L’Etat veut résilier les permis aux entreprises de recherche minière pour défaut d’invitation aux conseils d’administration
Un projet de loi y afférent a été déposé la semaine dernière à l’Assemblée pour examen.
L’Etat du Cameroun envisage de résilier les permis aux de recherche minière pour défaut d’invitation aux conseils d’administration. En effet, dans un projet déposé la semaine dernière au Parlement pour examen, l’article 32, alinéa 3 dispose que, « l’Etat doit prendre part aux travaux des sessions du conseil d’administration de la société minière titulaire du permis de recherche les conditions fixées par le contrat de recherche ».
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L’alinéa 4 poursuit en indiquant : « le contrat de recherche minière peut être résilié et le permis retiré pour défaut d’invitation de l’Etat ». Cette mesure, apprend-on de l’exposé des motifs, permet notamment au ministère des Finances (Minfi) et au ministère en charge des Mines de maîtriser les coûts réels supportés par ces entreprises. Ce qui permettrait l’amélioration et le renforcement du dispositif de mise à disposition des résultats de la recherche minière à travers un meilleur système de suivi conforme aux normes et standards exigibles au niveau international. Ces dispositions permettent la maîtrise des ressources et surtout de leurs valeurs et rentabilités économiques, et consacrent l’option du contrat de recherche minière (article 32).
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Ce tour de vis envisagé dans le domaine de la recherche minière au Cameroun vise à donner plus de visibilité à l’Etat. Car, généralement, c’est l’entreprise minière qui informe le gouvernement que telle recherche n’a pas été fructueuse ou alors quelle est la quantité de minerais qui se trouve dans la zone objet d’exploration. Aussi, c’est l’entreprise qui informe l’Etat des montants et ressources engagés dans la recherche. L’Etat, de son côté, n’a pas souvent les moyens de vérifier les informations des compagnies minières.
