Pollution : 3 milliards de FCFA d’amendes impayées par les entreprises
Le ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable peine à recouvrer les sommes liées aux sanctions pécuniaires infligées aux opérateurs économiques qui prennent des libertés avec le cadre règlementaire sur l’environnement.
Du 24 au 26 novembre 2021, le Centre régional d’enseignement spécialisé en agriculture, Forêt-Bois (Cresa Forêt-Bois) de Yaoundé va abriter un colloque sur le thème « 25 ans de la Loi n°96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement au Cameroun : implications écologiques, juridiques, politiques et socioéconomiques ». Universitaires, chercheurs, représentants des pouvoirs publics, des milieux d’affaires, de la société civile et des partenaires au développement vont tenter de faire un premier bilan de la Loi n°96/12 du 5 août 1996 portant Loi-cadre relative à la gestion de l’environnement au Cameroun.
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C’est que, malgré de nombreuses lois et règlements sur la gestion de l’environnement, l’implémentation n’est pas de mise dans toutes les entreprises et sphères de la société. Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement durable (minepded) révèle l’existence des arriérés à hauteur de 3 milliards de FCFA au titre des amendes environnementales dues par des opérateurs, selon le principe du pollueur-payeur. Face à la difficulté dans le processus de recouvrement de ces amendes environnementales, le Minepded indique qu’il a sollicité l’appui du ministère des Finances à travers la direction générale des impôts (DGI) pour procéder au recouvrement forcé.
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Sur le long terme, le ministère en charge de l’Environnement envisage de travailler avec le Minfi en vue d’insérer dans la loi de finances des dispositions permettant l’amélioration du recouvrement ; mettre en place une plateforme d’échanges Minfi-Minepded et solliciter l’appui du Minfi pour le recouvrement des arriérés sur les amendes environnementales.
Recouvrement forcé
Déjà, le gouvernement tire quelques recettes des services de l’environnement et des forêts. Le ministère en charge de l’Environnement déclare avoir mobilisé en 2019 et 2020 respectivement 438 et 804 millions de FCFA au titre des amendes environnementales. Le département ministériel envisage de renforcer ses recettes dans d’autres niches potentielles, en l’occurrence les frais d’exploitation des sources génétiques (le matériel d’origine végétale, animale, microbienne).
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Dans la circulaire relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2022, le président instruit le gouvernement d’être plus sévère envers les atteintes à la nature. Des sanctions devraient pleuvoir désormais est elles pourraient être plus lourdes. Le projet de loi de finances en élaboration devrait ainsi être marqué d’une part, la « poursuite du renforcement de la fiscalité environnementale, en droite ligne des engagements internationaux souscrits par notre pays » et d’autre « la poursuite du durcissement du régime de taxation de l’exploitation illégale des ressources naturelles. » Autant dire que les entreprises qui se sont jusque-là données des libertés avec la règlementation en matière de respect de l’environnement pourraient le regretter à partir de l’année prochaine.
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