 milliards.

Mesures correctives

A en croire la note du Minfi, des actions sont menées depuis le début du second se­mestre pour combler le gap des recettes budgétaires. En matière d’impôts et taxes, elles consistent principalement au renforcement du recouvrement des arriérés et du contrôle fiscal, et à l’optimisation de la mobilisation des impôts et taxes payés par les administrations publiques. Pour ce qui est des recettes douanières, les actions visent notamment le renforcement des contrôles douaniers, et l’amélioration des recouvrements des droits et taxes de douanes pris en charge par le budget de l’Etat. Alors qu’il est prescrit un suivi renforce du recouvrement des recettes non fiscales à l’instar des cotisations pour la retraite.

La hausse des cours des matières premières booste les recettes

L’envolée des prix du pétrole, l’aluminium, le coton et le caoutchouc par rapport au premier semestre 2017 a contribué à améliorer les ressources budgétaires.

Les cours des principaux produits exportés au premier semestre 2018, hormis ceux des cafés et de l’huile de palme qui ont baissé, sont en hausse par rapport au premier semestre 2017. Le prix du pétrole s’établit en moyenne à 70,7 dollars le baril au premier semestre 2018, en hausse de 35,6%. Les prix de l’alumi­nium, du coton brut et du caoutchouc s’accroissent de 17,5%, 5,8% et 2,7% respectivement pour se situer à 2 208 dollars la tonne, 89,6 cents/ib et 356,1 cents/kg. Par contre, les cours moyens des cafés Robusta et Arabica diminuent respectivement de 15,8% et 13,4% et s’élèvent à 90,4 cents/ib et 117,1 cents/ib. Le prix moyen de l’huile de palme enregistre également une baisse de 4,3% pour s’établir à 637,6 dollars la tonne.

Cette hausse des cours des produits exportés a certainement eu un impact sur les ressources budgétaires. Les réalisations des ressources budgétaires totales au terme du premier semestre 2018 s’élèvent en effet à 2 184,6 milliards. Elles s’accrois­sent de 273,3 milliards (+14,3%) par rapport du premier semestre 2017 où elles étaient de 1 911,3 milliards. Cet accroissement est imputable à la fois aux recettes internes et aux emprunts et dons, note le Minfi. Les recettes budgétaires internes recouvrées se chiffrent à 1 561,3 milliards, en hausse de 87,4 milliards (+5,9%) par rapport à la même période de l’exercice précédent où elles se situaient à 1 473,9 milliards. Cette hausse s’observe sur toutes les principales rubriques de ces recettes.

Les emprunts et dons sont de 623,3 milliards contre 437,5 milliards au premier semestre 2017, soit une augmentation de 185,9 mil­liards (+42,5%). Cette augmentation résulte de l’accélération des tirages au titre des prêts projets et des appuis budgétaires décais­sés au premier trimestre dans le cadre de la mise en œuvre du programme économique et financier.

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Une maitrise appréciable de la dépense

Les dépenses budgétaires totales base ordonnancements affichent un taux d’exécution de 85,3% par rapport aux prévisions de 2 344,2 milliards.

L’exécution budgétaire au premier semestre se caractérise par une maitrise des dépenses. Prévues à 2 344,2 milliards pour les six premiers mois de l’année 2018, les dépenses budgétaires totales base ordonnancements affichent un taux d’exécution de 85,3%. Par composantes, le taux d’exécution des dépenses courantes s’établit à 81,7%, celui des dépenses d’investissement se situe à 114,9%, tandis que le service de la dette publique a été exécuté à hauteur de 57,1%. Les dépenses courantes notamment diminuent de 2 milliards (-0,2%) en glissement annuel pour se situer à 957 milliards à fin juin 2018. Par rapport aux 1 171,2 milliards prévus, elles sont en retrait de 214,2 milliards, soit un taux d’exécution de 81,7%. Dans cette catégorie, les dépenses de biens et services connaissent une baisse de 20,8 milliards (-6,4%) en glissement annuel et s’élèvent à 305,1 milliards à fin juin 2018. Pour un taux d’exécution de 72,6% par rapport aux 420,2 milliards d’objectif semestriel. Les dépenses de transferts et pensions quant à elles se chiffrent à 162,4 milliards au terme du premier semestre 2018, régressant ainsi de 17,5 milliards (-9,8%) par rapport à la même période de l’exercice précédent. Comparativement aux 239 milliards prévus, elles enre­gistrent une sous consommation de 76,6 milliards et un taux d’exé­cution de 67,9%. Alors que les dépenses de personnel sont en retrait de 22,5 milliards par rapport aux 512 milliards prévus, soit un taux d’exécu­tion de 95,6%.

Les dépenses d’investissement constituent la seule catégorie ayant connu un dépassement par rapport à la prévision semestrielle de 645,6 milliards, soit un taux d’exécution de 114,9%. Ces dépenses sont notamment boostées par l’accélération des tra­vaux d’infrastructures liées à l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de football masculin prévue en 2019, relève la note du Minfi.

Mais les dépenses budgétaires totales connaissent tout de même un accroissement de 72,5 milliards (+3,8%) par rapport à l’an dernier et s’élèvent à 2 000 milliards à fin juin 2018 contre 1927,5 milliards à fin juin 2017. Cette hausse s’observe essentiellement au niveau du service de la dette publique. Le service de la dette publique s’établit en effet à 301,1 milliards au premier semestre 2018 contre 165,5 milliards au premier semestre 2017, soit une hausse de 135,7 milliards (+82%) en glissement annuel. Cette hausse s’observe à la fois au niveau des deux grandes ca­tégories de dette publique. Le service effectif de la dette extérieure qui se chiffre à 170,8 milliards à fin juin 2018 contre 88,9 milliards à fin juin 2017, soit une augmentation de 81,9 milliards (+92,1%). Son taux de réalisation est pratiquement de 100% et, il n’y a pas d’accumulation d’arriérés sur la dette extérieure. Et les paiements au titre de la dette intérieure qui progressent de 53,8 milliards (+70,3%), passant de 76,5 milliards à fin juin 2017 à 130,2 milliards à fin juin 2018, principalement du fait de l’amé­lioration de l’apurement des arriérés intérieurs.