Le gouvernement envisage réduire les avantages fiscaux attribués aux contribuables

Le Cameroun décide de supprimer des exonérations fiscales accordées à certains secteurs. Les exonérations fiscales désignent les avantages fiscaux dont peuvent jouir les contribuables (individu, entreprise, ménage, etc.) pour diminuer le montant de leur impôt, dès lors qu’ils remplissent certaines conditions. Cette suppression est la conséquence de la décision du gouvernement de réduire ses dépenses fiscales de 307,5 milliards de FCFA pour le compte des années budgétaires 2019 et 2020.

Selon le ministère des Finances (Minfi), les premiers secteurs à être touchés seront les importations de poissons congelés. Elles devraient perdre à terme quelque 71 milliards de FCFA d’avantages fiscaux en termes de taxe sur la valeur. Des mesures d’encouragement prévues dans des secteurs d’activité comme les importations de farine et de riz, devraient être visées avec un total de suppression des dépenses fiscales de l’ordre de 98 milliards de FCFA en 2020.

La réduction des avantages fiscaux fait partie des engagements que le gouvernement du Cameroun a pris dans le cadre du programme avec le Fonds monétaire international (FMI). Il faut dire qu’entre 2015 et 2017, les autorités du pays ont décidé d’accorder des avantages fiscaux exceptionnels à certains secteurs pour lutter contre la vie chère, ou pour encourager les investissements.

Les secteurs de l’agriculture, l’élevage et la pêche sont ceux qui ont connu le plus grand nombre de dérogations (165 à la fin 2017). L’amélioration du pouvoir d’achat des ménages a constitué le deuxième grand objectif des dépenses fiscales de l’État. Mais le tableau d’évaluation de ces mesures présente un ensemble de résultats plutôt mitigés. Au total, les impôts non perçus par l’État pour subventionner l’économie ont atteint la somme de 1664,5 milliards de FCFA, entre 2015 et 2018, pour des gains économiques incertains. De plus, ce chiffre est assez minimal, car il ne prend pas en compte un groupe de 75 mesures d’exonérations fiscales accordées aux secteurs de l’industrie extractive, notamment ceux du gaz, du pétrole et de la mine solide. Enfin, les chiffres sur la dépense fiscale n’intègrent pas les 484,17 milliards de FCFA de dette fiscale, que devaient les entreprises à capitaux publics aux services des impôts à la fin 2017 (les chiffres de 2018 n’étant pas encore disponibles).