Modeste Mopa Fatoing : 10 ans de réformes de l’administration fiscale camerounaise
Détaché auprès de la direction générale du FMI à Washington depuis le 25 janvier dernier, la désormais ancien directeur général des Impôts a imprimé ses marques au sein de l’administration fiscale, devenue aujourd’hui, le premier générateur de ressources publiques.
Comme un air de réconciliation. Ce 13 septembre 2022, le directeur général des Impôts, Modeste Mopa Fatoing, a réuni dans la cadre prestigieux de l’hôtel Crystal, le gotha des affaires et son état-major en vue de dialoguer avec la communauté des opérateurs économiques. Après les bombes épistolaires jetées contre lui par le président de la plus importante organisation patronale du Cameroun, et la volée de bois vert qu’il a ramassée suite à cet incident, le patron du fisc et le patronat n’étaient plus en odeur de sainteté.
« Certes, certaines incompréhensions ont pu apparaître au cours de ce long cheminement. Mais pouvait-il en être autrement, tant il est vrai que nos attentes peuvent parfois se révéler contradictoires. Mais, ces moments de désaccord ne sauraient durer longtemps, condamnés que nous sommes à cheminer main dans la main pour l’atteinte d’un objectif finalement commun, à savoir bâtir un Etat viable et prospère. C’est dans cette logique que je suis présent aujourd’hui au siège du GICAM pour recueillir les propositions de ses membres en matière d’amélioration de notre système fiscal en général et pour la préparation de la prochaine Loi de Finances, en particulier », explique Modeste Mopa ce jour-là.
Aussi va-t-il prévenir ses interlocuteurs sur le destin de leurs propositions au cas où certaines ne figureraient pas dans la Loi des finances. «L’exercice de conciliation d’exigences contradictoires pourrait, en effet, contraindre les autorités à des arbitrages difficiles et à une prise en compte progressive de certaines doléances du secteur privé ; sans pour autant que la sincérité du dialogue que nous menons soit questionnée.»
Mais ce jour de septembre 2022, préfigure les derniers instants de cet homme de 45 ans aux commandes de l’administration fiscale. Ce jour-là et les jours d’après, il sera présenté le bilan de son magistère à la tête du fisc, les résultats des réformes qu’il a engagées, les défis relevés et à venir ainsi que les perspectives pour une meilleure relation entre contribuables et la direction générale des Impôts.
C’est ainsi que les uns et les autres seront tous ouïes sur les performances des équipes sous le magistère Modeste Mopa. Sur les 10 dernières années, les recettes globales mobilisées par la DGI sont passées de 1 059 milliards en 2010 à 2 656 milliards de Fcfa à fin 2022, soit une moyenne mensuelle de collecte passée 88 milliards en 2010 à 221 milliards en 2022.
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Grâce à l’engagement et à la détermination des équipes du DGI, les recettes du budget de l’Etat ont été portées à 384 milliards en 2022 contre 992 milliards en 2010. Aussi, a-t-on assisté au doublement du rythme annuel de mobilisation des recettes de plus de 1 392 milliards en valeur absolue, soit +140% en valeur relative.
Quant à la moyenne mensuelle des recettes du budget de l’Etat central, elle est passée de 83 milliards il y a 12 ans, à 199 milliards en 2022.
Système fiscal Camerounais : Des réformes et des performances
Les résultats atteints par Modeste Mopa et ses équipes sont le fruit de nombre de réformes courageuses qui ont porté sur la modernisation du système fiscal. Elles se subdivisent en réformes de politique fiscale et d’amélioration du climat des affaires. Ces réformes s’articulent autour de l’élargissement de l’assiette fiscale et de la maîtrise du recouvrement.
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Un haut niveau de performances que la DGI doit à la mise en œuvre réussie d’importantes réformes d’administration de l’impôt et de politique fiscale. La modernisation de l’Administration fiscale s’est ainsi appuyée sur la définition d’une gouvernance fiscale avant-gardiste prenant en compte la digitalisation et la simplification des procédures fiscales.
Il s’agit dans le détail de la réforme du système d’immatriculation des contribuables, la réduction du coût de l’accomplissement des obligations déclaratives des contribuables par l’implémentation de la télé-déclaration des impôts et taxes et des Déclarations Statistiques et Fiscales (DSF), la transmission des pièces de procédures par voie électronique ainsi que la mise en place d’un système de télépaiement au profit des grandes entreprises.
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Outre la dématérialisation des procédures, l’administration fiscale doit également ses performances au changement de paradigme en matière d’exécution des contrôles fiscaux pour ce qui est des mesures de l’administration de l’impôt. S’agissant cependant de la politique fiscale, le fisc a engagé la rationalisation de la dépense fiscale pour une plus grande transparence budgétaire, introduit des droits d’accises spécifiques sur plusieurs biens et services, simplifié les modalités de calcul du revenu imposable s’agissant de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques et la baisse du taux de l’Impôt sur les Sociétés. En outre, la DGI s’est aussi occupée de l’aménagement des régimes de promotion à certaines activités économiques, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale internationales ou encore à l’amélioration des modalités de paiement des impôts et taxes.
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L’équipe Mopa a aussi eu à cœur l’amélioration des recettes sans augmentation de la pression fiscale en passant par l’identification, la localisation, l’immatriculation et la fidélisation de nouveaux contribuables ; la suppression des régimes privilégiés et notamment les exonérations fiscales qui non seulement sont devenues inopérantes mais réduisent l’assiette fiscale ; la rationalisation du contrôle fiscal pour limiter les effets pervers de la fraude et de l’évasion fiscale.
Quant à la maîtrise du recouvrement, elle est adossée à la clarification des procédures y relatives et une meilleure sécurisation des recettes de l’Etat. La question essentielle qui interpelle les pouvoirs publics est celle de savoir si le taux de pression fiscale de 16% pourrait permettre au Cameroun de faire face à ses engagements notamment ceux du développement de l’économie et de l’amélioration des conditions de vie des populations, dans le contexte actuel de libéralisation du commerce mondial et partant, de diminution significative des droits de douane.
S’agissant du climat des affaires, avant les réformes, le temps consacré aux obligations fiscales était interminablement long. Aujourd’hui, on est passé de plus de 600 heures par an dédiées aux obligations fiscales à moins de 20 heures de nos jours. Concernant le remboursement des crédits de TVA, il fallait y passer six mois. Ce temps est aujourd’hui de 20 jours dès réception du dossier au niveau central. Quant aux formulaires, les contribuables remplissaient 42 formulaires de déclaration contre seulement cinq aujourd’hui.
