Fraude fiscale : des centaines d’entreprises démasquées
C'est le fruit de la collaboration entre les services des Impôts et des douanes. Le croisement entre les fichiers contributeurs des deux administrations a laissé apparaître un nombre impressionnant d'entreprises évoluant en marge de la réglementation.
Un Protocole d’accord Direction Générale des impôts (Dgi)-Direction Générale des douanes (Dgd) signé le 14 juin 2016 à Yaoundé, entre Edwin Fongod Nuvaga, le Directeur Général des Douanes et Modeste Mopa Fatoing, Directeur Général des impôts définit clairement le cadre de coopération entre les douanes camerounaises et la direction générale des impôts deux institutions : la nécessité de coopérer sur les questions liées à l’application des législations fiscales et douanières, la mobilisation accrue des recettes publiques, les enjeux et défis sur la transition fiscale, la prévention des risques de fraudes douanières et fiscales, l’élargissement de l’assiette fiscale, la fiscalisation du secteur informel et l’assainissement de l’environnement des affaires au Cameroun.
>> Lire aussi – Fraudes douanières : 732.506.000 FCFA d’amendes en 21 jours
C’est dans le cadre de cette coopération qu’une réunion conjointe des deux administrations s’est récemment tenue avec pour objectif d’effectuer le bilan des activités de cette plateforme, au titre du 4ème trimestre 2018. Cette période sera notamment marquée par la poursuite de l’assainissement du fichier, l’harmonisation et la simplification des procédures, l’encadrement des régimes dérogatoires, l’échange d’informations entre les deux administrations, l’organisation des contrôles conjoints et la communication et la formation.
>> Lire aussi – Fraudes douanières : recrudescence des contentieux
Sur l’assainissement du fichier, la collaboration Dgi-Dgd a débouché sur des résultats significatifs dans la prise en charge des contribuables personnes morales, la localisation des contribuables, le rattachement des contribuables à des centres des impôts, l’enregistrement de nouveaux contribuables, le blocage des contribuables, changement de régime fiscal, enquêtes, croisement de fichiers Dgi-Dgd etc….Les deux institutions ont ainsi procédé à l’examen des dossiers de 4.402 contribuables personnes morales concernées par les croisements Dgi-Dgd de l’exercice 2017. En plus des 313 contribuables localisés et rattachés à des centres des impôts et fidélisés, 38 nouveaux contribuables ont été ajoutés. Portant le nombre total à 351 contribuables. Leur contribution aux recettes fiscales au cours de la période octobre-novembre 2018 est de 499.154. 531 FCFA, soit 211.099.025 de FCFA en octobre et 288.055.506 FCFA en novembre 2018, apprend-on de sources douanières.
>> Lire aussi – La Sonara accusée d’incivisme fiscalo-douanier
Les enquêtes sur le terrain concernant 114 contribuables importateurs ont permis d’enregistrer 41 nouveaux contribuables, dont 21 personnes morales et 20 personnes physiques. 83 contribuables sont activement recherchés. A propos des 41 contribuables retrouvés et localisés à la suite des travaux de recherche et d’enquête, les procédures de contrôle ont été engagées sur une quinzaine, dont quatre sont clôturées pour un montant de 430.442.000 FCFA en principal. Les procédures sont en cours pour les 8 autres contribuables. S’agissant des 84 personnes physiques recherchées à partir des informations collectées auprès des transitaires et des banques, 20 ont été retrouvées et localisées.
Recherche
« Les procédures de contrôles à l’endroit des contribuables retrouvés seront engagées en 2019. Pour un meilleur suivi des contribuables actifs en douane et inactifs aux impôts, les opérations de croisement des fichiers douane-impôts en 2018 s’effectuent désormais chaque mois. Le suivi mois par mois a permis d’améliorer les résultats des croisements des contribuables professionnels actifs en douane et inactifs aux impôts », indique un membre de la plateforme conjointe.
>> Lire aussi – Investigations: désormais plus de tabous sur la criminalité financière
Par ailleurs, depuis le début du mois de septembre 2018, la Dgd procède désormais au blocage des contribuables inactifs aux impôts. Une première évaluation de cette mesure a été faite sur la période août-novembre 2018 : 292 professionnels importateurs et exportateurs ont régularisé leur situation dans leur centre de rattachement, devenant ainsi actifs aux impôts. Ces contribuables ont effectué au cours de la période septembre-novembre 2018 des paiements cumulés en versements spontanés d’un montant total de 190.000.000 de FCFA. 380 contribuables ont changé de Régime fiscal au courant de la même période passant de professionnel à particulier, pour procéder à leurs opérations de dédouanement. « Les enquêtes approfondies les concernant sont en cours ainsi qu’une refonte du fichier des contribuables pour une meilleure prise en compte des personnes physiques non professionnelles« .
