Loi de finances 2024 : de nouveaux impôts en vue
Alors que la pression fiscale atteint désormais 12,6% au Cameroun, le gouvernement table sur de nouvelles mesures fiscalo-douanières pour compenser les pertes de 204,3 milliards Fcfa attendues sur les recettes pétrolières au cours de la période 2024-2025.
En 2024, le gouvernement poursuivra ses efforts visant la réduction du déficit budgétaire de l’Etat qui s’est établi à 307,7 milliards Fcfa en valeur absolue, 1,1% du Pib, selon les derniers chiffres communiqués en août dernier par la direction générale du budget. Au sortir du conseil de cabinet du 02 novembre dernier, le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, a déclaré que dans cette logique de consolidation budgétaire, de nouvelles mesures fiscalo-douanières vont être introduites dans la loi de finances de 2024 qui va être soumise au vote et à l’adoption du Parlement ce mois. Le membre du gouvernement tente de calmer le jeu, en promettant qu’il ne sera nullement question, avec ces nouveaux impôts, de faire payer plus à ceux qui paient déjà, mais, davantage d’élargir l’assiette fiscale. Cette position laisser penser a priori qu’il y aura de nouvelles dispositions concernant la fiscalité verte, qui a trait au prélèvement de taxe, impôts et redevances sur des activités qui, dans leur mise en œuvre, émettent des polluants ou produits qui détériorent l’environnement, etc.
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Le Fonds monétaire international (Fmi) qui est sous programme d’ajustement avec le gouvernement a toujours considéré que la base d’imposition au Cameroun est restreinte du fait d’un nombre d’impôts limité, et fait pression, par exemple, pour que les secteurs agricole et informel, qui pour lui sont presque défiscalisés, paient un peu plus de taxes et impôts. A fin 2023, la pression fiscale qui représente le ratio impôts/Pib devrait augmenter de 0,8% du Pib au Cameroun, pour se situer autour de 12,6% du Pib selon les prévisions officielles. Le Document de programmation économique et budgétaire à moyen terme 2023-2025 prévoit qu’un effort fiscal soit poursuivi à moyen terme entre 2024 et 2025 à raison de 0,5 par an dans la perspective d’atteindre un niveau de mobilisation de recettes internes non pétrolières de 13,6% du Pib en 2025. En 2023, pourtant, le Cameroun enregistre déjà le taux de pression fiscale le plus élevé des six pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac).
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Toutes ces mesures visent à compenser les pertes attendues au niveau des recettes pétrolières qui, selon les prévisions devraient s’établir à 492,0 milliards Fcfa en moyenne entre 2024 et 2025, soit une diminution de 204,3 milliards Fcfa (-29,3%), en rapport avec le décrochage des cours mondiaux observés sur cette période par rapport 2023. Entre 2024 et 2025, les recettes non pétrolières sont projetées dans le Document de programmation économique et budgétaire à moyen terme susmentionné à 4 348,2 milliards Fcfa en moyenne, soit une hausse de 640,4 milliards (+17,3%) par rapport à 2023, en lien essentiellement avec la dynamique de l’activité et la poursuite des efforts d’optimisation de la mobilisation des recettes internes non pétrolières à raison de 0,5% chaque année.
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