Nouvelle règlementation de change : la Scb favorable à la réforme

La Société commerciale de banque du Cameroun a clarifié sa situation le 30 juillet 2019. «Certaines banques de la Cemac ont pris sur elles de retenir les dossiers de transfert des sociétés stratégiques en leur faisant croire que leurs demandes avaient été rejetées par la Beac, alors même qu’elles n’avaient jamais été déposées à la Beac. Depuis janvier, 60 % des rejets de transferts sont dus à la détention par les banques concernées d’avoirs en devises suffisantes pour exécuter ces transferts», avait-il annoncé devant un important parterre d’acteurs du microcosme économique, monétaire et financier de la Cemac. Des banques concernées ont ainsi décidé de s’approprier de cette nouvelle réforme en interne. Mais également mise au profit du public, de leurs clients et usagers notamment. La Société commerciale de banque du Cameroun (Scb) est le premier établissement de crédit à reconnaître publiquement le bien-fondé de la nouvelle règlementation des changes initiée par la Banque des Etats de l’Afrique centrale: «il nous a paru judicieux de vous entretenir sur les enjeux de cette réglementation et de mettre à votre disposition tous les moyens de vous assister dans le cadre des nouvelles procédures d’opérations en rapport avec le change de votre banque», justifie Mohamed Mejbar, le directeur général de la Scb. Qui parle de plusieurs avantages présentés par le nouveau règlement de 192 articles: «la définition d’une autorité unique de supervision des transactions extérieures, l’obligation de rétrocession des devises mieux définie, la simplification des procédures, et la responsabilisation plus accrue des banques dans le suivi des transactions».

A l’ordre du jour de cette rencontre de la Scb avec ses clients, potentiels clients, opérateurs économiques et acteurs divers du marché financier, des cas pratiques sur les opérations internationales et les produits de change à terme dans le cadre de la nouvelle réforme. Cas pratique présenté par Mme Mabe, directrice des opérations à la Scb, qui fera un exposé sur «la nature des transferts» (achats de biens, de services, de devises, allocation de devises, rapatriement des excédents de trésorerie, transfert d’argent, aide familiale, investissement direct sortant, etc.), puis sur «les documents exigés» (ordre de virement, attestation de domiciliation, connaissement maritime, titre de transport, ordre de mission, titre de propriété, autorisation de transaction de base, compte de résultats etc…).

Bien qu’explicite, l’exposé de la Scb a provoqué de vives réactions de la part de ses clients: sur la procédure lourde et les longs délais de transfert, les difficultés de paiement par crédit-documentaire, la multiplicité de la documentation à délivrer, ainsi que l’épineuse question de la crise des devises. La Scb fera intervenir opportunément la Beac, représentée par Mme Bakali, chef de service des études et des transferts à la Beac. «Le libertinage est terminé. Il faut sauver l’économie sous régionale», a-t-elle lancé lors dans son exposé. L’expert abordera tour à tour les sujets relatifs aux «transactions courantes des établissements de crédits» à travers 16 lettres-circulaires signées par le gouverneur de la Beac (commissions de transfert et de change, compte en devise et de non-résident, contrôles, dématérialisation des procédures, etc. D’après la Beac, depuis le 15 juillet 2019, la dématérialisation est désormais totale dans les opérations de transfert enregistrées en son sein, les documents originaux sont non-exigés, tout comme l’attestation de non-redevance, la validité des factures portée à 12 mois,  la déclaration de service exigée, etc.

A titre de rappel, la concertation thématique du 30 juillet 2019 sur le thème «les enjeux de la réglementation de change en zone Cemac et dispositif d’accompagnement de la clientèle», a succédé à la rencontre du 8 mai 2019 avec les acteurs du marché financier national, portant sur le thème «enjeux sur la réglementation de change». Mohamed Mejbar, s’engage conformément à la nouvelle réglementation, de dresser «une communication périodique à la banque centrale des relevés de comptes de correspondants, et celle d’une déclaration du règlement de toute transaction avec l’extérieur».