Pipeline Tchad-Cameroun : la justice américaine ordonne le gel des comptes de COTCO à Citibank Gabon
L’affaire est peut-être loin d’être bouclée, mais il s’agit déjà d’une autre « petite victoire » pour Savannah Energy dans le cadre de la bataille judiciaire qui l’oppose au Tchad. A la demande de la junior pétro gazière britannique, le juge du Tribunal de 1ère instance de New-York s’est, le 15 septembre dernier, prononcé en faveur d’un gel des fonds de Cameroon Oil Transportation Company (COTCO), logés dans les livres de la filiale gabonaise de la banque américaine Citibank.
« Savannah Midstream Investment Limited (Savannah) a besoin d’aide car des investissements appartenant à la Cameroon Oil Transportation Company S.A. (COTCO), dont Savannah est actionnaire à 41%, risquent d’être dissipés et détournés. Les fonds sont détenus sur un compte au nom de COTCO(, l’entreprise chargée de la gestion de la partie camerounaise du pipeline Tchad-Cameroun, Ndlr) à Citibank Gabon, S.A., une filiale de la Citibank. Les questions sous-jacentes font l’objet d’un arbitrage de la Chambre de commerce internationale, qui déterminera le propriétaire des fonds. Cela ne servira à rien si les fonds ont été décaissés entre-temps » peut-on lire. En clair, la juridiction basée à New York craint qu’avant que la Chambre de Commerce de Paris(CCI) ne se prononce sur le fonds du dossier, la partie Tchadienne ne mette la main sur ces fonds estimés à 151 millions de dollars soit environ 93 milliards de FCFA.
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Elle intime donc à la banque de préserver le « statu quo » en gelant lesdits fonds jusqu’à la résolution des litiges entre actionnaires de l’entreprise, « à l’exception des montants nécessaires au paiement normal des employés de COTCO, des taxes, et de ses sous-traitants et fournisseurs existants essentiels à l’exploitation du gazoduc par COTCO ». On apprend par ailleurs qu’une ordonnance du Tribunal de Commerce de Libreville aurait rendu une décision similaire sur laquelle s’est visiblement appuyée le juge new yorkais.
Statu quo
C’est donc une troisième décision de justice en faveur d’un statu quo qui est rendu à la demande de Savannah Energy. On se souvient qu’au mois de juillet dernier, la junior britannique avait déjà obtenu de la Chambre de Commerce de Paris, statuant en procédure d’urgence, la suspension des effets des résolutions adoptées lors des assemblées générales du 24 mai 2023 et du 4 juillet 2023 de COTCO. En d’autres termes, les administrateurs de Savannah Midstream Investment Limited(SMIL) filiale de gazière Savannah Energy, révoqués lors du conseil d’administrations du 24 mai dernier étaient rétablis dans leur droit ainsi que le Directeur général désigné par le britannique qui contrôle 41,06% des parts de la société. L’ordonnance du juge d’urgence rendait également nulle et de nul effet la nomination, en début du mois de juillet 2023, du Camerounais Harouna Bako au poste de Directeur Général de COTCO et suspendait les réunions du conseil d’administration et de l’assemblées générale qui avaient été convoqués le 26 juillet 2023.
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Pour convaincre le juge d’urgence, Savannah avait indiqué que la tenue des réunions du 26 juillet acteraient son éviction de l’entreprise pour laquelle elle détient plus de 41% du capital. « Cette situation sera irréversible, et les fonds de COTCO seront dissipés, et il ne sera pas possible de les récupérer dans la mesure où le Tchad, l’un des Etats les plus pauvres du monde, n’est pas solvable et bénéficie de l’immunité d’exécution » a indiqué le conseil de l’entreprise.
Une crainte légitime car dans un communiqué rendu public le 2 juin 2023, le ministère tchadien des Hydrocarbures annonçait la révocation « avec effet immédiat » au sein du conseil d’adsministration de COTCO de tous les administrateurs représentant de Savannah, y compris le Président Directeur Général Nicolas Deblanpré. N’Djamena intimait également aux banques teneuses de comptes de COTCO dans la Cemac, ainsi que la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), « de ne pas donner suite aux instructions de mouvements de fonds, en particulier vers l’étranger » des dirigeants nommés par Savannah Energy. Le Tchad se prévalait alors de la majorité au sein du conseil d’administration après avoir racheté les 30,16% des parts que la compagnie malaisienne Pétronas détenait dans COTCO, la participation du Tchad dans cette co-entreprise étant passée à 53,77% contre 41,06% pour SMIL et 5,17% pour le Cameroun (via la SNH).
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