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Litige: le courtier d’assurances Olea Cameroun condamné à payer plus de 100 millions de FCFA à son ancien Directeur général

Le Tribunal de grande instance du Wouri a condamné le courtier à verser la somme de 103 millions de FCFA à Jean Marie Maviane, qui a dirigé cette entreprise jusqu'en 2019. Ce dernier accuse son ancien employeur d'avoir violé ses engagements, dont celui portant sur sa désignation comme Président de cette société, filiale camerounaise d'Olea Insurance Solutions, créée en 2016.

«Face à un silence éloquent du Président d’Olea France, qui ne souhaite, ni clarifier cette situation ambiguë, ni entretenir ma désignation au poste de Président, nonobstant ses écrits, ma présence au sein d’Olea Cameroun devenait inopportune. Constatant la rupture des engagements, j’ai adressé au Président d’Olea Cameroun cumulativement à ses fonctions d’Olea France, une lettre datée du 21 septembre 2020, pour réclamer des indemnités compensatrices. Sa réponse équivoque ne m’a laissé d’autres choix que de saisir la justice de mon pays». Ainsi s’exprimait Jean Marie Maviane, ex-Directeur général d’Olea Cameroun, dans une correspondance adressée le 30 décembre 2020 au Ministre des finances. 

Le tribunal de grande instance du Wouri, statuant en matière commerciale, a, en effet, tranché sur l’affaire l’opposant à son ancien employeur, Olea Cameroun. La société de courtage a été sanctionnée par cette Cour, à payer la somme de 103 millions de FCFA, à son ancien cadre. Motif, «rupture d’engagements». D’après l’exposé des motifs, Jean Marie Maviane avait été mandaté, en décembre 2016, par Olea Insurance Solutions, la maison-mère d’Olea Cameroun (ex-Afrik Assur Cameroun), de procéder à l’implantation d’une filiale camerounaise, ainsi que de mettre en place des structures de fonctionnement de ladite filiale. Le mandat confié s’étendait sur une période de 3 ans. Après avoir défini les contours de ce projet par courriel du 2 juin 2017, le Président d’Olea Insurance Solutions, adhérait à la  convention selon laquelle, au terme de ce mandat, Jean Marie Maviane occuperait le poste de Président de la nouvelle filiale pendant deux années.

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Malheureusement, après mission accomplie (obtention de l’agrément auprès des autorités camerounaises en juillet 2017), les engagements ne seront guère tenus par Olea Insurance Solutions. Par ailleurs, au moment où la société prenait son envol, le président de Olea Cameroun décidera de mettre un terme, de façon anticipée, au mandat de Directeur général que remplissait Jean Marie Maviane, au motif que «les nouvelles orientations stratégiques du groupe consistent à promouvoir des candidatures de nationalité française à ce poste au Cameroun». En lieu et place de Jean Marie Maviane, Maurice Belgacem Bouzemarene sera désigné Directeur général d’Olea Cameroun, le 10 avril 2019, après avoir été nommé, en février 2019, Directeur général adjoint.

Compte bancaire

Toutefois, afin d’éviter la paralysie et compte tenu de ce que Maurice Belgacem Bouzemarene ne remplissait pas les conditions exigées par la réglementation camerounaise au moment de ses nominations successives, le Président d’Olea Cameroun autorisera une transition placée sous la responsabilité de Jean Marie Maviane. Ce, jusqu’à l’obtention de l’habilitation du nouveau Directeur général: «en effet, outre le fait d’être la seule personne habilitée par le Ministre des finances, ni le nouveau Directeur général, ni le Président d’Olea Cameroun n’ont accès au compte bancaire de la société. Pour éviter de paralyser une entreprise pour laquelle j’ai contribué à la création, j’ai accepté d’accomplir loyalement tous les actes légaux d’un mandataire social dûment habilité par l’autorité de tutelle, pour maintenir in situ l’existence légale de la société», relève Jean Marie Maviane dans une correspondance adressée au Ministre des finances. Cette mission s’étendra du 10 avril au 30 octobre 2019. 

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Le Tribunal de grande instance du Wouri a ainsi constaté que l’ancien Directeur général «s’est investi pour mener à bien les responsabilités à lui confier sans toutefois obtenir une récompense». Jean Marie Maviane obtiendra gain de cause après un procès contradictoire. D’après l’extrait certifié du plumitif du 13 juillet 2022, la somme à verser par Olea Cameroun à Jean Marie Maviane est ventilée à hauteur de 63 millions de FCFA correspondant à la rémunération de l’ancien Directeur général sur une période de 2 ans en qualité de Président d’Olea Cameroun, après la cessation de son mandat de Directeur général, et de 40 millions de FCFA de dommages-intérêts tenant à l’exécution de son obligation par la Société Olea Cameroun. Notons que la partie défenderesse (Olea Cam), avait contesté le montant de 200 millions de FCFA (63 millions de FCFA représentant deux années de salaire en qualité de Directeur général, et 137 millions de FCFA correspondant aux dommages intérêts) sollicité par le demandeur Jean Marie Maviane. À Olea Cameroun, on attend d’être notifié officiellement pour éventuellement contester le jugement défavorable. Filiale du groupe Elysium Investment, Olea est présent  en Côte d’ivoire et au Benin, notamment.

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