Libre circulation: la Cemac adopte une politique commune d’émi-immigration et de protection des frontières

La libre circulation dans l’espace de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) reste un sujet de préoccupation. Malgré l’adoption par les Etats membres de cette sous-région de l’Acte additionnel portant suppression de visa pour tous les ressortissants de la Cemac circulant dans l’espace communautaire, son application fait toujours problème, avec certains Etats qui trainent le pas pour appliquer ses dispositions. Ce qui continue à mettre à mal la marche vers l’intégration de cette sous-région. L’on peut aisément comprendre le choix du thème du 14^ème sommet ordinaire des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Cemac : « Redynamiser l’intégration régionale et restaurer la sécurité en zone Cemac pour le renforcement des réformes économiques ». Et, l’une des principales résolutions de cette conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Cemac, notamment sur l’état de mise en œuvre de la libre circulation des personnes dans cette zone est l’adoption d’une politique commune d’émigration, d’immigration et de protection des frontières de la Cemac. A cet égard, la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement, peut-on lire du communiqué final ayant sanctionné ces travaux, a instruit le président de la Commission de la Cemac, d’une part, d’accélérer l’application de l’Acte additionnel portant suppression de visa pour tous les ressortissants de la Cemac circulant dans l’espace communautaire. Et d’autre part, de mener des actions vigoureuses pour la mise en œuvre de ladite politique commune. En effet, l’Acte additionnel portant suppression de visa pour tous les ressortissants de la Cemac circulant dans l’espace communautaire a déjà été entériné par l’ensemble des Etats de cette sous-région, mais certains pays comme la Guinée Equatoriale qui était d’ailleurs le dernier à le faire en 2017, n’hésite pas de temps en temps à fermer sa frontière aux autres ressortissants de la Cemac.

Air Cemac définitivement enterré

Ce sont d’abord les ministres des transports des pays membres de Cemac qui, en 2018 avaient décidé de définitivement liquider la compagnie régionale Air Cemac. Les responsables gouvernementaux avaient également décidé que les revenus de sa liquidation estimés à 7,569 milliards de FCFA, soient transférés à la Banque centrale des Etats de l’Afrique centrale (Beac). Cette décision a donc été entérinée par la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Cemac qui,  14ème sommet ordinaire de la Cemac, le 24 mars 2019 à Ndjamena au Tchad, évoquant la liquidation de la compagnie Communautaire « Air-Cemac, et l’affectation du boni de cette liquidation, a d’une part, adopté deux Actes additionnels qui abrogent l’un la création de ladite compagnie et l’autre la fixation de son siège et, d’autre part, a décidé de rétrocéder les apports des Etats membres au Fonds de Développement de la Communauté (Fodec).

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Créée en 2001 par la volonté des chefs d’Etats dudit espace communautaire, la compagnie Air Cemac avait vocation de desservir les capitales des six pays de la zone, mais aussi une vingtaine d’autres villes du continent avant d’explorer les lignes européennes. Malheureusement, le projet n’a jamais pu décoller.

 Une surveillance multilatérale à redynamiser

La mise en application au sein de la Cemac des critères de convergence reste problématique. En examinant, dimanche 24 mars dernier, lors du sommet de Ndjamena, les questions relatives à la surveillance multilatérale, la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement dit avoir pris acte des performances macroéconomiques des Etats membres ainsi que l’état de conformité en 2018 aux nouveaux critères de convergence de la Cemac, qui demeurent encore contrastés d’un Etat à un autre. En vue d’y remédier et, surtout, de disposer d’un dispositif fiable d’alerte précoce aux crises, la Conférence a instruit le président de la Commission d’accélérer la mise en place dans les Etats membres des outils pour la redynamisation de l’exercice de la surveillance multilatérale, à savoir les programmes triennaux de convergence (d’ici au 31 juillet 2019), les stratégies d’apurement des arriérés de paiement crédibles et exhaustives (d’ici au 31 décembre 2019), ainsi que l’opérationnalisation des cellules nationales de surveillance multilatérale, incluant la mise en place d’un système plus performant en matière de l’information statistique. Aussi, sur la question du financement de la Communauté, la Conférence des Chefs d’État a appelé les ministres des Finances à une stricte application du mécanisme autonome de financement de la Communauté et de procéder, au plus tard le 31 décembre 2019, l’apurement de l’intégralité des arriérés dus au 31 décembre 2018 par les Etats, tout en recommandant une amélioration de la gouvernance au niveau de l’ensemble des institutions communautaires. En outre, elle a particulièrement exhorté le président de la Commission de la Cemac à approfondir la réflexion sur les sources alternatives de financement de la Communauté.

