Investissements : promesses d’incitations fiscales pour 4 investisseurs privés
Leckpa Group, Union Camerounaise des Brasseries, 3C Ca-meroun SAS et Elim Beverage and Food S.A. ont obtenu le quitus du Comité de l’instruction des dossiers de demandes d’agrément pour le bénéfice des avantages fiscaux et douaniers de la Loi de 2013 sur les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun.
Des milliards de Fcfa à investir avec la promesse d’une création des centaines d’emplois. Voilà ce qu’on peut lire entre les lignes de la dépêche de la Cellule de l’information et de la communication de la direction générale des Douanes. L’on apprend dans la Newsletter du 12 avril 2021 que le comité chargé de l’instruction des dossiers de demandes d’agrément pour le bénéfice des avantages fiscaux et douaniers de la Loi 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun a tenu une session le 07 avril dernier à Yaoundé. Présidée par le directeur général des Impôts, Modeste Fatoing Mopa, cette session a examiné les dossiers introduits par diverses entreprises. A l’arrivée, quatre heureux “élus” ont reçu un avis favorable du comité. Il s’agit de Leckpa Group, Union Camerounaise des Brasseries (UCB), 3C Cameroun SAS et Elim Beverage and Food S.A.
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Pour l’heure, aucune information ne filtre sur le montant des investissements en jeux ni le nombre d’emplois potentiels. Mais en déposant leur demande d’agrément, ces entreprises s’engagent dans un programme d’investissement visant l’extension de ses capacités de production, le renouvellement de ses actifs ou l’accroissement de ses performances. En principe, ce programme d’investissement doit assurer une augmentation de la production des biens ou des services ou du personnel camerounais à la concurrence de 20% au moins, selon les termes de la loi de 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun.
Avantages fiscaux
Leckpa Group Sarl Cameroun se présente comme une société d’investissement et d’accompagnement de projets. 3C Cameroun SAS est une filiale du groupe Casino qui, grâce à une enseigne baptisée «Bao», a lancé au Cameroun la première expérience du concept Cash & Carry en Afrique. Il s’agit d’une chaîne de magasins qui se présentent sous la forme d’un entrepôt à prix bas. Elim Beverage and Food S.A. est une entreprise de production des jus de fruits. Enfin, UCB est le troisième producteur de bière au Cameroun. Chacun de ces investisseurs peut désormais bénéficier des avantages fiscaux de la loi de 2013. En fonction de la taille des investissements et des retombées économiques attendues, l’investisseur peut bénéficier, selon le cas des exemptions ou des réductions au paiement des taxes, impôts, droits et autres charges, d’après l’article 7 de cette loi.
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Pour décrocher l’Avis favorable du Comité d’agrément, chacune des quatre entreprises a dû montrer patte blanche. En effet, le dossier de demande d’agrément doit comporter d’une part, une étude de faisabilité du projet comprenant : la description des activités ; l’étude du marché ; une étude technique indiquant le montant des investissements ; la liste des équipements et matériels à importer ; les matières premières à utiliser; le processus de production ; le programme d’investissement et les différentes phases du projet; l’organigramme de l’entreprise, les emplois à créer par catégorie et les salaires ; le chronogramme de mise en œuvre du projet. D’autre part, les entreprises existantes doivent produire une étude économique et financière indiquant le compte prévisionnel d’exploitation sur cinq ans ; la rentabilité du projet ; le plan d’amortissement des immobilisations et des emprunts éventuels ; le plan de financement assorti soit d’une convention de financement, soit d’une lettre d’intention, etc.
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