Mines : entre 2009 et 2016, Tenke Fungurume Mining et CMOC ne sont pas acquittés de 2,85 milliards de redevances à l’Etat congolais et à la Gécamines (Rapport)
Le rapport produit par la Dynamique des Femmes sur les Ressources Naturelles (Dyfren) de RDC avec l'appui du centre Carter met à l’index huit flux fiscaux et parafiscaux que Tenke Fungurume Mining (TFM) n’a pas honoré.
D’après le rapport Dyfren, il s’agit entre autres des droits de superficie annuels, de la redevance minière, la redevance supplémentaire, de l’impôt professionnel sur les cessions, de la prime additionnelle, des frais de consultance, la voirie et drainage ou encore du fonds social communautaire.
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«Selon nos estimations, les montants globaux non payés à l’État congolais et à la Gécamines sur ces flux sont de l’ordre de 2,85 milliards de dollars américains », dénonce le rapport. Qui souligne que TFM SA est l’un des projets les plus importants dans la filière cuivre-cobalt en RDC avec une superficie de 1 437 Kilomètres carrés et des réserves prouvées en 2016 de l’ordre 181,6 millions de tonnes de cuivre.
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Tenke Fugurume Mining qui exploite la mine éponyme dans la localité de Lualaba, région du Katanga, et opérée par la compagnie chinoise Cmoc, s’est également coupable d’écarts dans la publication des données sur « les notes de débits de la division des mines, les déclarations faites par la branche congolaise de l’Itie ainsi que les estimations de la Dyfren.
«Ces écarts pourraient résulter de différences entre les bases utilisées pour le calcul de ce flux. Dans nos estimations, nous avons eu recours aux chiffres d’affaires renseignés dans les états financiers des maisons mères successives de TFM, alors que l’entreprise s’appuie sur les montants ajustés du projet en RDC pour ses déclarations sur l’Itie », rapporte l’étude la Dyfren publiée à Lubumbashi le 31 août 2022.
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Ces différences dans les données concernent également le potentiel du gisement qui, en 2005, avaient été évaluées selon le rapport à 2 500 000 T de cuivre, contre une estimation de 181, 6 millions de tonnes de cuivre en 2016, soit une augmentation de 179, 1 millions de T de cuivre.
«Ainsi, de 2013 à 2016, la Gécamines aurait dû encaisser pour ce flux, un montant de 2 964 831 dollars. Aucun autre paiement n’a été renseigné jusqu’à ce jour », tranche l’étude.
Des écarts dans les déclarations sur la consistance des gisements et la perte des revenus par l’Etat et la société à capitaux publics la Gécamines qui ont conduit la Dyfren à proposer des mesures en vue d’éviter à l’avenir de tels déconvenues.
Ainsi par exemple, la Dynamique recommande au gouvernement la révision de la convention actionnaires, la publication par la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (Dgrad), des notes de perception établies pour le paiement de la redevance minière de 2009 à 2022, la rétrocession des parts de la redevance revenant à la chefferie de Bayeke entre 2009 et 2016 conformément aux dispositions code minier révisé de 2022.
Au gouvernement provincial du Lualaba, la Dyfren recommande la suppression de la perception des avances sur la taxe voirie et drainage. Pour la Gécamines, elle doit réaliser des études géologiques approfondies afin d’évaluer les réserves minières réelles avant toute cession, et de procéder aux contre-vérifications des résultats communiqués par les opérateurs miniers.