Accélérer le processus de décaissements des fonds au profit de la Bdeac

La situation de l’outil de financement du développement de la Cemac, la Banque de Développement des Etats de l’Afrique centrale (Bdeac) est sans doute reluisante. Le constat a été fait lors de la présentation par le président de cette institution bancaire de la situation de son institution et des réformées menées en son sein. De ce rapport, il est apparu que celle-ci a nettement accru son volume d’interventions de financement des économies de la sous-région. Toutefois, tout en se réjouissant de cette embellie, la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Cemac a recommandé au président de la Bdeac, la poursuite des réformes afin de restaurer sa crédibilité et d’accroître davantage ses capacités de financement. A cet égard, la Conférence a instruit le gouverneur d’accélérer le processus de décaissement des fonds au profit de la Bdeac pour permettre le financement des entreprises.

Réagissant à la présentation du rapport du président de la Cosumaf, les Chefs d’Etat, ont donné des orientations circonstanciées en vue de résoudre les difficultés particulières que connait cette institution

S’agissant de la question de rapatriement des recettes d’exportation en particulier des grandes entreprises, la Conférence a donné mission à la Commission de la Cemac de défendre la position commune et solidaire des six Etats membres afin d’amener celles-ci à respecter strictement la réglementation des changes en vigueur.  A cet égard, les Chefs d’Etat et des délégations au sommet de Ndjamena ont donné des orientations précises pour la conduite de ladite mission. Réagissant à la présentation du rapport du président de la Cosumaf, les Chefs d’Etat, ont donné des orientations circonstanciées en vue de résoudre les difficultés particulières que connait cette institution. Dans ce cadre, la Conférence a instruit la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) de mettre en application les dispositions de l’Acte additionnel portant unification du marché financier de l’Afrique centrale.

Satisfecit sur la mise en œuvre des réformes et programmes

Néanmoins, la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement a encouragé tous les États et l’ensemble des institutions économiques, monétaires et financières de la Cemac impliquées dans la mise du Programme à poursuivre leurs efforts pour renforcer la viabilité des finances publiques, et la couverture de notre monnaie par la mise en œuvre accélérée des mesures prises en vue du rapatriement des recettes d’exportations. Par ailleurs, elle a invité à la solidarité entre les Etats et à accélérer l’aboutissement des négociations pour les programmes du Congo et de la Guinée Equatoriale. Tout en réaffirmant leur engagement à soutenir ces deux pays dans la finalisation des discussions avec le FMI.

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Sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du PREF-Cemac, la Conférence, tenant compte des signes de sortie d’une longue récession qui a duré plus de quatre ans, a adressé ses félicitations au président dédié au PREF-Cemac, Denis Sassou Nguesso, pour les avancées enregistrées. De même qu’au président dédié à la rationalisation des CERs, Paul Biya, qui a pris le flambeau de la présidence en exercice de Cemac, pour les avancées significatives enregistrées dans ce processus de rationalisation des CERs en Afrique centrale. Afin d’accélérer ce processus et de capitaliser les résultats ainsi enregistrés, le président dédié à ce programme a informé la Conférence de l’organisation d’un sommet extraordinaire conjoint Ceeac/Cemac dans un avenir proche.