Le Cameroun veut porter à 25% le taux d’imposition appliquée aux PME
C’est du moins ce qui transparaît de l’ébauche de la loi de finances 2023 qui a été déposée au parlement le 24 novembre 2022.
Les parlementaires ont reçu jeudi dernier, le projet de Loi de finances comptant pour l’exercice budgétaire 2023. Le document de 99 pages a été déposé à la chambre haute et basse du parlement par le gouvernement, dont les membres vont bientôt commencer leur défilé incessant devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale, afin de donner un aperçu de l’utilisation des ressources financières qu’ils ont sollicitées pour l’année prochaine. A l’analyse, ledit projet de loi est quasi fidèle aux prescriptions qui figurent dans le document de programmation économique et budgétaire à moyen terme comptant pour la période 2023-2025. Notamment sur la nécessité d’accentuer la pression fiscale, que l’Etat veut augmenter de 0,8 point, afin qu’elle s’établisse à 12,6% en 2023. Cette ambition est matérialisée par la proposition de création ou d’augmentation des impôts. A savoir, une taxe de 30% sur les produits importés entrant dans la fabrication des boissons alcoolisés, ou l’augmentation de la redevance informatique à hauteur de 1% etc. Ce qui, espère le gouvernement, va lui permettre d’augmenter de 379,4 milliards de FCFA les recettes fiscalo-douanières, dont l’enveloppe globale projetée a été fixée à 3 528,1 milliards de FCFA.
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La hausse de la pression fiscale n’est certainement pas une bonne nouvelle pour les entreprises privées, qui, d’après un rapport du Groupement interpatronal du Cameroun (Gicam) publié en 2020, représentent 70% des contributions aux recettes fiscales de l’Etat, soit 40% de son budget. Pour les contenter, tout au moins ne serait-ce qu’une infime catégorie, le gouvernement envisage de baisser de 3% le taux de l’impôt sur les sociétés. «Nonobstant les dispositions de l’article 17 ci-dessus, le taux de l’impôt sur les sociétés pour les contribuables réalisant un chiffre d’affaires égal ou inférieur à FCFA trois (3) milliards est fixé à 25%.», peut-on lire dans le projet de Loi de finances 2023. Le gouvernement précise en outre que «Le taux prévu à l’alinéa premier est applicable à partir de l’exercice fiscal clos au 31 décembre 2022». Ce qui veut dire qu’au terme de l’exercice fiscal qui sera clos le 31 décembre 2022, le taux d’imposition applicable aux sociétés ou aux contribuables ayant réalisé un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 3 milliards de FCFA sera de 25% et non plus de 28% comme il est consigné dans le code général des impôts mis à jour le 1er janvier 2022. Si cette proposition est validée par le parlement, le Cameroun pourrait se priver d’une importante manne financière, qui selon un rapport de la Direction générale des Impôts est passée de 172,4 milliards de FCFA à 344,4 milliards de FCFA entre 2010 et 2019.
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Toutefois, cette mesure ne va certainement pas combler les attentes du patronat qui depuis des années, estime que le système fiscal camerounais est confiscatoire. Pour rompre avec ce paradigme, Célestin Tawamba, le président du Gicam a proposé en septembre dernier, lors des consultations menées de concert avec la Direction générale des impôts, un retour à l’imposition des entreprises non pas sur le chiffre d’affaires, mais sur le bénéfice réalisé.
