Le Gouvernement formalise la collecte des impôts et taxes via la plateforme E-guce

Le 07 avril 2022, au ministère des Finances, s’est tenue la cérémonie de signature du protocole d’accord relatif au paiement sur le plateforme e-Guce du Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (Guce), des droits, taxes redevances et autres frais liquidés par les administrations techniques concernées par les opérations du commerce extérieure. Il s’agit notamment des droits, taxes ; redevances et divers frais liquidés par la direction générale des douanes, impôts, droits taxes et redevances émis par la direction générale des impôts ; redevances et autres frais liquidés par les administrations techniques concernées par les opérations du commerce extérieure.  

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A en croire le Minfi, le protocole a été élaboré dans le souci « d’une couverture plus large des points de collecte en envisageant à terme, la connexion de tous les postes comptables des douanes et impôts ; de la mise en place des outils plus performants pour assurer la traçabilité des encaissements et des resserrements ; du déploiement à un rythme plus fréquent des opérations de réconciliations des données ». Les établissements crédits s’engagent à travers ce système de paiement électronique développé par le Guce, à assurer l’encaissement pour le compte du Trésor Public de ces impôts et taxes.

Mise en place depuis 2012, la plateforme a permis de collecter 123 milliards de FCFA en 2012 et 880 milliards en 2021. Cependant l’environnement socio-économique qui a prévalu au moment de la signature en 2012 du protocole initial a beaucoup muté.  Du fait de notamment de l’entrée en scène de nouveaux acteurs telle que les banques et le DGI. D’après Louis Paul Motaze, l’entrée en vigueur pourrait également impacter le schème de fonctionnement du Compte Unique du Trésor.

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« A l’évidence, d’autres facteurs ont milité pour la révision du protocole initial. C’est le cas de certains manquements observés en matière de respect des clauses dudit protocole ; ce qui a conduit les intervenants à mener une réflexion dans le sens d’introduire des mesures plus coercitives en cas de non-respect. A titre d’illustration, il m’a été rapporté que les délais les reversements fixés à 24 heures n’étaient pas toujours respectés. D’où l’apparition des vocables tels que reversements fractionnés/reversements cumulés, qui du reste, ont une incidence sur la gestion de la trésorerie de l’Etat », indiquait Louis Paul Motaze dans son discours de circonstance.

Rappelons que le Guce est un groupement d’intérêt économique fruit d’un partenariat public privé dédié à la facilitation des échanges, et à la simplification des procédures du commerce extérieur. Depuis son opérationnalisation en Août 2000, il a contribué à réduire les délais globaux de passage des marchandises de 40 à 15 jours. Grâce à la mise en place de sa solution de paiement électronique, « le délai de paiement et d’obtention de la quittance est passé de trois jours à moins d’une heure (il est à préciser que ce délai est surtout dû à la file d’attente et l’impression de la quittance physique ; autrement ce délai serait quasiment nul) », note le Guce. Ainsi, il a pour mission de  simplifier des procédures relatives aux importations et aux exportations par le moyen de leur numérisation…

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