Import-substitution : des exonérations douanières pour encourager la production locale de médicament
Il s’agit des substances non actives, des produits semi-ouvrés des excipients, des articles spécialement conçus pour l’emballage ou le conditionnement d’un médicament, et des réactifs de laboratoire. Cette mesure participe de la promotion de la politique de l’import-substitution visant à rendre le médicament disponible et accessible au Cameroun.
En conformité avec les dispositions de la loi No 2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi des Finances pour l’exercice 2021, le gouvernement camerounais a décidé d’accorder des exonérations fiscalo-douanières sur certains « intrants de production pharmaceutique » à l’importation. Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a signé le 11 mai dernier une circulaire fixant la liste prévisionnelle des intrants de production pharmaceutique éligibles à l’exonération des droits et taxes de douane à l’importation. L’ « intrant de production pharmaceutique » étant tout élément et toute matière première rentrant dans le processus de formulation du produit pharmaceutique. Il s’agit notamment des substances non actives, des produits semi-ouvrés des excipients, des articles spécialement conçus pour l’emballage ou le conditionnement d’un médicament, et des réactifs de laboratoire.
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Cette mesure gouvernementale participe de la promotion de la politique de l’import-substitution, visant à rendre le médicament disponible et accessible au Cameroun. Par ailleurs, le gouvernement tient à préciser que les produits admis au bénéfice des avantages douaniers au titre d’intrants pharmaceutiques, doivent effectivement et exclusivement être destinés à la production pharmaceutique, non sans rappeler que « toute utilisation tierce est constitutive de l’infraction de détournement de destination privilégiée, prévue et sanctionnée conformément à la réglementation en vigueur », renseigne la circulaire.
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Les corporations des industries pharmaceutiques locales sont les premiers bénéficiaires de cette mesure. « Le bénéfice de l’exonération des droits et taxes de douane est soumis à la validation préalable par le directeur général des douanes de la liste prévisionnelle des intrants à importer. A l’appui de leurs requêtes, les demandeurs sont tenus de produire au service des douanes, une fiche de production reprenant les intrants à importer et les produits compensateurs à produire, ainsi que les taux de rendement y afférents », renchérit Louis Paul Motaze. Avec cette exonération des taxes et droits de douanes à l’importation des intrants de production pharmaceutique, le Cameroun va considérablement réduire ses importations de produits pharmaceutiques, dont il dépend encore à plus de 90%.
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Le 17 juillet 2019, le ministre de la Santé Publique, Malachie Manaouda, avait signé une lettre circulaire relative à l’interdiction d’importation directe des produits pharmaceutiques par les pharmaciens d’officine, sans obtention préalable d’une autorisation d’importation de son département ministériel, et d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) desdits produits. Le volume de produits pharmaceutiques importés par le Cameroun entre 2015 et 2017 est évalué à 372 milliards de F, selon des données du ministère du Commerce, lequel évalue par ailleurs à 120 milliards de F l’importation annuelle des produits pharmaceutiques dans notre pays.
