Patrimoine routier : le gouvernement revoit sa stratégie
Avec un accroissement du trafic et une multiplication des atteintes au patrimoine routier, l’Etat veut mettre en place de nouveaux mécanismes pour optimiser la préservation du linéaire national composé de 90% de routes en terre.
Entre 1980 et 2021, le réseau routier national est passé de 55 000 à 121 000 km. Cette augmentation substantielle a eu un impact sur le trafic dans les 10 régions du pays entraînant par conséquent des atteintes multiples sur le patrimoine. La loi du 8 avril 1998 sur la protection du patrimoine routier étant caduque, le gouvernement via le ministère des Travaux publics (Mintp) a décidé de l’actualiser afin qu’elle prenne en compte les évolutions et les réalités nouvelles.
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C’est la raison d’être de ce nouveau projet de loi en étude à l’hémicycle. Composé de 89 articles et regroupé en 5 chapitres, ce texte apporte quelques innovations pour s’arrimer à l’ère du temps. Il s’agit de l’amélioration des outils de protection de la route, grâce à la définition des spécifications techniques des véhicules et des règles administratives à observer pour leur mise en circulation ; le renforcement du dispositif de sanctions, à travers le relèvement du niveau des amendes initialement appliquées ou encore la mise à jour du mécanisme de financement de l’entretien routier, marquée notamment par la restructuration du mécanisme « Fonds routier », dont l’assiette des ressources a été élargie, en plus de l’ajout d’un troisième guichet dit « indemnisation » pour accélérer la mise en œuvre des projets routiers. L’article 7 en son alinéa 3 est clair : « Le poids total autorisé ne peut dépasser cinquante tonnes. » Quant à l’alinéa 6 du même article, il stipule que « la circulation d’un véhicule exceptionnel, d’un convoi exceptionnel ou d’un véhicule hors gabarit est subordonnée à l’autorisation préalable du ministre des transports ».
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La mise en circulation d’un véhicule exceptionnel non homologué est réprimée par l’article 39 de ce projet de loi à hauteur de 250 000 FCFA d’amende. L’article 45 va plus loin : « Est puni d’une amende de 2 millions de FCFA, le transport exceptionnel sans autorisation ou le non-respect des conditions spéciales fixées par l’autorisation du transport exceptionnel. » Coté sanction, le projet de loi en examen n’y va pas d’une main morte. Le gouvernement est déterminé à se mettre à jour afin de préserver son patrimoine routier composé de 90% de route en terre.
