Paul Biya suspend la procédure de concession du terminal à conteneurs du port de Douala
Le président de la République ordonne d’attendre les conclusions définitives de l’affaire qui oppose le groupe Bolloré au Port autonome de Douala devant la Cour suprême et non au tribunal administratif. Une décision prise dans un contexte particulier .
Sur « ordre du président de la République », le processus de concession du terminal à conteneurs du port de Douala-Bonabéri vient de connaitre un revirement important. Par une correspondance en date du 23 octobre 2019, émanant du secrétariat de la présidence et adressée au directeur général du Port autonome de Douala (PAD), Paul Biya vient en effet d’ordonner la suspension du processus d’adjudication de la concession de ce terminal à conteneurs.
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« J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir suspendre les travaux de finalisation des termes du contrat de concession, ensemble ses annexes, avec la société Terminal Investment Ltd, adjudicataire provisoire de la concession des activités de rénovation, de modernisation, d’exploitation et de maintenance du terminal à conteneurs du port de Douala-Bonabéri… », écrit en effet Ferdinand Ngoh Ngoh à Cyrus Ngoh.
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D’après le document confidentiel qui a fuité, le président Paul Biya demande d’attendre « les conclusions définitives de l’affaire société APM Terminals BV et Bolloré SA contre Port autonome de Douala, pendante au tribunal administratif du Littoral à Douala, et portant sur la requête aux fins de sursis à l’exécution de la décision n°0006219/DG/PAD du 8 janvier 2019 ».
Cette précision du secrétaire général de la présidence de la République (SGPR) serait cependant erronée, selon des sources proches du dossier. En effet, l’affaire opposant les deux parties n’est plus au niveau du tribunal administratif du Littoral à Douala, mais plutôt à la Cour suprême. Arrivé 7e dans la présélection des concessionnaires, et non « exclu » selon les précisions de nos sources, le consortium Bolloré-APMT avait introduit un recours pour comprendre les raisons de sa non-sélection. Le juge administratif demande alors la suspension de la procédure. La réponse du Port autonome de Douala à cette décision sera d’introduire lui aussi un pourvoi en cassation à la Cour suprême. En son article 5 alinéa 1, la loi n°2006/16 du 2 décembre 2006 fixant organisation et fonctionnement de la Cour suprême, indique en substance que le pourvoir suspend de plein droit toute ordonnance en exécution. « Raison pour laquelle le PAD a continué la procédure en attendant la décision finale », souligne-t-on en substance.
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L’intervention du chef de l’Etat camerounais arrive en tout cas dans un contexte particulier. Elle a été prise durant la visite de 48 heures de Jean-Yves Le Drian au Cameroun. Le ministre français des Affaires étrangères a été reçu en audience par Paul Biya. Et la décision de ce dernier, dans la foulée de cette rencontre, indique bien que les autorités françaises ont pu peser de leur poids pour relancer le groupe Bolloré dans la course à la concession du terminal à conteneurs du port de Douala-Bonabéri. Il faut également rappeler que le président Emmanuel Macron et Paul Biya ont eu un entretien récemment à Lyon. Enfin, il faut relever que Cyrille Bolloré, fils de Vincent Bolloré, avait saisi quelques temps avant le président camerounais pour demander son arbitrage. Le lobbying commencerait-il à porter des fruits ?
