Gouvernance : un guide pour améliorer la préparation du Bip

Malgré leurs récurrences, le phénomène de chantiers abandonnés ou non conformes aux clauses contractuelles et la sous-consommation des crédits d’investissement publics, peut être jugulé. C’est l’ambition du ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat). Après une remise aux normes en matière d’élaboration du budget d’investissement public (BIP), ce département attend en voir les retombées lors de la sélection des projets d’investissement public, l’élaboration des crédits spécifiques et la budgétisation des crédits spécifiques de l’année 2021. Le BIP arrêté pur l’exercice 2020 est de 1256 milliards de Francs CFA. Il était initialement de 1496,3 milliards de Francs CFA avant de subir une coupe de 204 milliards de Francs avec le collectif budgétaire de juin dernier. En 2019, la dotation du BIP était de 1501,03 milliards de Francs CFA. Soit 726,03 milliards de Francs CFA pour les ressources internes et 775 milliards de Francs CFA pour les ressources externes.

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Contreperformances

69% de l’enveloppe de l’exercice 2020 est alloué aux infrastructures et à la production. Au premier juin 2020, le taux d’exécution du BIP était de 40,2% contre 42,7% à la même période en 2019 et 21,77% en 2018. Les contreperformances enregistrées continuent d’être en inadéquation avec l’ambition affichée du gouvernement d’atteindre des taux d’exécution de 100%. Aussi, un guide de préparation du Budget d’investissement public est entré en vigueur qui fournit de nouvelles normes sur les critères de priorisation et de sélection des projets d’investissement public. Sont ciblés : les retards enregistrés dans les procédures de contractualisation des projets ; le non-respect des plans de passation des marchés ; la maturation insuffisante de certains projets ; l’abandon des chantiers par certains opérateurs du fait du paiement différé des décomptes, entre autres.

D’autres mesures ont été prises ces dernières années pour améliorer la qualité de l’investissement public. Il s’agit notamment du nouveau Code des marchés publics, la circulaire du 03 juillet 2018 pour apporter des précisions sur la contractualisation des projets qui n’ont pas encore fait l’objet d’appels d’offres, les procédures de contractualisation dont les seuils sont au moins égaux à 5 milliards de Francs CFA (pour les projets routiers) et 500 millions (pour les marchés et équipements collectifs).

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Dans le cadre de la programmation des dépenses de l’Etat pour la période 2021 – 2023, le Minepat a rendu public plus de 40 projets infrastructurels qui devront faire l’objet d’un traitement prioritaire. L’on note à titre illustratif le parachèvement du barrage de Bini à Warak, la livraison du barrage de Lom Pangar, la construction de l’autoroute Douala-Yaoundé, le bouclage des chantiers de la Can 2021. L’ensemble de ces projets est financé sur fonds extérieurs. Lesquels sont mobilisés à travers plusieurs mécanismes notamment les dons, les appuis budgétaires (prêt direct) et les prêts-projets. S’agissant des prêts-projets et dons, les décaissements prévisionnels au titre de l’exercice 2020 se chiffrent à FCFA 796 milliards ; pour un montant total des conventions de financement de 6 067 807 970 389 FCFA et un reste à décaisser de 2 968 516 653 415 FCFA pour les prochains exercices.

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