Pétrole: un code bientôt en vigueur
Avec entre autres grandes innovations la possibilité offerte aux titulaires d’un contrat pétrolier, agissant en qualité d’opérateur de déléguer pour une période de 12 ans à un autre opérateur agissant aussi en qualité d’opérateur une partie de ses opérations pétrolières.
Un nouveau code pétrolier vient d’être adopté par le parlement camerounais. Il consacre entre autres innovations la possibilité offerte aux titulaires d’un contrat pétrolier, agissant en qualité d’opérateur, de déléguer pour une période de 12 ans à un autre opérateur agissant aussi en qualité d’opérateur, une partie de ses opérations pétrolières. Cela va se déroule sous réserve de l’approbation préalable du ministère en charge des hydrocarbures. La seconde innovation consiste à déclarer inutilisables les gisements transfrontalier des hydrocarbures qui s’étendent sur des périmètres contractuels situés dans des États voisins. Par ailleurs et selon le ministre des Mines de l’industrie et du développement technologique, les données générées lors des opérations pétrolières relèvent désormais de la propriété de l’État qui se réserve la confidentialité desdites donnés.
Ce texte s’inscrit dans le cadre des réflexions engagées par le gouvernement afin d’améliorer la compétitivité du secteur des hydrocarbures.
Selon l’exposé des motifs, ce projet s’applique aux activités liées à la gestion du pétrole. En effet, il encadre la prospection, la recherche, l’exploitation, le transport, le stockage et le traitement des hydrocarbures à l’état brut. Ce texte s’inscrit dans le cadre des réflexions engagées par le gouvernement afin d’améliorer la compétitivité du secteur des hydrocarbures. Par exemple, en l’adaptant aux évolutions récentes enregistrées dans le secteur pétrolier international. Ce nouveau texte de loi vise à «relancer l’exploitation des hydrocarbures, améliorer le niveau de leur production, accroître les revenus de l’Etat et l’épanouissement des populations riveraines des champs pétroliers », expliquait le ministre en charge des Mines, lors de la défense de ce projet de loi au parlement. Concrètement, le nouveau code pétrolier en gestation prévoit, en faveur des compagnies pétrolières, la simplification des procédures, des régimes fiscal, douanier et de change ; et autorise désormais l’exploitation conjointe des blocs faisant l’objet de contrats distincts.
En clair, le nouveau code, qui sera ensuite promulgué par le chef de l’Etat dans un délai de 15 jours, se veut plus attractif pour les investisseurs, qui auront désormais des obligations de transparence et de développement des communautés riveraines des champs pétroliers.
