Le Gicam déplore le caractère « confiscatoire et dissuasif » du régime fiscal camerounais

Au second jour de sa tournée de concertation dans la ville de Douala, Modeste Mopa Fatoing, le Directeur général des impôts a rencontré le Groupement interpatronal du Cameroun (Gicam), au siège de ce groupe patronal. Une double rencontre publique, puis à huis clos au cours de laquelle le Gicam a dressé l’état des lieux des rapport avec l’administration fiscale, relevé les préoccupations de ses membres, et proposé des pistes de solutions pour une réforme consensuelle de la loi fiscale.

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Si Célestin Tawamba, le Président du Gicam, reconnaît que la fiscalité est un déterminant majeur de la compétitivité, elle demeure un sujet de préoccupation de premier plan pour les entreprises. « Il ressort en effet de nos enquêtes semestrielles que pour 67% des chefs d’entreprise, les difficultés fiscales et douanières figurent au rang des principales contraintes qui s’exercent sur les activités des entreprises et affectent leur moral. Tout ceci explique pourquoi le Gicam n’a eu de cesse depuis plusieurs années de décrier notre système fiscal. En l’occurrence, il est perçu par les entreprises, comme confiscatoire, axé principalement sur la collecte fiscale procédant par embuscades et, au final, dissuasif pour le développement des entreprises », a indiqué Célestin Tawamba.

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Conséquence, poursuit le Président du Gicam, la mobilisation des recettes par la Direction générale des impôts est concomitante avec un affaiblissement préjudiciable aux entreprises de leur viabilité économique et opérationnelle et des menaces subséquentes à plus ou moins brève échéance. Face à ces observations non-exhaustives, le Directeur général des impôts a clarifié la démarche de l’administration fiscale auprès du Gicam: «  Je suis venu tendre la main. Je suis venu recueillir vos contributions qui seront la première source de modification et d’enrichissement de la loi fiscale. Le dialogue entre l’administration fiscale et votre groupement est d’ailleurs ininterrompu malgré quelques tensions »s’est exprimé Modeste Mopa Fatoing. 

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Il n’aura pas échappé au Directeur général des impôts, le satisfecit du Gicam sur la digitalisation des services, la simplification des procédures, les délais de paiement des crédits de Tva, la réduction de la corruption entre le contribuable et les agents du fisc etc…Des réformes engagées par la DGI ont en effet eu un impact positif sur le rendement des entreprises. Par exemple, justifie-t-on à la DGI, le temps consacré aux obligations fiscales est passé de 600 heures/an, à  20 heures/an. Le délai de remboursement des crédits de Tva a également chuté, passant de 6 mois à  20 jours etc…Dans le même ordre, à  la faveur de la loi du 18 avril 2013 sur l’incitation à l’investissement privé au Cameroun, 326 entreprises ont été agréées, 400.000 milliards de FCFA d’investissements réalisés, et 106.215 emplois créés. 

Toutefois, le Gicam sollicite de la DGI, la levée des anomalies du système fiscal camerounais et le rétablissement de la confiance entre l’administration fiscale et le secteur privé en général. Pour se faire, Célestin Tawamba suggère un retour à  l’imposition sur le chiffre d’affaires mais sur le bénéfice, une concertation avec le patronat lors de la préparation de la loi de finances, et l’instauration d’un climat de confiance entre l’État et le secteur privé, entre le l’administration fiscale et le patronat.