Microfinance : confusion autour du paiement des créances à Comeci S.A

Scènes rocambolesques ce 24 mars 2021 au Tribunal de grande instance du Wouri à Bonanjo, et au siège social de la Compagnie Equatoriale pour l’Epargne et l’Investissement (Comeci) à Akwa-Douala. Des dizaines de créanciers de l’établissement de microfinance de deuxième catégorie se sont rués vers ces deux services publics afin de s’enquérir de la situation de leurs créances contre cette institution financière en banqueroute. Face au greffier du tribunal de grande instance du Wouri, H.H, un des créanciers de Comeci S.A, se fonde sur une note de la microfinance publiée dans les réseaux sociaux: «les créanciers sont invités dans un délai de 60 jours à compter du 24 mars 2021 à déposer leurs titres de créance au Tribunal de grande instance du Wouri pour le bon déroulement de la procédure de liquidation. Les créanciers résidant hors du pays bénéficiant quant à eux d’un délai de 90 jours. Au Tribunal de grande instance du Wouri, on dit ne pas être au courant de cette annonce: «ils nous ont demandé de nous rapprocher des dirigeants de Comeci», se désole H.H. De bonnes sources, des arnaqueurs usurpaient la qualité d’agent Comeci, et offraient leurs services de recouvrement de créances aux intéressés.

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Au même moment au lieudit «Ancien Dalip Ecotex», siège de Comeci S.A, la tension est perceptible. Une foule éparse attend des clarifications sur le communiqué visible sur le réseau social Facebook. Las d’attendre un hypothétique paiement, certains réclament le versement immédiat de leurs créances : «la farce continue», s’indigne un ancien épargnant. Face à ce flou de procédure entre le Tribunal de grande instance du Wouri et les anciens dirigeants de Comeci S.A, M. Touwoua, le liquidateur bancaire et syndic de la liquidation, apporte le 24 mars 2021, des éclairages sur la situation confuse au sein de Comeci S.A : «tous les créanciers de Comeci S.A sont priés de bien vouloir produire leurs créances auprès du liquidateur bancaire et syndic en ses bureaux dans un délai de 60 jours à compter de la présente publication».

Les pièces justificatives afférentes concernent les justificatifs des dépôts et titres de créances. La sortie du liquidateur bancaire mettra un terme au doute qui planait entre les créanciers Comeci. Sortie conforme à l’article 37 de l’Acte uniforme Ohada relatif aux procédures collectives, et l’article 78 qui dispose: «à partir de la décision d’ouverture du redressement judiciaire ou de la liquidation des biens et jusqu’à l’expiration d’un délai de soixante jours suivant la deuxième insertion dans un journal d’annonces légales de l’État partie concerné tel que défini aux l’article 1-3, tous les créanciers composant la masse, à l’exception des créanciers d’aliments, doivent, sous peine de forclusion, produire leurs créances auprès du syndic». La même obligation est faite au créancier qui a introduit, avant la décision, une procédure en condamnation en vertu d’un titre, pour faire reconnaître son droit.

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Les ex-épargnants Comeci S.A et potentiels créanciers vivant sur le territoire camerounais disposent jusqu’au 24 mai 2021, délai franc, pour déposer leurs pièces comptables et administratives probantes.

Le Tribunal constate la cessation de paiement de Comeci S.A

C’est le 14 décembre 2020, après une longue procédure que le sort des épargnants de la Comeci S.A a été scellé par le Tribunal de grande instance du Wouri, Chambre commerciale. La haute Cour départementale déclarait, après avoir statué publiquement et contradictoirement, et en premier ressort à l’égard des parties, Comeci S.A «en cessation de paiement depuis le 27 avril 2019». Le tribunal de grande instance du Wouri ordonnait également en conséquence, l’ouverture de la liquidation des biens de l’établissement de microfinance de deuxième catégorie, conformément aux articles 25, 51, 33 et 37 de l’Acte uniforme Ohada portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, et 94 du Règlement Cemac relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté de la zone Cemac. Le suivi de ce dossier brûlant est désormais assuré par le nommé Towoua, en qualité de syndic et liquidateur bancaire, et par Marthe Séverine Bella Mendo, juge au tribunal de grande instance du Wouri, comme juge-commissaire. Près de 1000 épargnants sont concernés par la liquidation des biens engagés depuis décembre 2020. Pour une dette sociale estimée à plusieurs dizaines de milliards de FCFA.

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De nombreuses questions fusent néanmoins malgré l’ouverture judiciaire de la phase décisive de liquidation de la Comeci S.A. Le liquidateur bancaire et le tribunal de grande instance du Wouri disposent-ils de la liste consolidée des biens de l’établissement de microfinance ? Quelle est la valeur des biens placés sous liquidation ? Combien de créanciers bénéficieront de la liquidation compte tenu des pièces justificatives requises ? A hauteur de quel montant seront liquidés les ex-épargnants? Des mystères à élucider au bout de 60 et 90 jours de procédure de collecte des justificatifs par l’équipe de liquidation.

Comeci S.A fait les frais d’une gestion catastrophique, des placements hasardeux et des conflits entre actionnaires. La marche vers la banqueroute de cette microfinance tire ses sources de 2016. Exercice clôt 2017, les dirigeants de Comeci S.A déclaraient déjà des pertes abyssales de près de 8,3 milliards de FCFA à l’issue d’une assemblée générale sous tension. Pertes dues officiellement à des difficultés dans le recouvrement forcé des créances de la microfinance.

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