La Cobac valide une pondération nulle sur les OTA de l’Etat du Cameroun

Le Président de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), et par ailleurs gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), Abbas Mahamat Tolli, a écrit au ministre des Finances du Cameroun, Louis Paul Motaze, le 4 mai 2020, pour lui signifier son accord pour «l’application d’une pondération nulle sur les OTA émises par l’Etat du Cameroun», «sous réserve, précise la correspondance de Abbas Mahamat Tolli, de la transmission préalable de la convention de compte de dépôt spécial dûment signée par les parties prenantes et conforme aux termes stipulés».

Cette réponse est une suite heureuse à la demande du Cameroun y relative. Le 14 avril 2020, le ministre des Finances du Cameroun, Louis Paul Motaze, avait en effet écrit au secrétaire général de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), pour solliciter une pondération à 0% des titres publics à souscription libre.

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«Je note que le mécanisme de sécurisation du remboursement des Obligations du Trésor Assimilables (OTA) émises par l’Etat du Cameroun, tel que prévu sous la forme de collatéral dans le projet de convention du «compte dépôt spécial» est conforme à la règlementation en vigueur, en l’occurrence, les règlements Cobac (…) relatifs respectivement à la couverture et à la division des risques», lui a répondu le Président de la Cobac. Qui poursuit, explicatif : «En effet, le projet de convention devant régir la création et le fonctionnement du dispositif de sécurisation du remboursement des OTA prévoit l’ouverture d’un compte séquestre dans les livres de la Beac (Banque des Etats de l’Afrique centrale, ndlr). Ce compte est destiné à recevoir les sommes qui serviront au remboursement des OTA émises par l’Etat d’une enveloppe globale de 220 milliards de Fcfa structurés autour de trois maturités de cinq, trois et deux ans pour des montants respectifs de 100 milliards de FCFA, 70 milliards de FCFA et 50 milliards de FCFA. En outre, l’approvisionnement du compte séquestre se fera par prélèvements sur le compte unique du trésor public».

Contreperformances

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Selon Abbas Mahamat Tolli, «le remboursement des échéances et l’exécution des paiements seront effectués indépendamment de la volonté de l’Etat emprunteur, d’autant plus qu’ils seront confiés au Directeur national de la Beac. De plus, des dispositions ont été prises pour la bonne organisation administrative du remboursement des OTA, notamment vis-àvis du dépositaire central». «Toutes ces mesures sont de nature à garantir une provision suffisante et disponible dans un délai raisonnable, préalablement à chaque échéance» ajoute le Président de la Commission bancaire de l’Afrique centrale.

 Pour rappel, le Cameroun n’a pas pu atteindre ses objectifs de mobilisation des financements dans le cadre des émissions de ces OTA. La troisième et dernière émission de ces titres a par exemple permis au trésor public de lever 34 milliards Fcfa sur les 46 proposés par les Spécialistes en valeur du Trésor (SVT) mobilisés par l’Etat du Cameroun à cette occasion. Cette performance a permis au pays de lever au total 140 milliards Fcfa, sur les 220 milliards que cherchait l’Etat. Du coup, certains investissements qui devaient être réalisés grâce à ces fonds risquent d’être reportés.

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