Produits de carrières : Ce qui va changer avec la »lettre de voiture sécurisée »
Cette disposition prise par la loi de Finance 2023 exige dorénavant le paiement de la somme de 5 000 FCFA par chargement des agrégats de construction (sables, graviers, etc.).
« Un promoteur de carrières pouvait par exemple vendre 10 000 tonnes de gravier par mois et déclarer 3 000. Un motif de perte énorme pour l’État ». Ce constat du président du Syndicat national des distributeurs agrées des produits de carrières et assimilés du Cameroun (Syndraoronac) Jean Luc Bikoï, pourrait bientôt être un lointain souvenir en raison de la mise en vigueur par la loi de Finance 2023, de la lettre de voiture sécurisée. « Les recettes issues du sous-secteur Mines et industrie concernées sont constituées notamment de frais sur la lettre de voiture sécurisée », stipule l’article 28. Il s’agit en effet, d’un document déjà prévu dans le Code minier 2016 qui « retrace toutes les quantités de (gravier, sable fin, Sanaga, latérite) transportées, le propriétaire et l’origine de la carrière, la destination et le nom du transporteur et le numéro du camion… », explique dans une interview accordée au quotidien Cameroon Tribune, Oumar Ali, secrétaire général du ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt).
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En clair, cette disposition est porteuse de plusieurs innovations. D’abord, elle marque un pas vers la transparence dans la mesure où l’Etat aura une idée plus ou moins exacte des quantités d’agrégats produits et des recettes encaissées. Désormais, le coût de ce document payé en ligne est estimé à 5 000 FCFA par chargement alors que par le passé, « les propriétaires de camions payaient jusqu’ici beaucoup de papiers pour que leurs papiers puissent circuler librement », renseigne le syndicaliste avant de souligner que « le législateur n’avait jamais pensé à taxer les revenus, c’est-à-dire ce que les acteurs gagnent en transportant les minerais ».
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Un autre avantage à mettre à l’actif de la lettre de voiture sécurisée c’est la fiabilité. A en croire SG du Minmidt, « avant cette nouvelle disposition, si vous vouliez 20 tonnes par exemple, vous n’aviez aucune garantie d’avoir cette quantité. Côté administration, cela nous permet de dresser des statistiques sur l’activité de manière globale dans notre pays ». Faut-il le rappeler, la lettre de voiture sécurisée concerne essentiellement les carrières commerciales. Avec son institution, le gouvernement vise 2 milliards de FCFA.
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Bien plus, l’Etat « pourra mieux contrôler le tonnage de sorties d’agrégat de toute carrière industrielle afin que ces promoteurs véreux puisent normalement déclarer leurs impôts… Même les consommateurs finaux seront bien servis car les quantités commandées seront livrées de manière exacte», confie Basile Eto’o, promoteurs des carrières à nos confrères.
