Insolvabilité : péril sur les investissements dans les communes 

Le ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel) s’alarme au sujet de l’accumulation continue d’arriérés de salaires et des cotisations sociales des personnels des communautés urbaines et communes. Georges Elanga Obam explique que cette situation découle, certes, des difficultés de trésorerie liées au retard dans la mise à disposition par le ministère des Finances (Minfi) des impôts communaux soumis à péréquation, mais elle « est également imputable dans une large mesure à la mauvaise priorisation des dépenses par certaines collectivités territoriales décentralisées ». Il somme, dans une correspondance datée du 16 mai dernier,  les maires de villes et de communes d’accorder dorénavant, « dès le virement par les services compétents du Minfi du produit des impôts communaux soumis à péréquation, notamment les centimes additionnels communaux, ou en cas de disponibilité de toute autre recette, aux dépenses salariales et cotisations sociales la priorité sur toute autre dépense ».

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On n’en sait toujours rien du niveau des montants dus, mais l’ardoise semble d’autant plus astronomique que la mesure prise par la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) d’alléger la dette sociale de 192 municipalités à hauteur de 7 milliards de Fcfa a eu un impact mitigé. Elle avait paraphé, le 02 juin 2021, une convention avec l’association Communes et villes unies du Cameroun (Cvuc). Objectif : assurer une sécurité sociale optimale aux personnels des communes.

Le Minddevel est formel : « les traitements et salaires, les indemnités et autres avantages prévus par les textes en vigueur et les cotisations sociales » sont des dépenses obligatoires. En raison de son caractère alimentaire, explique-t-il, le traitement salarial bénéficie d’un privilège préférable à tous les autres privilèges généraux ou spéciaux, conformément aux dispositions de la loi n°92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail. Il en est de même des cotisations sociales qui, en tant que créances dues à la Caisse nationale de prévoyance sociale, sont assimilées à des créances de l’Etat et bénéficient à ce titre d’un privilège qui vient immédiatement après le privilège du trésor, conformément à l’article 8 de l’ordonnance n°73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale, modifiée par la loi n°84/006 du 04 juillet 1984 ».

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Mais, la mesure qu’il vient de prendre risque d’avoir de lourdes conséquences, notamment sur la réalisation des projets communaux et le règlement des prestataires.  Nombre de collectivités territoriales décentralisées qui se vantent aujourd’hui de ne pas enregistrer d’arriérés de salaires et de cotisations sociales ont maille à partir avec l’investissement. C’est le cas, par exemple, d’une commune d’arrondissement comme celle de Yaoundé 4^e, qui n’a aucun arriéré en 2021, mais dont le budget d’investissement n’a été réalisé qu’à 21%. Le souci légitime de régler la dette salariale et sociale devrait donc plomber davantage l’investissement, et pour certaines collectivités, les seules réalisations pourraient se résumer aux projets financés dans le cadre de la dotation général de la décentralisation, qui s’élève à 100 millions Fcfa par commune. Un mécanisme plus réaliste aurait pu être trouvé afin d’éviter de plomber le travail des mairies. Par exemple, la délivrance de nouveaux moratoires aux communes concernées pour ce qui est de la dette sociale par la Cnps, et la définition d’un échéancier de règlement de la dette salariale d’accord partie entre les mairies et communautés urbaines insolvables, le Fonds d’équipement et d’intervention intercommunale (Feicom) et le ministère des Finances.

 Jean Omer Eyango