La Justice française veut contraindre Socapalm au respect des droits de ses employés

La Socapalm est depuis le 9 juin 2022, l’objet principal d’une décision de justice rendue en défaveur du groupe Bolloré par la cour d’appel de Versailles. En effet, cette juridiction a validé une procédure intentée contre le groupe français pour obtenir l’application de mesures améliorant les conditions de vie des travailleurs et riverains de plantations d’huile de palme au Cameroun. La cour d’appel a ainsi donné raison au tribunal de Nanterre, qui avait pris une décision similaire l’année dernière. «Est-ce que le juge va contraindre Bolloré à exercer son influence pour remédier aux atteintes dénoncées dans le cadre des activités de la Socapalm (atteintes à l’environnement, conditions de travail des travailleurs de la palmeraie, conditions de sécurité des travailleurs, conditions de vie des communautés riveraines)…Il faut savoir que ça fait plus de dix ans que les communautés demandent une amélioration. Donc il est plus que temps qu’on en vienne au vrai débat dans ce dossier, et d’une manière générale il est plus que temps qu’on mette un terme à l’impunité des multinationales» a rappelé Laura Bourgeois, chargée de contentieux et de plaidoyer dans le cadre de cette affaire.

Genèse

Cet heureux dénouement est l’aboutissement d’un combat de longue haleine entamé il y a plus  de 10 ans, par plusieurs ONG et syndicats camerounais et français. Les faits remontent concrètement  à 2010,  lorsque l’association Sherpa et trois autres ONG saisissent un mécanisme de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), pour obtenir une médiation. Ces Organisations non gouvernementales dénonçaient à l’époque, l’impact social et environnemental de l’exploitation de l’huile de palme par des filiales du groupe Bolloré, Socapalm et Socfin, au Cameroun. En 2013, grâce au concours du Point de contact national de l’OCDE, Bolloré et les ONG sont parvenus à un accord. Ledit accord prévoyait la mise en œuvre progressive d’un plan d’action, qui se déclinait sous la forme  d’actions de dépollution, de protection des riverains, mais aussi d’amélioration des conditions de vie des travailleurs. Début 2014, cette entente a connu un début de mise en œuvre, avant de s’arrêter brusquement sans aucune justification. Les ONG n’ont pas baissé les bras. Leur action s’est ensuite poursuivie dans un cadre strictement judiciaire, avec la saisine en 2019,  de la justice française, afin de contraindre Bolloré à respecter les engagements évoqués supra. Après une première victoire en 2021 devant le tribunal de Nanterre, le 9 juin dernier, la cour d’appel de Versailles a de nouveau conforté les plaignants.

Modalité d’application

Bien qu’elle constitue un pas de plus vers la relance du plan d’actions pour l’amélioration des travailleurs de la Socapalm et des populations riveraines susmentionné, l’exécution de cette décision de justice pourrait de nouveau se heurter à l’intransigeance de Bolloré, qui, depuis 2019, rejette la faute sur Socfin. « Sherpa procède depuis 10 ans par amalgame. Bolloré ne possède que 9,35% du capital de cette plantation camerounaise alors que l’État camerounais est actionnaire lui à 27%. Bolloré a constamment exercé son influence vis-à-vis de Socfin, mais n’exerce aucun contrôle opérationnel sur ses plantations» indiquait maître Me Olivier Baratelli, avocat du groupe français. Une fuite en avant selon l’association Sherpa. «En 2013, année de la conclusion du plan d’action, Socfin détenait 63,60% de la société holding Socfinaf, qui détenait elle-même 100% de la société Palmcam, cette dernière détenant à son tour 63% de Socapalm. Depuis 2013, le groupe Bolloré, à travers six sociétés de son groupe, détient 38,75% des actions de la société Socfin. En outre, Vincent Bolloré est administrateur de Socfinaf et de Socfin, et sa société Bolloré participations est administrateur de Socfinaf, Socfin et Socapalm».