Produits pétroliers : au premier semestre, la douane essuie une perte d’environ 56 milliards du fait de la réduction des taxes à l’importation
En début avril 2023, les valeurs imposables applicables à l’importation des produits pétroliers raffinés ont quasiment été réduites de moitié ; ce qui a induit un impact négatif sur les recettes que la douane aurait pu collecter au cours des six premiers mois. Il pourrait en être pareil pour le second semestre compte tenu du fait que la nouvelle décision est valable jusqu’en octobre prochain.
A fin juin 2023, 486,4 milliards de Fcfa ont été mobilisés au Cameroun au titre des recettes fiscales budgétaires. Bien qu’au-dessus des prévisions fixées à 470,4 milliards de Fcfa (103,4%), ce chiffre représente un taux d’exécution de 49,9% sur un objectif annuel de 973,7 milliards de Fcfa. Il aurait pourtant été plus important n’eut été, la survenue d’un certain nombre de facteurs défavorables au rang desquels, l’abaissement des valeurs taxables applicables à l’importation des produits pétroliers raffinés.
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En effet, la Douane camerounaise estime à 55,7 milliards de Fcfa, la perte enregistrée au premier trimestre du fait de la réduction des valeurs imposables CAF (Coût-assurance-fret). Celui-ci , faut-il le souligner, représente le prix du produit qu’on importe à l’arrivée à la frontière du pays de dédouanement (coût de conteneur, prix d’achat, transport, assurance, etc.)
Pour comprendre, dans une décision prise en date du 4 avril 2023, le ministre des Finances(Minfi) Louis Paul Motaze réduit quasiment de moitié, les valeurs du CAF arrêtées le 29 avril 2022. Ainsi, on passe de 327 169 Fcfa par tonne métrique à 187 719 Fcfa pour le Super ; de 314 591 Fcfa à 180 503 Fcfa pour ce qui est du gasoil et de 342 933 Fcfa à 194 764 Fcfa pour le pétrole lampant, le carburéacteur et l’essence destinée à l’avion.
Calculette en main, on déduit une réduction respectivement de 139 450 Fcfa (-42,6%), 134 088 Fcfa (-42,6%) et 148 169 Fcfa (-43,2%). « Le fait de réduire les valeurs imposables a occasionné un manque à gagner pour la douane. C’est ce manque à gagner qu’on a estimé à 55,7 milliards. En fait, cette valeur représente, les droits auxquels l’Etat a renoncé pour mieux supporter les manques à gagner », précise une source contactée au sein de la douane.
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Ce réajustement appliqué dans le calcul des droits et taxes de douanes des produits pétroliers importés est sans doute une répercussion de la guerre russo-ukrainienne déclenchée le 24 février 2022. Dans sa décision datant du 4 avril dernier, le Minfi précise que cette mesure intervient « dans le contexte de l’inflation des cours de baril de pétrole(Brent) sur le marché international ». Cette raison n’exclut donc pas un nouvel impact sur les recettes fiscales budgétaires qui restent à mobiliser au cours du second semestre de l’année en cours car, dans une seconde sortie le 5 juillet 2023, Louis Paul Motaze renouvelle la décision d’avril pour une période de trois mois (jusqu’en octobre, Ndlr).
Aux origines de la valeur taxables
De sources concordantes, le gouvernement s’est rendu compte en 2022, que les marqueteurs qui achètent les produits à des prix onéreux, sont tenus de les vendre au prix fixé par l’Etat ce qui leur crée un manque à gagner. Or, c’est l’Etat qui doit rembourser cet argent aux importateurs. Suite à l’amplification de l’évolution des cours mondiaux des produits pétroliers, les pertes se sont accrues. « L’Etat a donc réfléchi sur une stratégie pour réduire ce manque à gagner afin qu’il ne pèse pas trop sur le budget. Il y avait donc deux approches : la première était de relever les prix à la pompe (ce qui est effectif depuis le 1er février 2023, Ndlr). La deuxième approche consistait à réduire les coûts que devaient supporter les marqueteurs. A ce niveau, il faut voir comment faire pour réduire les droits de douanes ; soit on revoit la taxation du taux de droit de douanes, soit on réduit la valeur taxable (ce qui a été finalement adopté, Ndlr) », nous renseigne notre source.
Pour mémoire, les besoins du Cameroun en produits pétroliers pour la période allant d’octobre à décembre 2023 inclus le mois de janvier 2024, s’élèvent à 660 000 tonnes métriques. Un chiffre en hausse de 9 000 tonnes en glissement annuel.
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