Le ministre des Marchés publics redéfinit les indemnités au sein des commissions
Les plafonds de ces émoluments varient de 50 000 FCFA à 300 000 FCFA en fonction de la qualité des membres, du montant des marchés et aussi du type des prestations. Il a également été reprécisé les seuils des marchés pour plusieurs catégories de prestataires.
Ibrahim Talba Malla, ministre délégué à la présidence de la République (photo), chargé des Marchés publics, a signé plusieurs arrêtés le 21 octobre 2019, dans lesquels il redéfinit les indemnités à accorder aux membres des commissions de réception, de suivi et de recette techniques que doivent leur servir les maîtres d’ouvrages ou maîtres d’ouvrages délégués, dans le cadre des marchés publics au Cameroun. Ces indemnités plafonnent entre 50 000 FCFA et 300 000 FCFA en fonction de la qualité des membres de ces commissions, du montant des marchés et du type des prestations effectuées.
Pour ce qui est des marchés des travaux, des fournitures et autres services quantifiables, les experts touchent les plus petits émoluments. Ils sont de 50 000 FCFA lorsqu’il s’agit d’un marché au coût variant entre 5 et 20 millions de FCFA, et augmentent chaque fois de 50 000 FCFA selon que l’on soit dans les coûts des travaux, pour plafonner à 250 000 FCFA lorsque le marché est supérieur à 20 milliards de FCFA. Les indemnités du président évoluent avec la même logique, partant de 75 000 FCFA pour un plafond de 275 000 FCFA.
Les plafonds des indemnités pour les marchés des prestations intellectuelles et services non quantifiables sont légèrement plus hauts. Ceux du président de la commission varient de 100 000 FCFA à 300 000 FCFA selon la nomenclature ci-dessus mentionnée ; ceux des membres évoluent de 75 000 FCFA pour plafonner à 275 000 FCFA ; tandis que le rapporteur empoche entre 80 000 FCFA et 280 000 FCFA ; et l’expert s’en sort avec des sommes variant de 75 000 FCFA à 275 000 FCFA.
Dans la même veine, le ministre des Marchés publics a fixé les seuils de recours à la maîtrise d’œuvre privée dans les marchés publics. Ainsi, ladite maîtrise d’œuvre privée est obligatoire pour les prestations dont le montant est supérieur ou égal à 250 000 FCFA pour les travaux et 500 000 FCFA pour les fournitures ; le maître d’œuvre public étant chargé d’assurer la défense des intérêts du maître d’ouvrage, notamment aux stades de la définition, de l’élaboration, de l’exécution et de la réception des prestations.
Ibrahim Talba Malla a aussi reprécisé les prestations autorisées aux artisans, Pme, organisations communautaires à la base (OCB) et organisations de la société civile (OSC). Celles-ci portent essentiellement sur la construction ou la réhabilitation des infrastructures de base, la voirie et le drainage, l’embellissement urbain (y compris l’assainissement, le mobilier et l’habitat), les activités agropastorales, ainsi que les services et prestations intellectuelles. Les seuils des marchés à eux appliqués évoluent en fonction des catégories : 15 millions de FCFA (TPE et artisans), 30 millions de FCFA (OCB et OSC), 50 millions de FCFA pour les Pme.
