Importations : le plan fiscal pour lutter contre les vieilles voitures

La loi de finances 2019 adoptée par le parlement en novembre dernier comporte clairement un plan fiscal pour lutter contre les importations des voitures d’occasions au Cameroun. En effet, cette loi indique que, l’importation des véhicules de tourisme d’une cylindrée inférieure ou égale à 2500 cm³ de plus de 10 ans à 15 ans est désormais soumise à un taux du droit d’accises égale 12,5%. Pour les véhicules de plus de 15 ans, le droit d’accises est de 25%. Par contre les véhicules de 1 à 10 ans sont exemptés du droit d’accises.

Pour les véhicules de tourisme d’une cylindrée supérieure à 2500 cm³ âgés de 1 à 15 ans, la taxe est de 12,5%. Plus de 15 ans, c’est 25% comme taux du droit d’accises. Les autres véhicules utilitaires, véhicules de transport en commun,  remorques, tracteurs à l’exclusion de ceux agricoles quelle que soit la cylindrée sont taxés à 25% pour ceux qui sont âgés de plus 25  ans. Plus de 15 ans à 25 ans, c’est 12,5%. Par contre de 0 à 15 ans, c’est 0% de taux du droit d’accises.

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L’enregistrement des opérations d’importation des véhicules d’occasion s’effectue à travers le système de télé déclaration sur le site web de l’administration fiscale. A cet effet et pour leur permettre de gagner encore plus de temps, le DGI encourage les importateurs ou leurs déclarants à procéder à ladite télé déclaration et au paiement des droits correspondants avant l’arrivée du véhicule aux différents points d’entrée du territoire national.
Mopa Modeste Fatoing rappelle aux usagers concernés qu’ils ont la possibilité d’effectuer les paiements dus sur ces opérations par virement bancaire ou en espèces auprès des banques du Guichet unique des opérations du commerce extérieur (Guce).
Le fisc camerounais a lancé, depuis quelques années, la numérisation de ses services, dont la télé déclaration. L’objectif est de faciliter la tâche aux contribuables et sécuriser les recettes. La numérisation permet aussi de réduire les risques de corruption en réduisant au maximum les contacts physiques entre les agents des impôts et les contribuables.

Le nombre de véhicules d’occasion importés ne cesse de croître au Cameroun. En 2012, les compteurs de la Société générale de surveillance (SGS) affichaient 39 093 véhicules d’occasion importés cette année-là, contre 17 540 en 2006

Ces nouvelles dispositions fiscales viennent renforcer les mesures visant à améliorer le climat des affaires avec une emphase sur les véhicules d’occasion dont la moyenne d’âge est de 18 ans au Cameroun. « Pour encourager les Camerounais à acheter les véhicules un peu plus jeunes, l’Etat a décidé de donner la possibilité à certains entrepreneurs ou à certaines entreprises d’ouvrir des foires de véhicules dans les agglomérations de leur choix (Yaoundé, Douala, Bafoussam, Limbé, Garoua) », apprend-on du directeur général des Douanes.
Fongod Edwin Nuvaga explique que les foires de véhicules seront encadrées par ce qu’on appelle en jargon douanier un « entrepôt ». Ceci parce que les marchandises y entrent en exonération temporaire des droits et taxes. Ainsi, toute personne voulant acquérir un véhicule peut s’y rendre, faire son choix, tester, payer les frais avant de se rendre à la douane pour s’acquitter des obligations y relatives. Les étrangers ont également la latitude d’entrer au Cameroun pour acquérir des véhicules et ressortir pour s’acquitter du payement des droits et taxes dans leur pays d’origine.
Le nombre de véhicules d’occasion importés ne cesse de croître au Cameroun. En 2012, les compteurs de la Société générale de surveillance (SGS) affichaient 39 093 véhicules d’occasion importés cette année-là, contre 17 540 en 2006. Soit un doublement des quantités en six ans. En 2016, le nombre s’est déjà considérablement accru, au bout de neuf mois seulement. D’après les chiffres du Guichet unique du commerce extérieur (GUCE), il est de 45 000 véhicules d’occasion importés à partir du port de Douala.
Le nombre de véhicules d’occasion importés, en nette croissance, devrait sans doute booster les recettes douanières. En 2012, l’inspecteur des douanes, Adoum Mamat, alors chef de bureau au GUCE, indiquait que la Douane camerounaise avait pu tirer la somme de 34 milliards de FCFA de ces opérations au titre de frais divers pour l’importation sur le territoire camerounais de véhicules d’occasion ou usagés. Ce qui, en 2012, représentait environ 0,28% du Produit intérieur brut (PIB) du pays, alors de 12 800 milliards de FCFA.

Une loi pour réduire les hécatombes de 1000 morts par an
Selon le membre du gouvernement, le Cameroun a enregistré 22 314 accidents matériels et corporels intervenus sur les routes, pour un total de 8 669 morts (soit une moyenne d’environ 1 000 morts par an), dont bon nombre sont des victimes des « Clandos » ou des « Opeps ». Ce sont ces véhicules sans plaques d’immatriculation, pour la plupart. Leurs conducteurs exercent souvent sans permis de conduire ou autres titres de transport, sans licence de transport ou autorisation préalable, etc. Ils utilisent des véhicules ou des motos à usage personnel.

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Généralement, les « Clandos » font du transport inter-urbain de marchandises, et/ ou, de personnes, sans la lettre de voiture ou le bordereau de route requis. Par ailleurs, ces véhicules exercent leurs activités de transport public en dehors de la zone ou de l’itinéraire autorisé. « Sans aucun doute, les caractéristiques de ces véhicules clandestins sont à mettre en cause dans cette proportion élevée d’accidents et de morts dus à l’accroissement des véhicules de ce type sur nos routes. », a affirmé Issa Tchiroma.
Eu égard à la gravité de la situation, a indiqué M. Tchiroma, le premier ministre a prescrit au Comité national de lutte contre le transport routier clandestin, de prendre toutes les mesures appropriées pour circonscrire cette activité.
Aux fins de conduire une vaste campagne de communication pour sensibiliser les différents acteurs et les populations sur les dangers publics et sociétaux que présente le transport routier clandestin, le PM a prescrit la mise à contribution du ministère de la Communication et de toutes les administrations sectorielles traitant des questions liées au transport routier, notamment, le ministère des Transports et le ministère de l’Administration territoriale.
L’un des objectifs de cette campagne de sensibilisation gouvernementale est d’inciter d’ici décembre 2020, au moins 80% des acteurs du secteur, à se conformer aux règlements qui régissent le secteur des transports routiers au Cameroun. Cela pour réduire de manière significative, le nombre d’accidents consécutifs au transport routier clandestin.
92% du parc automobile camerounais est constitué de véhicules acquis en seconde main. Ces véhicules ont un âge supérieur à 15 ans, selon le ministère des Transports. Visiblement, elle a été vaine la mesure gouvernementale prise il y a quelques années pour encourager les importations de véhicules moins vieux, grâce notamment à une réduction des tarifs douaniers sur chaque importation de véhicules dont l’âge était inférieur à 6 ans.