Prix de la bière: le ministre du Commerce recadre les sociétés brassicoles

Les prix des boissons alcoolisées restent donc inchangés au Cameroun. L’augmentation décidée dernièrement par les sociétés brassicoles a été gelée, parce que la procédure  de leur adoption, de l’avis du ministre du Commerce a été viciée. C’est la principale conclusion de la réunion de concertation qui a réuni autour du ministre du Commerce, le 06 mars dernier à Yaoundé, les responsables des sociétés brassicoles, les acteurs de la chaine de distribution des produits brassicoles et les associations de protection des droits des consommateurs. Une concertation qui intervenait au lendemain de la décision des sociétés brassicoles d’augmenter les prix de certaines boissons alcoolisées. Les prix de certaines d’entre elles étaient ainsi augmentés de 50 Fcfa. Une décision prise après la publication par la direction générale des Impôts (DGI) de son nouveau code des impôts, et que les sociétés brassicoles justifiaient par la pression qu’exerce la nouvelle application des droits d’accises sur les prix, sans que ne soient prises en compte leurs charges d’exploitation. Tout comme le flou qui prévaut dans la gestion des taxes sur les produits brassicoles et dont le mode de recouvrement en 2019 fait peser une menace sur la rentabilité de leurs affaires. L’adoption de manière « unilatérale » de ces nouveaux prix des boissons alcoolisées par les sociétés brassicoles n’a pas été du goût du gouvernement. Qui, par l’entremise du ministère du Commerce, a estimé que la procédure a été viciée.

Donc, une augmentation de 50 Fcfa, qui visiblement est la finalité d’un arrondi s’avère illégale

Les prix des boissons alcoolisées étant soumis à homologation. Les sociétés brassicoles doivent par conséquent déposer leurs barèmes des prix auprès du ministère du Commerce, et cette administration dispose de 15 jours pour approuver ces prix. Cette procédure n’a visiblement été suivie par les sociétés brassicoles. Autre reproche fait aux sociétés brassicoles, c’est la non observance du principe fondamental de la loi cadre en matière de protection des droits des consommateurs, de l’information de ces derniers. De l’avis de Luc Magloire Mbarga Atangana, les consommateurs n’ont pas été consultés, ni informés de cette augmentation des prix des boissons alcoolisées. Autre point de discorde, c’est le niveau de cette augmentation, 50 Fcfa pour certains produits de la Société anonyme des Brasseries du  Cameroun (SABC), tout comme ceux de la société Guiness. Or, pour une bière de 65 cl par exemple, le calcul du droit d’accise dont l’article qui y est consacré, prévoit que la base imposable sera calculée sur le prix conseillé aux vendeurs, moins la taxe sur la valeur ajoutée et le droit d’accise spécifique, une façon qui allège un peu le poids sur les brasseurs, devrait en principe aboutir à une augmentation maximale de 32 Fcfa. Donc, une augmentation de 50 Fcfa, qui visiblement est la finalité d’un arrondi s’avère illégale. Car, la loi de finances, selon le ministre du Commerce, ne prévoit pas d’arrondir. Et pour Luc Magloire Mbarga Atangana, si cela doit être fait pour des questions de monnaie, il faudrait plutôt l’envisager vers le bas, soit 30 voire 25 Fcfa.

Donc, au regard de tout ceci, l’augmentation à hauteur de 50 Fcfa décidée par les sociétés brassicoles paraît, de toute évidence excessive. Egalement, pour le ministre du Commerce, l’incidence calculée de cette hausse des prix des boissons alcoolisées à effet immédiat n’a pas tenu compte que ces sociétés brassicoles disposaient des stocks de matières premières, des stocks qui n’ont été évalués à l’avance et qui devraient amortir l’incidence de cette augmentation. Au regard de tous ces manquements, le processus d’adoption des prix des boissons alcoolisés devrait reprendre à zéro. Et, les sociétés brassicoles, qui ont fait amende honorable, et saisi le ministre du Commerce, tout comme les associations de protection des droits des consommateurs, pour la reprise des concertations dès ce mardi 12 mars 2019. Ce n’est qu’à l’issue de ces concertations que de nouveaux pris des boissons alcoolisées seront adoptés et approuvés par le ministre du Commerce.

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Luc Magloire Mbarga Atangana : « La procédure a été viciée et impacte sur le fond»

1. Monsieur le ministre, que retenir de cette réunion de concertation entre vous, tous les maillons de l’industrie brassicole et les associations de protection des droits des consommateurs ?

La concertation avait pour but de trouver un consensus entre l’industrie qui revendique le poids des charges fiscales et qui justifierait l’augmentation du prix de la bière. Ça, c’est le point de départ. Quant à l’administration, elle rappelle simplement les dispositions législatives et règlementaires en matière de prix. Le principe, il faut qu’on le redise, c’est la liberté, sauf dans certaines matières qui font l’objet d’un dépôt préalable et les boissons alcoolisées font partir de cette catégorie, le dépôt préalable des prix. Et, les barèmes de prix doivent être déposés auprès de l’administration qui dispose d’un délai de 15 jours pour approuver. Donc, la procédure a été viciée et donc impacte sur le fond. Il s’agit aujourd’hui de reprendre cette concertation à la base avec les associations des consommateurs qui comprennent qu’il existe des contraintes auxquelles est confrontée l’industrie, mais l’industrie doit pouvoir aussi intégrer les préoccupations des pouvoirs publics et des consommateurs. Donc, je pense que l’un dans l’autre, on est arrivé à une espèce de consensus qui consiste à s’asseoir à nouveau dans un délai très bref et avoir un, sur le principe, est-ce qu’il faut avoir augmentation, si oui, quel est le niveau de cette augmentation. Donc, ça ne peut pas se faire de manière unilatérale, je dirais même quelque peu cavalière. Donc, c’est ce qu’on peut retenir de cette réunion des concertations qui commencent-là immédiatement.

les boissons alcoolisées sont soumises à l’homologation préalable, et il y a les dispositions, les principes fondamentaux en matière de protection des droits des consommateurs

Donc, en gros est-ce qu’on revient aux prix d’avant la modification par les sociétés brassicoles ?

Ecoutez, à partir du moment où on n’est pas d’accord sur les nouveaux prix, ça veut dire que la situation est gelée. Mais encore une fois, je dis qu’on pouvoir aller jusqu’au bout, les prix ne peuvent se décider ainsi en cette matière, parce que je rappelle la règle, les textes, les boissons alcoolisées sont soumises à l’homologation préalable, et il y a les dispositions, les principes fondamentaux en matière de protection des droits des consommateurs, la loi cadre pose le principe de l’information, les consommateurs n’ont été informés, les consommateurs n’ont pas été consultés. C’est ce processus-là qu’on reprend et qui doit pouvoir aboutir dans un délai réduit.

1. le ministre, à l’issue de ces concertations, faut-il s’attendre à un acte, un arrêté ou une décision fixant désormais les prix des boissons alcoolisées au Cameroun ?

Mais oui, une fois que nous aurons homologué les prix. Pour l’instant, nous n’avons pas pris d’acte qui homologue les prix, c’est aussi simple que ça, il n’y a pas un acte qui homologue de nouveaux prix. On ne peut pas parler de nouveaux prix, il n’y a aucun acte qui homologue de nouveaux prix.