Loi des finances : les huit mesures phares de la Douane en 2022
Pour parvenir à l’objectif de collecte des ressources attendues de ses équipes l’année prochaine, la direction générale des Douanes a élaboré une matrice d’actions et d’opérations devant l’y conduire efficacement.
Les innovations douanières contenues dans la loi des finances 2022 visent à donner du relief aux secteurs prioritaires tels l’agriculture, l’élevage, la santé humaine et animale ainsi que les activités de transformation locale du bois. Parce que l’espace économique national doit être préservé de l’invasion de certains produits qui déséquilibrent la balance commerciale du pays, des droits d’accises à l’importation ont été instaurés concernant les viandes de porc, de bœuf, de poulet, etc. Des droits d’accises rentrent aussi en vigueur en matière de décentralisation dans l’optique d’assurer le financement de certaines activités des collectivités territoriales décentralisées.
Pour collectivités territoriales décentralisées, l’on fixe les taux du droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures à 1% de la valeur imposable de toutes les marchandises importées, à l’exception des importations en franchise prévues par le Code des Douanes de la Communauté Économiques et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Application numérique : au 30 septembre 2021, le pays a importé 5,07 millions de tonnes pour une valeur de 1824 milliards de Fcfa ; en appliquant la fraction du droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures, les CTD bénéficieraient de plus de 18 milliards de Fcfa.
S’agissant des secteurs prioritaires, une batterie d’exonérations est accordée aux importations de semences animales et végétales améliorées destinées au renforcement de la production animale et agricole. En matière de santé humaine et animale, les vaccins pour la médecine humaine et vétérinaire, les médicaments à usage vétérinaire ainsi que les logiciels à usage médical importés ou encore les appareils, consommables, équipements et matériels médicaux importés, destinés au relèvement du plateau technique des formations sanitaires, sont exonérés des droits et taxes de douanes. De même que les appareils, équipements, matériels et outils importés, destinés au développement de l’activité locale de transformation poussée du bois.
Pour favoriser et développer l’industrie locale du bois, tous les appareils, équipements, matériels et outils importés destinés à la filière rentrent au Cameroun en franchise des droits et taxes de douane. C’est ce qui a amené le gouvernement à porter le taux du droit de sortie applicable aux bois exportés en grumes à 50 % de la valeur Free on board (FOB) des essences. Dans la même veine, le poivre et le miel sont exonérés du droit de sortie à l’exportation, qu’ils soient manufacturés ou non.
Ces deux produits constituent depuis des années de gros pourvoyeurs de devises en raison de leur qualité. La décision des autorités concernant la suppression des droits de sortie sur ces deux produits, selon les économistes, aura des effets sur la dynamisation de ces filières. La mesure concerne 30% de la production de poivre et environ 900 tonnes de miel destinés à l’exportation. Cela permettra également de mettre un terme aux exportations frauduleuses de miel dont souffre le secteur apicole et de renforcer la traçabilité de la production. Les quelque 20 000 acteurs qui interagissent dans la filière verront également leurs charges fiscales allégées et n’acquitteront plus les 5% de droits de sortie à l’exportation.
Parmi les produits encore soumis à cette taxe, l’on peut citer la gomme arabique, le riz, le mil le sorgho, l’huile de palme, la noix de cola, etc. Par ailleurs, le directeur général des Douanes, Fongod Edwin Nuvaga, a suspendu les opérations d’exportation des céréales et des huiles végétales produites au Cameroun. La mesure concerne les arachides, les huiles Mayor, Neima, Star Oil et Pacific Oil. Une mesure gouvernementale qui vise à garantir l’approvisionnement continu du marché locale et protéger l’économie nationale de la rareté de certains produits selon la Douane.
En plus de ces mesures, il y a également la fixation du cautionnement des opérations douanières et des activités liées aux exportations, la mise en œuvre du Code des Douanes révisé de la CEMAC, la mise en œuvre la version 2022 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ou encore l’évaluation des véhicules en cours d’usage.
SPM
