Collecte des ordures : le gouvernement réajuste les modalités de répartition des recettes du droit d’accises aux CTD
D’après le décret du Premier ministre, les Collectivités territoriales décentralisées vont désormais bénéficier de 95% de l’enveloppe par trimestre contre 5 % affectés à la douane au titre d’assiettes et de recouvrement.
En décembre 2021, la Direction générale des Douanes (DGD) a décidé qu’à compter du 1er janvier 2022, un droit d’accises spécial, de l’ordre de 1 % de la valeur imposable de toutes les marchandises importées (excepté les marchandises qui entrent au Cameroun en franchise de douane, selon les dispositions du Code des douanes de la Cemac, Ndlr), sera appliqué au Cameroun pour financer l’enlèvement et le traitement des ordures au bénéfice des collectivités territoriales décentralisées(CTD). Cette mesure venait alors rehausser de 0,5%, le taux prévu par le décret du Premier ministre (PM) du 17 décembre 2019.
Au moment où la question de financements des CTD en matière de collecte des ordures se pose avec acuité, Joseph Dion Ngute a signé le 24 juillet 2023, un décret qui précise les modalités de recouvrement, reversement, répartition et centralisation du produit du droit d’accises spécial. A la lecture du texte, plusieurs ajustements sont observés. Pour ce qui est du recouvrement, les CTD vont désormais bénéficier de 95% de la collecte issue du droit des accises contre 90%, selon le décret du PM, soit une hausse de 5%. Par contre, la part dédiée à l’administration de la douane passe de 10% à 5% soit une baisse de 5%.
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Malgré la règle de péréquation, les Communautés urbaines de Yaoundé et de Douala bénéficient d’un statut particulier en raison de leur taille. Pour preuve, à en croire un récent rapport du Minddevel, « le pourcentage de ménages dont les ordures ménagères sont jetées dans la nature est de 7,3% au niveau national. Il est plus élevé dans la région du Littoral (24,6%)…Le pourcentage de ménages dont les ordures ménagères sont ramassées par un camion/bac à ordure/ramassage privé est de 61,3% au niveau national ; plus faible au Littoral (25,7%) ».
Ainsi, 17, 5% du produit du droit d’accises sont affectés à la Communauté urbaine de Yaoundé, de même que 17,5% à la Communauté urbaine de Douala. Les 08 autres capitales régionales et les villes de Kumba, Kribi, Nkongsamba, Edéa et Limbe vont bénéficier de 35% tandis que les Communes et communes d’arrondissement débloqueront les 30% transférées par le Feicom, qui centralise les opérations sous ordre des ministères des Finances et celui de la Décentralisation et du Développement local(Minddevel).
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Toutefois, les CTD doivent élaborer au préalable, un plan de gestion des ordures validé et publié par les autorités compétentes. Pour le compte du second trimestre 2023 par exemple, le Feicom dit avoir mobilisé 11 milliards de Fcfa de droits d’accises spécial destinés aux CTD. Les arrêtés de répartition en provenance du Minddevel y sont attendus depuis le troisième trimestre 2022.
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