Immeuble Siège: un scandale a répétition à l’ART

Cela peut paraître comme une colle. Mais, bien malin qui pourrait dire avec exactitude où se trouve la direction générale de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART). Cette structure publique qui jusque-là ne dispose pas de son propre siège semble être un mauvais locataire, tant ses baux ont une durée de vie assez courte. En quelques années seulement, cette agence en est à son 4^ème déménagement dans la ville de Yaoundé. D’abord logée dans un immeuble en face de la boulangerie Calafatas, la direction générale de la  structure publique en charge de la régulation du secteur des télécommunications a par la suite déménagé pour le quartier Bastos, au lieu-dit, « Nylon », puis c’est un autre immeuble au lieu-dit « nouvelle route Bastos » qui accueillait les services de la direction générale de l’ART. Dans ce nouvel immeuble, le loyer est fixé à 25 millions de FCFA par mois, soit 300 millions de FCFA par an. Mais dans cet immeuble conçu pour abriter des appartements meublés, des aménagements importants sont faits à coup de millions de FCFA pour pouvoir y loger les services de la direction générale de l’ART.

Malgré tout ceci, le bail ici ne fera pas long feu. La direction générale de l’ART vient de trouver un nouveau refuge, toujours au quartier Bastos, juste en face de l’école publique bilingue. Mais fait curieux, en lieu et place des 25 millions de FCFA déboursés  dans l’avant-dernier loyer, l’ART dans ce nouvel immeuble devrait payer 45 millions de FCFA par mois au titre de loyer, soit une bagatelle somme de 540 millions de FCFA par an, ce qui fait pratiquement le double du montant payé à « la nouvelle route Bastos ». Dans toute cette pérégrination, l’ART ne dispose toujours pas de son propre siège, la construction de celui-ci n’est pas pour demain, tant la construction annoncée à grand renfort de publicité, d’un siège à Yaoundé prend du retard. Toute chose qui cause un sérieux préjudice à l’image de marque de cette entreprise publique qui engrange pourtant des importantes recettes dans le cadre de la régulation du secteur des télécommunications. Il faut rappeler que le siège représente tout de même la vitrine d’une structure de ce niveau. Et le manque d’un siège propre à l’ART fait perdre des  sommes d’argent à cette entreprise, des ressources financières qui pouvaient pourtant être mises à contribution pour l’amélioration de la qualité des services des télécommunications au Cameroun.

En rappel, lors de la 40^ème session de son conseil d’administration tenue le 26 décembre 2017 à Yaoundé, l’ART s’était doté d’un budget d’un peu plus de 49,5 milliards FCFA pour l’exercice 2018. Cette enveloppe devait permettre à la structure de renforcer ses capacités techniques, notamment en matière d’audit des services fournis aux usagers par les opérateurs des télécommunications. Mais à quelques semaines de la fin de l’exercice budgétaire en cours, les améliorations attendues de la part de ces derniers du fait d’une plus grande surveillance du régulateur ne sont toujours pas visibles. L’usager moyen de la téléphonie mobile, pour ne prendre que cet exemple, continue de connaître des désagréments allant des coupures précoces d’appels à la mauvaise disponibilité du réseau en passant par la dégradation de la qualité de l’écoute, etc.min

Construction de l’immeuble siège: quand l’ART accusait le ministère des Marchés publics de bloquer le projet

C’était donc la parole de l’Agence de Régulations des Télécommunications (ART) contre celle du ministère des Marchés publics (Minmap). Le gendarme des télécoms au Cameroun racontait alors en 2016 que, dans le cadre de la construction de son immeuble-siège,  avait lancé le processus pour l’attribution dudit projet en 2011. C’est ainsi qu’un appel d’offres international ouvert avait été lancé le 10 octobre 2011. Et, l’ouverture des plis, le 05 décembre 2011 avec la participation de 11 entreprises qui avaient déposé leurs offres. « Cependant, indiquait le régulateur, cette procédure s’est soldée par une annulation du ministre délégué à la présidence chargé des Marchés publics, Abba Sadou, qui a prescrit à l’ART par lettre en date  du 30 août 2012 les recommandations suivantes: déclarer l’appel d’offres suscité infructueux ; améliorer le dossier d’appel d’offres (DAO) en vue de la sélection d’entreprises spécialisées en construction d’immeubles ; lancer un nouvel appel d’offres avec pré-qualification d’entreprises ».

Par ailleurs, poursuivait l’ART, par courrier du 07 septembre 2012, Abba Sadou avait instruit l’ART de compléter l’avant-projet détaillé (APD) produit par le groupement Machia/Tognia, maîtrise d’œuvre complète du projet, par une étude géotechnique approfondie des fondations de l’immeuble siège. C’est dans ce sens que l’ART avait sollicité et obtenu l’autorisation de gré à gré du 30 mai 2013 avec le Labo génie pour l’exécution de ladite étude. Aussi, le groupement Machia/Tognia travaillant en étroite collaboration avec les experts du ministère des Travaux publics (Mintp), du ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Minhdu), du Bureau Veritas et de l’Agence de régulation des marchés publics (Armp), avait transmis à l’ART en juin 2015, le DAO révisé qui tenait compte des résultats issus de l’étude faite par le Labo génie. A l’effet de suivre les recommandations du Minmap, le projet de dossier d’appel d’offres International ou vert (Daoio) révisé avait alors été transmis audit ministre Abba Sadou, le 11 septembre 2015, pour une consultation ultérieure d’entreprises. L’avis d’appel d’offres y afférent du 10 novembre 2015 avait été lancé par le Minmap, le 17 novembre 2015.

La Commission centrale de passation des marchés des travaux de bâtiments et des équipements collectifs (CCPM-BEC) avait alors procédé, le jeudi 14 janvier 2016, à l’ouverture des plis dudit appel d’offres et il en ressorti de cette séance que 09 soumissionnaires avaient déposé leurs offres. A l’issue de ladite séance, le président de la CCPM-BEC avait commis une sous-commission d’analyse pour l’examen desdites offres. Le rapport y afférent avait été restitué et examiné lors de la séance du 20 janvier 2016 par la Commission centrale de passation des marchés des travaux de bâtiments et des équipements collectifs. « Depuis cette étape, l’ART est dans l’attente de la suite de la procédure, d’où le courrier du 09 mars 2016 adressé au Minmap, pour solliciter des informations quant à l’attribution de ce projet. Ledit courrier n’a pas encore obtenu de réponse », accusait l’ART.