L’Etat envisage créer une société de patrimoine ferroviaire
Cette nouvelle structure en gestation sera responsable des infrastructures et de la régulation de l’accès des exploitants au domaine ferroviaire. Elle est titulaire d’une concession exclusive accordée par l’Etat aux fins de gestion du réseau ferroviaire national.
S’achemine-t-on vers un transport ferroviaire de haute facture au Cameroun? C’est du moins ce qui transpire du projet de loi qui vient d’être déposé (ce 13 juin 2023) sur la table des députés pour examen. Ce secteur d’activité a drainé de nombreux manquements et d’insuffisances au fil des ans parmi lesquels : la dégradation continue des infrastructures ;la régression drastique du nombre de passagers qui est passé de 1,4 million en 2010 à 600 000 en 2021; la baisse du volume des marchandises transportées, estimé à 1,6 million en 2021 contre 1,9 million en 2010…
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L’accident d’Eseka, survenu le 21 octobre 2016 avec de nombreux morts, a contribué à réduire l’attractivité de ce mode de transport au Cameroun. Au-delà de tout, le réseau ferroviaire a gardé son linéaire initial de 1270 km depuis 1974 ; dont 270 km sont dégradés et inexploités aujourd’hui.
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Face à ces difficultés et au cadre règlementaire jugé obsolète par rapport aux défis de l’heure, le gouvernement est déterminé à changer de paradigme pour redorer le blason de ce secteur jadis attractif. Cela passe par une modernisation à travers la reconfiguration du paysage institutionnel, la redéfinition du rôle de chaque acteur et la mise sur pied d’un système de contrôle, de régulation et de sanction. Le schéma institutionnel retenu propose la création d’une société de patrimoine ferroviaire chargée de la gestion des biens et droits affectés par l’Etat à l’activité ferroviaire.
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Dans l’optique de garantir le respect des normes et de prévenir les possibles dérives, ce projet de loi de 167 articles prévoit les mécanismes de répression constitués notamment des sanctions administratives et pénales pouvant être infligées aussi bien aux opérateurs du secteur qu’au personnel ferroviaire. L’aboutissement de ce texte va permettre de procurer au secteur ferroviaire, le levier normatif devant sous-tendre sa modernisation, en plus de la réponse aux manquements et dysfonctionnements qui entravent encore la compétitivité de ce secteur d’activités. Ce projet de loi sera défendu par le ministre des Transports, Jean Ernest Masséna Ngalle Bibehe.
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