Investissements publics : un guide pour la bonne exécution du BIP 2021

1 352 milliards de Fcfa. C’est le montant du budget d’investissement public (BIP) pour l’exercice 2021. Cette enveloppe est en hausse de 97,7 milliards de Fcfa par rapport à 2020 et représente 29% du budget général de l’Etat. Cette hausse est portée à 51% par les ressources extérieures qui ont connu une augmentation de 49,8 milliards de FCFA, soit 7,3% en valeur relative. Les Ressources Internes sont également en hausse comparativement à l’exercice 2020 (+8,4%).

Comme de tradition, le Minepat vient de publier son un guide simplifié en vue de la mise en œuvre optimale de l’ensemble des projets du BIP. Cette année, il est intitulé : « BIP 2021 : Les clés de la bonne exécution ». Sans prétendre se substituer aux textes réglementaires en la matière, le guide se veut pratique et s’inscrit dans une démarche pédagogique d’accompagnement des utilisateurs. « C’est un outil d’appropriation des procédures de contractualisation et d’exécution physico financière du BIP qui présente les procédures et définit le rôle de chacun des intervenants de la chaîne d’exécution et du suivi de l’exécution des projets d’investissement public », justifie le Minepat, Alamine Ousmane Mey.

Lire aussi : Budget 2021 : pleins phares sur la répartition du BIP

En résumé, le premier chapitre traite des éléments ayant sous-tendu la préparation du Budget de l’Etat au titre de l’exercice 2021 et des éléments clés indispensables à la bonne exécution du BIP. Le deuxième chapitre il met en exergue les acteurs de la contractualisation et ceux de l’exécution physico-financière, avec une emphase sur leurs rôles respectifs. Le troisième chapitre distingue les procédures ordinaires des procédures dérogatoires en matière d’exécution des projets du BIP. Le quatrième chapitre présente les dispositifs de suivi et de reporting de suivi de l’exécution des projets du BIP, en mettant un accent sur le circuit de la remontée de l’information. Quant au cinquième chapitre, il aborde de façon pratique certaines procédures d’exécution des projets du BIP.

De fait, l’exécution physico-financière du BIP affiche régulièrement des performances peu satisfaisantes, du fait de la faible appropriation de nouvelles procédures en matière de finances publiques et de la commande publique, consacrées entre autres, par la loi du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques et le décret du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics. Le présent guide devrait donc contribuer à réduire substantiellement les entraves régulièrement constatées à la bonne exécution des projets d’investissement public.

Les maires garants de la bonne exécution du BIP

Depuis la réforme de 2019 sur le mode opératoire de budgétisation, d’exécution et de suivi des ressources transférées aux CTD, les ressources du BIP affectées aux communes ont connu une augmentation de plus de 71% par rapport à l’exercice 2018. Au titre de l’exercice 2021, les ressources transférées sont de 102 milliards de Fcfa et représentent 17,7% des ressources internes ordinaires du BIP 2021.

Lire aussi : Gouvernance : un guide pour améliorer la préparation du Bip

Dans le cadre du suivi de l’exécution physico-financière des projets du BIP, les collectivités territoriales décentralisées jouent un rôle important tant au niveau du dispositif du suivi participatif que du dispositif du suivi administratif.

Au niveau du dispositif du suivi-participatif, il est institué au niveau communal, un comité technique communal de suivi de l’exécution physico-financière de l’investissement public. Il est décrit suivant le mécanisme ci-après : président : le Maire ou son représentant ; périodicité: la première semaine suivant la fin de chaque trimestre de l’année ; source des données : receveur municipal, ingénieurs de suivi ; outils de collecte des données : matrice de suivi (classeur Excel) des projets de la commune ; outils de reporting : référentiel du comité technique communal de suivi du BIP ; rapport du comité technique communal ; destinataire du rapport :président du comité départemental.

Lire aussi : L’exécution du BIP en baisse à 40% à fin juin 2020

Au niveau du dispositif du suivi-administratif, les maires sont membres du cadre de concertation mensuelle au niveau départemental. En cas de nécessité, les maires sont invités à prendre part aux travaux des cadres de concertation mensuelle autour des gouverneurs de régions et dans les administrations centrales.