Fraude fiscale : 11 milliards de manque à gagner dans le secteur forestier en 2020

L’on n’a désormais un meilleur aperçu de l’activité forestière au Cameroun en 2020. Le ministère des Finances, dans le cadre de la seconde phase de la mise en œuvre du contrat des réformes sectorielles, conclu avec l’Union Européenne, vient de rendre public un rapport intitulé : « Rapport 2020 de suivi de l’indicateur 3.4 A/S Amélioration des performances des recettes forestières ». Si le rapport donne une idée des activités dans ce secteur sur la période sous revue, il ne manque pas non plus de souligner les pertes financières enregistrées par l’Etat du fait des fraudes fiscales.

Lire aussi : Redevances forestières et minières : le calvaire des communes de l’Est

« (…) on constate que l’effectif de ceux concernés par l’anomalie sur le chiffre d’affaires diminue considérablement. Ils sont cinq en 2020 après avoir été 19 en 2019 pour une anomalie de l’ordre de 16,4 milliards et 15 en 2018 », note le rapport d’une trentaine de pages, cependant on observe «un manque à gagner potentiel de 11,4 milliards», renchérit le rapport. Cette situation trouve ses racines dans le défaut de paiement de deux taxes spécifiques. Il s’agit de la Redevance Forestière Annuelle (RFA) et la Taxe d’abattage.

Lire aussi : Les exploitants forestiers demandent une baisse des taxes d’abattage

En 2020, le volume de RFA non payée (défaut de paiement) par les contribuables est resté assez élevé en 2020. Il est de 5,4 milliards de FCFA contre 5,5 milliards en 2019. Le nombre d’exploitants en défaut de paiement sur cet impôt est par contre en très forte baisse. Ceci pourrait s’expliquer par la nature de la RFA qui est un prélèvement sur la superficie, que celle-ci soit exploitée ou non. « Ils sont désormais 35 exploitants forestiers détenteurs de titres valides en 2020 et en défaut de paiement de la RFA contre 58 en 2019 », note le rapport.

Vérification générale

Quant à la Taxe d’abattage, l’ampleur de cette anomalie diminue significativement en 2020 comparé à son niveau de 2019 et 2018. Elle s’élève à 1,3 milliard de FCFA en 2020 contre 4,8 en 2019 et 5,1 en 2018. Ce recul est essentiellement imputable au changement de la méthode de reconstitution des volumes de bois roulés. En effet, contrairement au premier rapport, le calcul des manques à gagner sur la Taxe d’abattage s’est fait uniquement à partir des volumes des grumes roulés. « En effet, la méthode de reconstitution des volumes abattus à partir des volumes débités roulés est encore à parfaire et ne permet pas une évaluation suffisamment solide des manques à gagner. Ainsi, relativement à cette approche, le nombre d’exploitants épinglés et les écarts pour cette anomalie est en forte baisse. Il passe de 45 en 2019 à 12 en 2020 », relève le rapport.

Lire aussi : Région de l’Est : le tableau sombre des forêts communautaires du Haut-Nyong

En ce qui concerne les anomalies sur le chiffre d’affaires, il faut dire qu’elles sont en nette recul en 2020. Son cumul est seulement de 4,4 milliards après avoir été de 16,4 en 2019 et 11,4 en 2018. Le nombre d’exploitants forestiers concernés par cette anomalie a fortement chuté également. Il est passé à 6 après avoir été de 19 en 2019 et 15 en 2018.

Notons également que le rendement fiscal des entreprises forestières est en très net recul en 2020 comparé à 2019. Il est passé de 49,4 milliards en 2019 à 43,7 milliards en 2020, soit une baisse relative de 11,5%. Outre le fait de mettre le doigt sur les problèmes de ce secteur, le rapport dans la même lancée formule des recommandations. «Soumettre les cas d’anomalies significatives et non clarifiées à une Vérification Générale de Comptabilité dans les meilleurs délais».

Lire aussi : Prospectives économiques : le ministre des Finances ausculte l’année 2021