La Douane camerounaise et Glencore signent un accord de partenariat relatif à l’exportation des hydrocarbures

Lancé en 2009 le partenariat Douanes/Entreprises vise à améliorer les recettes douanières et à faciliter l’adhésion des entreprises aux bonnes pratiques douanières. C’est dans ce cadre réglementaire que les Douanes camerounaises et l’entreprise Glencore Exploration Cameroon Limited (GECL) ont signé un protocole d’accord portant sur la contractualisation de la validation des déclarations en détails d’exportation des hydrocarbures. Le document paraphé par Edwin Fongod Nuvaga, le Directeur général des Douanes camerounaises et Joan Limunga Njoh-Molulu, de Glencore Cameroon matérialise la volonté des deux institutions de mettre sur pied une plateforme de collaboration pour une harmonisation des procédures douanières spécifiques au secteur des hydrocarbures amont, relatives à l’exportation de pétrole brut et du gaz naturel liquéfié.

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Le protocole d’accord prévoit à charge de Gecl, la transmission avant chaque enlèvement d’hydrocarbures, un dossier de déclaration provisoire d’exportation par enlèvement (autorisation d’enlèvement des bruts pétroliers, autorisation de chargement, demande de d’embarquement direct etc…), la préparation pour chaque enlèvement d’hydrocarbures un état détaillant l’enlèvement ayant été effectué par l’opérateur, l’acquittement à la caisse centrale du contentieux douanier, la transmission à toute unité compétente l’état d’enlèvement et les preuves du paiement des contributions spécifiques à la caisse du contentieux douanier. La Direction générale des Douanes camerounaises s’engage, quant à elle, à valider, dans Camcis, dans un délai maximal de deux semaines toutes les déclarations d’exportation sur la base de l’État d’enlèvement, la mise à disposition à première demande contre paiement du travail extra-légal des agents des Douanes, à préserver la confidentialité des données relatives aux exportations d’hydrocarbures et à limiter leur divulgation au personnel de la Direction générale des Douanes.

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Les Douanes camerounaises et l’entreprise Glencore Exploration Cameroon Limited restent conformes au Forum Douanes/Entreprises, au Code des Douanes Cemac, la Loi du 25 avril 2019 portant Code pétrolier, la Loi du 19 avril 2012 portant Code gazier.

Glencore Exploration Cameroon Limited sollicite par cette convention l’assistance technique et les compétences de la Direction générale des Douanes camerounaises dans les procédures de validation des déclarations en détail des exportations des hydrocarbures dans Camcis. La Direction générale des Douanes a par conséquent donné mandat au Bureau Principal des Douanes Hors Classes de Douala Port lV ou à toute autre unité douanière. L’entreprise Glencore Exploration Cameroon Limited est la filiale du Suisse Glencore International A.G, spécialisée dans la prospection, la production, le raffinage, stockage des métaux et minerais.

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