Immobilier : les dessous du retrait d’agrément de la Sicc

Est-ce le début d’une campagne de vérification et d’assainissement des promoteurs immobiliers au Cameroun ? Le Ministère de l’habitat et du développement urbain (Minhdu) a en effet décidé de prendre des mesures fortes dans ce secteur. La Sicc (Southwest International Construction Corporation), entreprise immobilière basée à Douala est désormais exit du fichier national des promoteurs immobiliers du Cameroun. L’Arrêté signé de la Ministre Célestine Ketcha Courtès le 2 août 2021, emporte pour première conséquence, l’abrogation des dispositions de L’Arrêté N°0011/E/2/Minhdu/Sg/Cj du 29 octobre 2010. Il s’agit du texte attribuant un agrément à la Sicc pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier. Que cache réellement ce retrait d’agrément du Minhdu au détriment de la Sicc? La première réponse à cette interrogation transparaît dans le dispositif de L’Arrêté de ce 2 août 2021. «Considérant les plaintes des 182 acquéreurs du projet Garden Community 1, victimes d’abus», mentionne L’Arrêté du Minhdu. 

Le «Garden Community 1» est un projet de construction de logements de haut standing de type Californien par la Sicc au profit de 182 acquéreurs, dans la zone de Yassa, Arrondissement de Douala 3. D’après la convention passée entre les acquéreurs et  la Sicc, dirigée par Brigitte Soppo Ngalle, et présentée comme une filiale d’un groupe américain, basée aux États-Unis, la livraison des logements était effective, clés en main, au bout de 6 mois. Disposant d’un titre foncier du site de Yassa-Mbanga Bakoko (N°46372/W), la promotrice proposait à ses co-contractants trois types de standings dont les prix variaient entre environs 27 millions et 47 millions de FCFA. «Garden Community 1» sera lancé effectivement en 2014 après versement par les futurs propriétaires de sommes variant entre 3 millions et 47 millions de FCFA, par moyen de comptes bancaires ou via le Crédit foncier du Cameroun (CFC). Après une longue attente de plus de 3 ans, les acquéreurs réunis en collectif, doutent de la pertinence du projet, qui finalement s’est avéré être un véritable cheval blanc. Suivront des plaintes et saisines successives auprès de la Sicc, du CFC, du Minhdu ou devant les juridictions compétentes. Brigitte Soppo Ngalle sera interdite de sortie du territoire, puis condamnée. Rendu à septembre 2021, les 182 acquéreurs restent miroitent un éventuel rebondissement depuis le retrait d’agrément de la Sicc décidé par la Minhdu.

Autre dossier scandaleux au passif de la Sicc, celui de la construction du marché Congo de Douala, baptisé «Congo mall». Un projet de construction de 1369 boutiques dans le cadre d’un partenariat public-privé entre la Sicc et la Communauté urbaine de Douala (Cud). Officiellement lancé en 2017 pour un montant de 9,5 milliards de FCFA (55% par la Sicc sous fonds propres, 45 % par financement privé au taux de 12% HT, avec 1 an de différé et 5 ans de remboursement), le chantier était intégralement livrable en 2018. La Sicc avait signé un contrat de financement du projet auprès de trois banques de la place qui s’engageaient à soutenir le projet à hauteur de 3 milliards de FCFA. Le projet Congo mall de la Sicc s’est également soldé par un échec. Après la résiliation de son contrat, la construction du complexe commercial a été confiée à Neo Industry S.A, depuis 2019. 

Sur le dossier relatif au «Garden Community 1», objet du retrait d’agrément par le Minhdu, la Sicc affirme, sans apporter des éléments probants, «qu’après enquête, il s’est avéré que la Sicc n’a pas arnaqué ses clients». Pourtant, au regard de la décision de la Minhdu, la Sicc a transgressé les dispositions du Décret du 2 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret du 2 novembre 2007 fixant les conditions d’application de la Loi du 17 janvier 1997 relative à la promotion immobilière au Cameroun.